SSP0006277
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006277 |
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| Nom usuel | AA SNE SRD 77 | ||||||||
| Commune(s) |
77373 PONTAULT COMBAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000627701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Assistance Automobile Société Nouvelle d’Exploitation Service Remorquage Dépannage 77 (AA SNE SRD 77) a exploité un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage, situé au 34 route de Paris à Pontault-Combault, sur les parcelles cadastrées n° 78, 81 et 79 de la section AX, jusqu'au 31 octobre 2011.
Les investigations menées en février 2011 (10 sondages de sols et contrôle des eaux souterraines avec 3 piézomètres) ont mis en évidence un impact significatif par : - des éléments traces métalliques (Cu, Pb et Zn principalement) dans les remblais sur l’ensemble du site, - des hydrocarbures (HCT) avec des pollutions au benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) au droit du sondage S8 à proximité de l’ancien débourbeur-déshuileur, jusqu’à 1,8 m de profondeur, - des hydrocarbures au droit du sondage S10 jusqu’à une profondeur de 1,4 m probablement dus à l’incendie qui a eu lieu en juillet 2005. - une teneur en plomb de 320 µg/l a été mesurée dans le piézomètre 1, probablement liée à un transfert de la pollution des sols vers les eaux souterraines. Des investigations complémentaires ont été réalisées en juin 2011 pour évaluer les zones impactées autour des sondages S8 et S10. Au total, 485,66 tonnes de terres impactées ont été dépolluées par un traitement biologique en biotertres bâchées sous aération forcée dans un centre de traitement spécialisé. Les résultats d’analyse des fonds et parois de fouilles ont montré que : - l’excavation des terres impactées autour du sondage S8 a permis le traitement de la pollution aux hydrocarbures dans cette zone ; - la zone impactée par des hydrocarbures autour du sondage S10 n’a pas été complètement réhabilitée. Une analyse des risques résiduels a été menée en prenant en compte les pollutions résiduelles suivantes : - Hydrocarbures totaux dont la somme des composés est égale à 2 400 mg/kg MS, issus d’un prélèvement en fond de la fouille, à environ 0,7 mètre de profondeur, réalisée autour du sondage S10 ; - BTEX à l’extérieur du bâtiment annexé au hangar, au droit du sondage S3 entre 0,1 et 0,5 mètre de profondeur (somme des BTEX 0,97 mg/kg MS) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en particulier au droit de S3, où la somme des 16 composés mesurés en S3-1 est de 5,1 mg/kg MS. Cette étude conclut que les risques pour la santé humaine sur le site, liés à l’inhalation de substances volatiles, en considérant des adultes travaillant sur le site, sont compatibles avec l’état actuel du site en cours de traitement en prenant les hypothèses conservatoires et majorantes retenues. Il est à noter, toutefois, que les niveaux de risques cancérigènes calculés (somme des ERI) sont proches de la limite d’acceptabilité de 10-5. Le composé majoritairement responsable de ces niveaux de risques calculés est le benzène. Il est toutefois important de noter que le sondage S3 a été réalisé à l’extérieur, à proximité du débourbeur – déshuileur, et non au droit de ce dernier, localisé à l’intérieur du bâtiment annexé au hangar. On peut donc supposer que les teneurs mesurées à l’extérieur sont inférieures à celles qui auraient été mesurées à l’intérieur du bâtiment, au droit même de la source de pollution. Le bureau d'études considère que le manque de données sur la qualité des sols à l’intérieur de ce bâtiment ne permettant pas d’assurer la compatibilité de l’état des sols en place avec l’usage futur du site, il est préconisé, avant toute réoccupation de ce dernier, de procéder à des analyses de la qualité de l’air ambiant intérieur, afin de s’assurer de l’absence de risques sanitaires pour les futurs occupants du site. |
| Description | La société Assistance Automobile Société Nouvelle d’Exploitation Service Remorquage Dépannage 77 (AA SNE SRD 77) a exploité un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage, situé au 34 route de Paris à Pontault-Combault, sur les parcelles cadastrées n° 78, 81 et 79 de la section AX, jusqu'au 31 octobre 2011.
