SSP0006279
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006279 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à Gaz de La Ferté-sous-Jouarre | ||||||||
| Commune(s) |
77183 LA FERTE SOUS JOUARRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Ancienne usine à Gaz de La Ferté-sous-Jouarre / Centre EDF-GDF Services Seine-et-Marne |
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0047 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | L’ancien site EDF GDF localisé au 17, rue de Reuil sur la commune de la Ferté-sous-Jouarre, a accueilli pendant près de 90 ans (de 1866 à 1956) des installations de stockage de gaz (deux gazomètres de 360 m³ et 400 m³), un parc à charbon et des bâtiments pour un usage de bureaux et magasin.
En 1956, la majeure partie du site a été reconvertie en station de stockage et de distribution d’air propané jusqu’en 1978, date d’exploitation au gaz naturel. À partir de cette période, une première agence EDF GDF s’implanta sur le site. Celle-ci fût exploitée jusqu’en 1989, date à laquelle le site fût totalement réaménagé pour accueillir une agence d’exploitation EDF GDF Services puis le Groupe Technique Clientèle. Un diagnostic approfondi a été réalisé à la demande de Gaz de France – Direction de la Production et du Transport – Région Ile-de-France, en vue d’une éventuelle valorisation future (rapport daté du 27/03/2001). Ce diagnostic d’inscrit dans la continuité des études « Investigations Protocole » et « Diagnostic Initial » réalisées sur le site en juillet et septembre 2000, conformément aux engagements du protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des terrains d’anciennes usines à gaz signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. La qualité des sols a été appréhendée par comparaison des résultats analytiques avec les VCI (Valeur de Constat d’Impact – usage non sensible) définies dans le « Guide des sites (potentiellement) pollués » – version 2, mars 2000, édité par le Ministère de l’Environnement. Des investigations ont été menées sur les parties enterrées des deux anciens gazomètres : * mai 2000 : 2 sondages S1 et S2 de faible diamètre (50/36 mm) positionnés à l’aplomb de chacun des deux ouvrages suspectés afin d’identifier l’éventuelle subsistance de parties enterrées, la nature des matériaux potentiellement confinés et leurs caractéristiques organoleptiques, * septembre 2000 : 1 fouille de reconnaissance F1 à l’aide d’une pelle mécanique positionnée au droit de l’ancien gazomètre de 400 m³ afin de caractériser la qualité des matériaux en sous-sol par le prélèvement d’un échantillon pour analyses au laboratoire (recherche des hydrocarbures aromatiques représentatifs des sous-produits gaziers : HAP et BTEX). Des investigations ont également été menées afin de déterminer l’état du sol superficiel : réalisation de 8 sondages à la tarière manuelle (St1 à St8 réalisés le 12/07/2000) répartis sur l’ensemble des zones découvertes (profondeur 25 cm). La présence ponctuelle de fragments de coke et charbon à l’aplomb de 3 sondages plus marqués a été mise en évidence (St4, St7 et St8). Les résultats analytiques obtenus ont montré de faibles concentrations pour les substances recherchées (HAP, BTEX, phénols, cyanures et principaux métaux lourds), celles-ci inférieures aux VDSS (Valeurs de Définition de Source-Sol), à l’exception de l’échantillon St4 (15 mg/kg en Benzo(a)pyrène), où les concentrations mesurées restent néanmoins inférieures à la VCI qui est de 25 mg/kg pour le Benzo(a)pyrène notamment. Des investigations approfondies ont également été réalisées par la réalisation de 4 tranchées à la pelle mécanique. Les résultats montrent une valeur supérieure à la VCI non sensible en un point de la trachée T4 pour le Benzo(a)pyrène (47 mg/kg contre 25 mg/kg). D’après la conclusion du diagnostic approfondi, il a été mis en évidence la présence d’un sol de bonne qualité sur l’ensemble du site où seules quelques zones ponctuelles sont apparues renfermer des souillures, dont les concentrations maximales s’articulent autour de la VCI non sensible définie pour le Benzo(a)pyrène : * des remblais sablo-graveleux confinés sur environ 50 cm d’épaisseur au niveau des dalles de fond des parties souterraines des deux anciens gazomètres, * des remblais sablo-graveleux à limoneux rencontrés ponctuellement en sous-sol en partie sud-ouest du site entre 0,1 et 1,7 m de profondeur, sous un revêtement de surface étanche (enrobé). Pour l’usage considéré au moment du diagnostic (usage non sensible), l’impact des souillures est considéré comme limité : absence d’eaux souterraines dans les formations superficielles, substances en présence non solubles et non volatiles. Une restriction d’usage conventionnelle instituée entre deux parties a été élaborée à l’occasion de la vente du site intervenue après la réalisation du diagnostic, afin de limiter l’usage de l’ensemble du site à des activités industrielles ou tertiaires et d'imposer le maintien d’une isolation de surface de type enrobé au niveau de la tranché T4. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF on fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de La Ferté-sous-Jouarre est hiérarchisé en classe 3 du protocole, c’est-à-dire, site de « sensibilité faible » vis-à-vis de l’environnement. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000627901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10884
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ancien site EDF GDF localisé au 17, rue de Reuil sur la commune de la Ferté-sous-Jouarre, a accueilli pendant près de 90 ans (de 1866 à 1956) des installations de stockage de gaz (deux gazomètres de 360 m³ et 400 m³), un parc à charbon et des bâtiments pour un usage de bureaux et magasin.
