SSP0006282

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006282

Nom usuel CHAMPOD PERRY (Ex COLORISSIMO)
Commune(s) 77373 PONTAULT COMBAULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000628201 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000628201

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société CHAMPOD PERRY exerçait sur ce site des activités de fabrication, d’entreposage et de vente de peintures et résines. Les installations classées exploitées sur le site ont fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 3 avril 1953 et de récépissés successifs de déclaration au titre des anciennes rubriques de la nomenclature des installations classées ont été délivrés à l’exploitant.
Un récépissé de notification de la cessation d’activité a été délivré à la société CHAMPOD PERRY le 12 octobre 2012. Cette société a depuis été placée en liquidation (procédure clôturée en 2018).

Les installations exploitées sur le site étaient :
- un atelier de fabrication et stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants ;
- un atelier de fabrication et stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme et mastic  ;
- un dépôt de liquides inflammables ;
- un atelier de fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

Dans le cadre de la cessation d’activité sur le site, un premier diagnostic a été réalisé en août 2009 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de 7 sondages de sol à des profondeurs comprises entre 1 et 4 m. Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en arsenic avec une concentration de 22,2 mg/kg de MS (matières sèches) et en cadmium avec une concentration de 0,81 mg/kg de MS au droit des sondages 6 et 7. Également des teneurs en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec une concentration de 197 mg/kg de MS a été décelée au droit du sondage 2.

Deux diagnostics complémentaires ont été réalisés en mars 2011 et en mai 2012. Les résultats d’analyses ont également mis en évidence la présence des teneurs aux HCT C10-C40 avec une concentration maximale de 250 mg/kg de MS au droit du sondage 3, une concentration en Xylène de 0,21 mg/kg de MS au droit du sondage 1.

Une étude d’évaluation quantitative des risques a été menée en juin 2012 sur la base des résultats des différentes campagnes d’investigations, et pour un usage de Parc d’agrément et de Parking au compte de la Mairie de Pontault Combault. Cette étude a conclu à l’acceptabilité du risque sanitaire.

Au regard des différentes études réalisées, l’exploitant a fait faire réaliser des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté à faire le terrassement, l’excavation et l’enlèvement des terres polluées entre juin et juillet 2013 : 970,56 tonnes de terres polluées qui ont été excavées et éliminées du site. La société CHAMPOD PERRY a également dégazé et éliminé les cuves enterrées. L’ensemble des bâtiments et des infrastructures ont été démolis. Le site a été aménagé en Parc d’agrément extérieur.

Par courrier du 13 juin 2014, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de fournir des compléments de dossiers concernant la fin des travaux, notamment les bordereaux de suivi des déchets, le diagnostic de la pollution résiduelle et l’analyse des risques résiduels.
Description La société CHAMPOD PERRY exerçait sur ce site des activités de fabrication, d’entreposage et de vente de peintures et résines. Les installations classées exploitées sur le site ont fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 3 avril 1953 et de récépissés successifs de déclaration au titre des anciennes rubriques de la nomenclature des installations classées ont été délivrés à l’exploitant.
Un récépissé de notification de la cessation d’activité a été délivré à la société CHAMPOD PERRY le 12 octobre 2012. Cette société a depuis été placée en liquidation (procédure clôturée en 2018).

Les installations exploitées sur le site étaient :
- un atelier de fabrication et stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants ;
- un atelier de fabrication et stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme et mastic  ;
- un dépôt de liquides inflammables ;
- un atelier de fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

Dans le cadre de la cessation d’activité sur le site, un premier diagnostic a été réalisé en août 2009 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de 7 sondages de sol à des profondeurs comprises entre 1 et 4 m. Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en arsenic avec une concentration de 22,2 mg/kg de MS (matières sèches) et en cadmium avec une concentration de 0,81 mg/kg de MS au droit des sondages 6 et 7. Également des teneurs en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec une concentration de 197 mg/kg de MS a été décelée au droit du sondage 2.

