SSP0006278
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006278 |
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| Nom usuel | SCI BEAULIEU PROPERTIES | ||||||||
| Commune(s) |
77491 VENEUX LES SABLONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000627801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société SCI BEAULIEU PROPERTIES a exploité un dépôt de papiers et cartons au 15 rue de la Liberté sur la commune de VENEUX-LES-SABLONS jusqu’au 05 janvier 2011.
Les investigations menées en 2009, 2010 et 2014 ont mis en évidence les pollutions suivantes : - des sols faiblement impactés en métaux et métalloïdes, polychlorobiphényle, et ponctuellement en benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, en composés organohalogénés et phénol ; - des zones d’extensions horizontale et verticale limitées, impactées par des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ; - 2 zones de pollution concentrées en plomb ; - des déchets divers (bouteilles, briques, pneus) mélangés au sol limoneux, présents sous une couche de limon et liés à une ancienne activité de décharge publique effectuée sur ce site. Les eaux souterraines et les gaz de sols présentent des traces de polluants volatils. L’administration ne dispose pas d’information sur les travaux de dépollution engagées sur ce site. L’Établissement Public Foncier (EPF) de la région Ile-de-France se serait porté acquéreur des parcelles en 2009. Dans le cadre d'un examen au cas par cas en 2014 par l'autorité environnementale d'un permis de construire, il est envisagé la création sur ces parcelles d'un écoquartier. Le porteur de projet ou aménagement de ce permis de construire s'engage à effectuer la dépollution des parcelles (considérant de la décision au cas par cas). Observations: Remarques : Le nom de la commune (Veneux-les-sablons) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune |
| Description | La société SCI BEAULIEU PROPERTIES a exploité un dépôt de papiers et cartons au 15 rue de la Liberté sur la commune de VENEUX-LES-SABLONS jusqu’au 05 janvier 2011.
Les investigations menées en 2009, 2010 et 2014 ont mis en évidence les pollutions suivantes : - des sols faiblement impactés en métaux et métalloïdes, polychlorobiphényle, et ponctuellement en benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, en composés organohalogénés et phénol ; - des zones d’extensions horizontale et verticale limitées, impactées par des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ; - 2 zones de pollution concentrées en plomb ; - des déchets divers (bouteilles, briques, pneus) mélangés au sol limoneux, présents sous une couche de limon et liés à une ancienne activité de décharge publique effectuée sur ce site. Les eaux souterraines et les gaz de sols présentent des traces de polluants volatils. L’administration ne dispose pas d’information sur les travaux de dépollution engagées sur ce site. L’Établissement Public Foncier (EPF) de la région Ile-de-France se serait porté acquéreur des parcelles en 2009. Dans le cadre d'un examen au cas par cas en 2014 par l'autorité environnementale d'un permis de construire, il est envisagé la création sur ces parcelles d'un écoquartier. Le porteur de projet ou aménagement de ce permis de construire s'engage à effectuer la dépollution des parcelles (considérant de la décision au cas par cas). Observations: Remarques : Le nom de la commune (Veneux-les-sablons) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000627801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10883
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SCI BEAULIEU PROPERTIES a exploité un dépôt de papiers et cartons au 15 rue de la Liberté sur la commune de VENEUX-LES-SABLONS jusqu’au 05 janvier 2011.
Les investigations menées en 2009, 2010 et 2014 ont mis en évidence les pollutions suivantes : - des sols faiblement impactés en métaux et métalloïdes, polychlorobiphényle, et ponctuellement en benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, en composés organohalogénés et phénol ; - des zones d’extensions horizontale et verticale limitées, impactées par des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ; - 2 zones de pollution concentrées en plomb ; - des déchets divers (bouteilles, briques, pneus) mélangés au sol limoneux, présents sous une couche de limon et liés à une ancienne activité de décharge publique effectuée sur ce site. Les eaux souterraines et les gaz de sols présentent des traces de polluants volatils. L’administration ne dispose pas d’information sur les travaux de dépollution engagées sur ce site. L’Établissement Public Foncier (EPF) de la région Ile-de-France se serait porté acquéreur des parcelles en 2009. Dans le cadre d'un examen au cas par cas en 2014 par l'autorité environnementale d'un permis de construire, il est envisagé la création sur ces parcelles d'un écoquartier. Le porteur de projet ou aménagement de ce permis de construire s'engage à effectuer la dépollution des parcelles (considérant de la décision au cas par cas). Observations: Remarques : Le nom de la commune (Veneux-les-sablons) a changé et est devenu Moret-Loing-Et-Orvanne. Les données IGN n'étant pas à jour, il est donc impossible, pour le moment, de faire figurer le bon nom de commune |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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