En 1956, la majeure partie du site a été reconvertie en station de stockage et de distribution d’air propané jusqu’en 1978, date d’exploitation au gaz naturel. À partir de cette période, une première agence EDF GDF s’implanta sur le site. Celle-ci fût exploitée jusqu’en 1989, date à laquelle le site fût totalement réaménagé pour accueillir une agence d’exploitation EDF GDF Services puis le Groupe Technique Clientèle. Un diagnostic approfondi a été réalisé à la demande de Gaz de France – Direction de la Production et du Transport – Région Ile-de-France, en vue d’une éventuelle valorisation future (rapport daté du 27/03/2001). Ce diagnostic d’inscrit dans la continuité des études « Investigations Protocole » et « Diagnostic Initial » réalisées sur le site en juillet et septembre 2000, conformément aux engagements du protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des terrains d’anciennes usines à gaz signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. La qualité des sols a été appréhendée par comparaison des résultats analytiques avec les VCI (Valeur de Constat d’Impact – usage non sensible) définies dans le « Guide des sites (potentiellement) pollués » – version 2, mars 2000, édité par le Ministère de l’Environnement. Des investigations ont été menées sur les parties enterrées des deux anciens gazomètres : * mai 2000 : 2 sondages S1 et S2 de faible diamètre (50/36 mm) positionnés à l’aplomb de chacun des deux ouvrages suspectés afin d’identifier l’éventuelle subsistance de parties enterrées, la nature des matériaux potentiellement confinés et leurs caractéristiques organoleptiques, * septembre 2000 : 1 fouille de reconnaissance F1 à l’aide d’une pelle mécanique positionnée au droit de l’ancien gazomètre de 400 m³ afin de caractériser la qualité des matériaux en sous-sol par le prélèvement d’un échantillon pour analyses au laboratoire (recherche des hydrocarbures aromatiques représentatifs des sous-produits gaziers : HAP et BTEX). Des investigations ont également été menées afin de déterminer l’état du sol superficiel : réalisation de 8 sondages à la tarière manuelle (St1 à St8 réalisés le 12/07/2000) répartis sur l’ensemble des zones découvertes (profondeur 25 cm). La présence ponctuelle de fragments de coke et charbon à l’aplomb de 3 sondages plus marqués a été mise en évidence (St4, St7 et St8). Les résultats analytiques obtenus ont montré de faibles concentrations pour les substances recherchées (HAP, BTEX, phénols, cyanures et principaux métaux lourds), celles-ci inférieures aux VDSS (Valeurs de Définition de Source-Sol), à l’exception de l’échantillon St4 (15 mg/kg en Benzo(a)pyrène), où les concentrations mesurées restent néanmoins inférieures à la VCI qui est de 25 mg/kg pour le Benzo(a)pyrène notamment. Des investigations approfondies ont également été réalisées par la réalisation de 4 tranchées à la pelle mécanique. Les résultats montrent une valeur supérieure à la VCI non sensible en un point de la trachée T4 pour le Benzo(a)pyrène (47 mg/kg contre 25 mg/kg). D’après la conclusion du diagnostic approfondi, il a été mis en évidence la présence d’un sol de bonne qualité sur l’ensemble du site où seules quelques zones ponctuelles sont apparues renfermer des souillures, dont les concentrations maximales s’articulent autour de la VCI non sensible définie pour le Benzo(a)pyrène : * des remblais sablo-graveleux confinés sur environ 50 cm d’épaisseur au niveau des dalles de fond des parties souterraines des deux anciens gazomètres, * des remblais sablo-graveleux à limoneux rencontrés ponctuellement en sous-sol en partie sud-ouest du site entre 0,1 et 1,7 m de profondeur, sous un revêtement de surface étanche (enrobé). Pour l’usage considéré au moment du diagnostic (usage non sensible), l’impact des souillures est considéré comme limité : absence d’eaux souterraines dans les formations superficielles, substances en présence non solubles et non volatiles. Une restriction d’usage conventionnelle instituée entre deux parties a été élaborée à l’occasion de la vente du site intervenue après la réalisation du diagnostic, afin de limiter l’usage de l’ensemble du site à des activités industrielles ou tertiaires et d'imposer le maintien d’une isolation de surface de type enrobé au niveau de la tranché T4. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF on fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de La Ferté-sous-Jouarre est hiérarchisé en classe 3 du protocole, c’est-à-dire, site de « sensibilité faible » vis-à-vis de l’environnement. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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