Les investigations menées en février 2011 (10 sondages de sols et contrôle des eaux souterraines avec 3 piézomètres) ont mis en évidence un impact significatif par : - des éléments traces métalliques (Cu, Pb et Zn principalement) dans les remblais sur l’ensemble du site, - des hydrocarbures (HCT) avec des pollutions au benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) au droit du sondage S8 à proximité de l’ancien débourbeur-déshuileur, jusqu’à 1,8 m de profondeur, - des hydrocarbures au droit du sondage S10 jusqu’à une profondeur de 1,4 m probablement dus à l’incendie qui a eu lieu en juillet 2005. - une teneur en plomb de 320 µg/l a été mesurée dans le piézomètre 1, probablement liée à un transfert de la pollution des sols vers les eaux souterraines. Des investigations complémentaires ont été réalisées en juin 2011 pour évaluer les zones impactées autour des sondages S8 et S10. Au total, 485,66 tonnes de terres impactées ont été dépolluées par un traitement biologique en biotertres bâchées sous aération forcée dans un centre de traitement spécialisé. Les résultats d’analyse des fonds et parois de fouilles ont montré que : - l’excavation des terres impactées autour du sondage S8 a permis le traitement de la pollution aux hydrocarbures dans cette zone ; - la zone impactée par des hydrocarbures autour du sondage S10 n’a pas été complètement réhabilitée. Une analyse des risques résiduels a été menée en prenant en compte les pollutions résiduelles suivantes : - Hydrocarbures totaux dont la somme des composés est égale à 2 400 mg/kg MS, issus d’un prélèvement en fond de la fouille, à environ 0,7 mètre de profondeur, réalisée autour du sondage S10 ; - BTEX à l’extérieur du bâtiment annexé au hangar, au droit du sondage S3 entre 0,1 et 0,5 mètre de profondeur (somme des BTEX 0,97 mg/kg MS) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en particulier au droit de S3, où la somme des 16 composés mesurés en S3-1 est de 5,1 mg/kg MS. Cette étude conclut que les risques pour la santé humaine sur le site, liés à l’inhalation de substances volatiles, en considérant des adultes travaillant sur le site, sont compatibles avec l’état actuel du site en cours de traitement en prenant les hypothèses conservatoires et majorantes retenues. Il est à noter, toutefois, que les niveaux de risques cancérigènes calculés (somme des ERI) sont proches de la limite d’acceptabilité de 10-5. Le composé majoritairement responsable de ces niveaux de risques calculés est le benzène. Il est toutefois important de noter que le sondage S3 a été réalisé à l’extérieur, à proximité du débourbeur – déshuileur, et non au droit de ce dernier, localisé à l’intérieur du bâtiment annexé au hangar. On peut donc supposer que les teneurs mesurées à l’extérieur sont inférieures à celles qui auraient été mesurées à l’intérieur du bâtiment, au droit même de la source de pollution. Le bureau d'études considère que le manque de données sur la qualité des sols à l’intérieur de ce bâtiment ne permettant pas d’assurer la compatibilité de l’état des sols en place avec l’usage futur du site, il est préconisé, avant toute réoccupation de ce dernier, de procéder à des analyses de la qualité de l’air ambiant intérieur, afin de s’assurer de l’absence de risques sanitaires pour les futurs occupants du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000627701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10882
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Assistance Automobile Société Nouvelle d’Exploitation Service Remorquage Dépannage 77 (AA SNE SRD 77) a exploité un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage, situé au 34 route de Paris à Pontault-Combault, sur les parcelles cadastrées n° 78, 81 et 79 de la section AX, jusqu'au 31 octobre 2011.
Les investigations menées en février 2011 (10 sondages de sols et contrôle des eaux souterraines avec 3 piézomètres) ont mis en évidence un impact significatif par : - des éléments traces métalliques (Cu, Pb et Zn principalement) dans les remblais sur l’ensemble du site, - des hydrocarbures (HCT) avec des pollutions au benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) au droit du sondage S8 à proximité de l’ancien débourbeur-déshuileur, jusqu’à 1,8 m de profondeur, - des hydrocarbures au droit du sondage S10 jusqu’à une profondeur de 1,4 m probablement dus à l’incendie qui a eu lieu en juillet 2005. - une teneur en plomb de 320 µg/l a été mesurée dans le piézomètre 1, probablement liée à un transfert de la pollution des sols vers les eaux souterraines. Des investigations complémentaires ont été réalisées en juin 2011 pour évaluer les zones impactées autour des sondages S8 et S10. Au total, 485,66 tonnes de terres impactées ont été dépolluées par un traitement biologique en biotertres bâchées sous aération forcée dans un centre de traitement spécialisé. Les résultats d’analyse des fonds et parois de fouilles ont montré que : - l’excavation des terres impactées autour du sondage S8 a permis le traitement de la pollution aux hydrocarbures dans cette zone ; - la zone impactée par des hydrocarbures autour du sondage S10 n’a pas été complètement réhabilitée. Une analyse des risques résiduels a été menée en prenant en compte les pollutions résiduelles suivantes : - Hydrocarbures totaux dont la somme des composés est égale à 2 400 mg/kg MS, issus d’un prélèvement en fond de la fouille, à environ 0,7 mètre de profondeur, réalisée autour du sondage S10 ; - BTEX à l’extérieur du bâtiment annexé au hangar, au droit du sondage S3 entre 0,1 et 0,5 mètre de profondeur (somme des BTEX 0,97 mg/kg MS) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en particulier au droit de S3, où la somme des 16 composés mesurés en S3-1 est de 5,1 mg/kg MS. Cette étude conclut que les risques pour la santé humaine sur le site, liés à l’inhalation de substances volatiles, en considérant des adultes travaillant sur le site, sont compatibles avec l’état actuel du site en cours de traitement en prenant les hypothèses conservatoires et majorantes retenues. Il est à noter, toutefois, que les niveaux de risques cancérigènes calculés (somme des ERI) sont proches de la limite d’acceptabilité de 10-5. Le composé majoritairement responsable de ces niveaux de risques calculés est le benzène. Il est toutefois important de noter que le sondage S3 a été réalisé à l’extérieur, à proximité du débourbeur – déshuileur, et non au droit de ce dernier, localisé à l’intérieur du bâtiment annexé au hangar. On peut donc supposer que les teneurs mesurées à l’extérieur sont inférieures à celles qui auraient été mesurées à l’intérieur du bâtiment, au droit même de la source de pollution. Le bureau d'études considère que le manque de données sur la qualité des sols à l’intérieur de ce bâtiment ne permettant pas d’assurer la compatibilité de l’état des sols en place avec l’usage futur du site, il est préconisé, avant toute réoccupation de ce dernier, de procéder à des analyses de la qualité de l’air ambiant intérieur, afin de s’assurer de l’absence de risques sanitaires pour les futurs occupants du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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