SSP0006276

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006276

Nom usuel Ancienne briqueterie
Commune(s) 95426 MONTLIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Entre 1852 et 2003, le site a accueilli tour à tour une briqueterie, une activité de criblage et d’enrobage de matériaux puis une décharge illégale. Le site n’est plus en activité depuis 2003. Les différents diagnostics réalisés entre 2003 et 2004 ont mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds et en hydrocarbures. L’actuel propriétaire, la société IMMO VAUBAN SAS, a pris en charge la mise en sécurité du site, la réalisation d’une évaluation détaillée des risques en 2004 et les travaux de réhabilitation en vue de transformer le site en zone pavillonnaire. Les travaux de dépollution, qui se sont achevés en 2008, ont permis l'excavation des terres polluées ainsi que le remblaiement et le nivellement du terrain. Une analyse des risques résiduels réalisée en 2008, a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. Elle conclut également à la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (zone pavillonnaire).
Observations: Une servitude conventionnelle au profit de l’État a été mise en place afin de s’assurer du respect des dispositions indispensables pour rendre le site compatible avec son usage en zone pavillonnaire.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062760101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000627601
Ancien identifiant SIS
95SIS10881
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description Entre 1852 et 2003, le site a accueilli tour à tour une briqueterie, une activité de criblage et d’enrobage de matériaux puis une décharge illégale. Le site n’est plus en activité depuis 2003. Les différents diagnostics réalisés entre 2003 et 2004 ont mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds et en hydrocarbures. L’actuel propriétaire, la société IMMO VAUBAN SAS, a pris en charge la mise en sécurité du site, la réalisation d’une évaluation détaillée des risques en 2004 et les travaux de réhabilitation en vue de transformer le site en zone pavillonnaire. Les travaux de dépollution, qui se sont achevés en 2008, ont permis l'excavation des terres polluées ainsi que le remblaiement et le nivellement du terrain. Une analyse des risques résiduels réalisée en 2008, a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. Elle conclut également à la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (zone pavillonnaire).
Observations: Une servitude conventionnelle au profit de l’État a été mise en place afin de s’assurer du respect des dispositions indispensables pour rendre le site compatible avec son usage en zone pavillonnaire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan cadastral d'origine Autre document administratif
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLIGNON 1 AL 0046 95
MONTLIGNON 1 AL 0034 95
MONTLIGNON 1 AL 0065 95
MONTLIGNON 1 AL 0066 95
MONTLIGNON 1 AL 0044 95
MONTLIGNON 1 AL 0067 95
MONTLIGNON 1 AL 0042 95
MONTLIGNON 1 AL 0045 95
MONTLIGNON 1 AL 0041 95
MONTLIGNON 1 AL 0043 95
MONTLIGNON 1 AL 0056 95
MONTLIGNON 1 AL 0057 95
MONTLIGNON 1 AL 0086 95
MONTLIGNON 1 AL 0032 95
MONTLIGNON 1 AL 0030 95
MONTLIGNON 1 AL 0080 95
MONTLIGNON 1 AL 0081 95
MONTLIGNON 1 AL 0031 95
MONTLIGNON 1 AL 0096 95
MONTLIGNON 1 AL 0095 95
MONTLIGNON 1 AL 0094 95
MONTLIGNON 1 AL 0033 95
MONTLIGNON 1 AL 0035 95
MONTLIGNON 1 AL 0036 95
MONTLIGNON 1 AL 0037 95
MONTLIGNON 1 AL 0079 95
MONTLIGNON 1 AL 0020 95
MONTLIGNON 1 AL 0018 95
MONTLIGNON 1 AL 0099 95
MONTLIGNON 1 AL 0059 95
MONTLIGNON 1 AL 0058 95
MONTLIGNON 1 AL 0063 95
MONTLIGNON 1 AL 0098 95
MONTLIGNON 1 AL 0064 95
MONTLIGNON 1 AL 0087 95
MONTLIGNON 1 AL 0097 95
MONTLIGNON 1 AL 0047 95
MONTLIGNON 1 AL 0061 95
MONTLIGNON 1 AL 0062 95
MONTLIGNON 1 AL 0060 95
MONTLIGNON 1 AL 0055 95
MONTLIGNON 1 AL 0090 95
MONTLIGNON 1 AL 0091 95
MONTLIGNON 1 AL 0092 95
MONTLIGNON 1 AL 0093 95
MONTLIGNON 1 AL 0038 95
MONTLIGNON 1 AL 0039 95
MONTLIGNON 1 AL 0089 95
MONTLIGNON 1 AL 0088 95
MONTLIGNON 1 AL 0083 95
MONTLIGNON 1 AL 0085 95
MONTLIGNON 1 AL 0084 95
MONTLIGNON 1 AL 0071 95
MONTLIGNON 1 AL 0040 95
MONTLIGNON 1 AL 0048 95
MONTLIGNON 1 AL 0049 95
MONTLIGNON 1 AL 0050 95
MONTLIGNON 1 AL 0051 95
MONTLIGNON 1 AL 0052 95
MONTLIGNON 1 AL 0053 95
MONTLIGNON 1 AL 0054 95
MONTLIGNON 1 AL 0068 95
MONTLIGNON 1 AL 0069 95
MONTLIGNON 1 AL 0070 95
MONTLIGNON 1 AL 0073 95
MONTLIGNON 1 AL 0074 95
MONTLIGNON 1 AL 0072 95
MONTLIGNON 1 AL 0075 95
MONTLIGNON 1 AL 0082 95
MONTLIGNON 1 AL 0077 95
MONTLIGNON 1 AL 0078 95
MONTLIGNON 1 AL 0076 95
MONTLIGNON 1 AL 0019 95