SSP0006280
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006280 |
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| Nom usuel | CARREFOUR STATION SERVICE ( ex CONTINENT ) | ||||||||
| Commune(s) |
95539 SAINT BRICE SOUS FORET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société CONTINENT Hypermarchés a débuté ses activités de stockage et de distribution de liquides inflammables (station service) en 1989, jusqu’en 2001 où la station service a été déplacée.
Une nouvelle station service a été ouverte sur une autre parcelle. Les différentes cuves de l’ancienne station service sont restées sur place mais ont été remplies de matériaux inertes. D’après l’analyse des sols fournie en 2002 par l’exploitant, il subsiste dans les sols une pollution au Xylène. De plus, des traces d’hydrocarbures dans les sols et les gaz de sol ont été trouvées. La zone polluée a été recouverte par un parking. Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées daté du 17 octobre 2002, les travaux de dépollution et d’évacuation des terres polluées ne sont pas nécessaires; l’état des sols reste compatible avec un usage non sensible (similaire à l’usage actuel). En cas de changement d'usage, il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé. Observations: Une Servitude Conventionnelle au profit de l’État a été proposée afin de prévenir tout changement d'usage du terrain. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000628001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS10885
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La société CONTINENT Hypermarchés a débuté ses activités de stockage et de distribution de liquides inflammables (station service) en 1989, jusqu’en 2001 où la station service a été déplacée.
Une nouvelle station service a été ouverte sur une autre parcelle. Les différentes cuves de l’ancienne station service sont restées sur place mais ont été remplies de matériaux inertes. D’après l’analyse des sols fournie en 2002 par l’exploitant, il subsiste dans les sols une pollution au Xylène. De plus, des traces d’hydrocarbures dans les sols et les gaz de sol ont été trouvées. La zone polluée a été recouverte par un parking. Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées daté du 17 octobre 2002, les travaux de dépollution et d’évacuation des terres polluées ne sont pas nécessaires; l’état des sols reste compatible avec un usage non sensible (similaire à l’usage actuel). En cas de changement d'usage, il appartient à l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé. Observations: Une Servitude Conventionnelle au profit de l’État a été proposée afin de prévenir tout changement d'usage du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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