Deux diagnostics complémentaires ont été réalisés en mars 2011 et en mai 2012. Les résultats d’analyses ont également mis en évidence la présence des teneurs aux HCT C10-C40 avec une concentration maximale de 250 mg/kg de MS au droit du sondage 3, une concentration en Xylène de 0,21 mg/kg de MS au droit du sondage 1.

Une étude d’évaluation quantitative des risques a été menée en juin 2012 sur la base des résultats des différentes campagnes d’investigations, et pour un usage de Parc d’agrément et de Parking au compte de la Mairie de Pontault Combault. Cette étude a conclu à l’acceptabilité du risque sanitaire.

Au regard des différentes études réalisées, l’exploitant a fait faire réaliser des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté à faire le terrassement, l’excavation et l’enlèvement des terres polluées entre juin et juillet 2013 : 970,56 tonnes de terres polluées qui ont été excavées et éliminées du site. La société CHAMPOD PERRY a également dégazé et éliminé les cuves enterrées. L’ensemble des bâtiments et des infrastructures ont été démolis. Le site a été aménagé en Parc d’agrément extérieur.

Par courrier du 13 juin 2014, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de fournir des compléments de dossiers concernant la fin des travaux, notamment les bordereaux de suivi des déchets, le diagnostic de la pollution résiduelle et l’analyse des risques résiduels.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062820101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000628201
Ancien identifiant SIS
77SIS10887
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CHAMPOD PERRY exerçait sur ce site des activités de fabrication, d’entreposage et de vente de peintures et résines. Les installations classées exploitées sur le site ont fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 3 avril 1953 et de récépissés successifs de déclaration au titre des anciennes rubriques de la nomenclature des installations classées ont été délivrés à l’exploitant.
Un récépissé de notification de la cessation d’activité a été délivré à la société CHAMPOD PERRY le 12 octobre 2012. Cette société a depuis été placée en liquidation (procédure clôturée en 2018).

Les installations exploitées sur le site étaient :
- un atelier de fabrication et stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants ;
- un atelier de fabrication et stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme et mastic  ;
- un dépôt de liquides inflammables ;
- un atelier de fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

Dans le cadre de la cessation d’activité sur le site, un premier diagnostic a été réalisé en août 2009 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de 7 sondages de sol à des profondeurs comprises entre 1 et 4 m. Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en arsenic avec une concentration de 22,2 mg/kg de MS (matières sèches) et en cadmium avec une concentration de 0,81 mg/kg de MS au droit des sondages 6 et 7. Également des teneurs en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec une concentration de 197 mg/kg de MS a été décelée au droit du sondage 2.

Deux diagnostics complémentaires ont été réalisés en mars 2011 et en mai 2012. Les résultats d’analyses ont également mis en évidence la présence des teneurs aux HCT C10-C40 avec une concentration maximale de 250 mg/kg de MS au droit du sondage 3, une concentration en Xylène de 0,21 mg/kg de MS au droit du sondage 1.

Une étude d’évaluation quantitative des risques a été menée en juin 2012 sur la base des résultats des différentes campagnes d’investigations, et pour un usage de Parc d’agrément et de Parking au compte de la Mairie de Pontault Combault. Cette étude a conclu à l’acceptabilité du risque sanitaire.

Au regard des différentes études réalisées, l’exploitant a fait faire réaliser des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté à faire le terrassement, l’excavation et l’enlèvement des terres polluées entre juin et juillet 2013 : 970,56 tonnes de terres polluées qui ont été excavées et éliminées du site. La société CHAMPOD PERRY a également dégazé et éliminé les cuves enterrées. L’ensemble des bâtiments et des infrastructures ont été démolis. Le site a été aménagé en Parc d’agrément extérieur.

Par courrier du 13 juin 2014, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de fournir des compléments de dossiers concernant la fin des travaux, notamment les bordereaux de suivi des déchets, le diagnostic de la pollution résiduelle et l’analyse des risques résiduels.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTAULT COMBAULT 1 AR 232 77