SSP0006281

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006281

Nom usuel TRANSPORTS BEZIAU
Commune(s) 44114 ORVAULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000628101 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000628101

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0138 (BASOL)
Environnement La SA Transports Beziau s'installe sur la commune d'Orvault en 1995 pour y exploiter un entrepôt couvert et une installation de distribution de gazole. Le site se trouve dans une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC), zone à fort caractère industriel.
Observations: 12 sondages de sols ont été réalisés. Les résultats ont permis de mettre en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit du débourbeur/séparateur à hydrocarbures de la station-service ainsi qu'au droit de la cuve enterrée.
En 2014, des travaux de dépollution ont été effectués pour dépolluer ces 2 zones identifiées comme polluées par les hydrocarbures. Les fouilles ont été remblayées avec des terres excavées sur le site jugées inertes ne présentant pas d'indices de pollution et complétées avec des matériaux d'apport de carrières.
Entre juin 2015 et octobre 2016 des travaux de réhabilitation des sols sont menés :
- des travaux d’hydrocurage pour nettoyer les différents séparateurs/débourbeurs. L’ensemble des déchets liquides et boues hydrocarburés récupérés a été acheminé et dépoté dans un centre agréé de traitement.
- des travaux de terrassements pour démolir les dallages bétonnés. Les bétons ont été évacués en filière agréée.
- des travaux de remblaiement par des terres superficielles reconnues saines ainsi qu’avec des matériaux d’apport sains.
Les concentrations résiduelles présentes sur le site sont donc compatibles avec un usage industriel.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu
Description En 2014, la SCI ORVAULT PENTECOTE propriétaire du site missionne un bureau d'études afin d'évaluer l'impact éventuel de l'activité des Transports Beziau sur l'environnement.
12 sondages de sols ont été réalisés au droit des différentes zones sensibles identifiées sur le site. Les résultats ont permis de mettre en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit du débourbeur/séparateur à hydrocarbures de la station-service ainsi qu'au droit de la cuve enterrée, vraisemblablement liée à l'activité de station-service menée sur le site (concentrations allant de 1100 à 3440 mg/kg).
Les terrains superficiels, sous les revêtements de surface (dalle béton, bitume) correspondent à des remblais sableux. En-dessous, des argiles d’altération du substratum schisteux sont présentent. Les installations pétrolières reposent sur la couche argileuse.

A la suite de ces constats, en 2014 des travaux de dépollution ont été effectués pour dépolluer les 2 zones identifiées comme polluées par les hydrocarbures comme suit :
- décapage des matériaux souillés aux abords du DSH et de la cuve enterrée ;
- évacuation des sols en installation de stockage dédiée ;
- prélèvements et échantillonnages de fond et flancs de fouille pour analyse des hydrocarbures.
Les fouilles ont été remblayées avec des terres excavées sur le site jugées inertes ne présentant pas d'indices de pollution et complétées avec des matériaux d'apport de carrières.

Une analyse des risques résiduels (ARR) menée en 2014 met en évidence que les risques toxiques pour les concentrations maximales résiduelles mesurées dans les sols sont inférieurs aux limites acceptables. La compatibilité des pollutions présentes sur le site avec un usage de type non sensible est ainsi validée d'un point de vue sanitaire. Cependant un impact en aval des zones résiduelles de pollution ne peut être exclu du fait qu'aucune donnée n'est disponible sur les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Entre juin 2015 et octobre 2016 des travaux de réhabilitation des sols sont menés (rapport de décembre 2016) comme suit :
- des travaux d’hydrocurage qui ont consisté à pomper, nettoyer les différents séparateurs/débourbeurs du site et les remettre en eau. L’ensemble des déchets liquides et boues hydrocarburés récupérés a été acheminé et dépoté dans un centre agréé de traitement.
- des travaux de terrassements qui ont consisté à démolir les dallages bétonnés. Les bétons ont été stockés sur site puis chargés pour être évacués en filière agréée.
- des travaux de remblaiement par des terres superficielles reconnues saines ainsi qu’avec des matériaux d’apport sains.
A l’issue du remblaiement, un revêtement de surface en béton fibré sur 20 cm a été appliqué.

Les concentrations résiduelles présentes sur le site sont donc compatibles avec un usage industriel dans l'état et la configuration actuels du site .
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ORVAULT 1 BY 256 44
ORVAULT 1 BY 257 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000628101
Ancien identifiant SIS
44SIS10886
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SA Transports Beziau s'installe sur la commune d'Orvault en 1995 pour y exploiter un entrepôt couvert et une installation de distribution de gazole. Le site se trouve dans une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC), zone à fort caractère industriel.
Observations: 12 sondages de sols ont été réalisés. Les résultats ont permis de mettre en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit du débourbeur/séparateur à hydrocarbures de la station-service ainsi qu'au droit de la cuve enterrée.
En 2014, des travaux de dépollution ont été effectués pour dépolluer ces 2 zones identifiées comme polluées par les hydrocarbures. Les fouilles ont été remblayées avec des terres excavées sur le site jugées inertes ne présentant pas d'indices de pollution et complétées avec des matériaux d'apport de carrières.
Entre juin 2015 et octobre 2016 des travaux de réhabilitation des sols sont menés :
- des travaux d’hydrocurage pour nettoyer les différents séparateurs/débourbeurs. L’ensemble des déchets liquides et boues hydrocarburés récupérés a été acheminé et dépoté dans un centre agréé de traitement.
- des travaux de terrassements pour démolir les dallages bétonnés. Les bétons ont été évacués en filière agréée.
- des travaux de remblaiement par des terres superficielles reconnues saines ainsi qu’avec des matériaux d’apport sains.
Les concentrations résiduelles présentes sur le site sont donc compatibles avec un usage industriel.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ORVAULT 1 BY 256 44
ORVAULT 1 BY 257 44