SSP0006283

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006283
Nom usuel AUTO Garage de l'Ouest
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000628301 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000628301
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0107 (BASOL)
Environnement Site de négoce de vins de 1920 environ à 1952, puis garage automobile avec distribution de carburants, atelier de préparation de véhicules d'occasion entre 1952 et 1989 puis carrosserie automobile de 1989 à 2000.
Le département de Loire Atlantique est devenu propriétaire du site en 2000.
Observations: Un diagnostic de pollution des sols est réalisé en janvier 2015 et fait apparaître des anomalies en plomb, des teneurs en hydrocarbures pouvant atteindre une concentration de 500mg/kg et des traces en TCE (trichloroéthylène) pour les sols.
Mais aussi des traces en hydrocarbures C5-C16 et des traces en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) ainsi que des teneurs notables en trichoroéthylène pour les gaz du sol.
3 piézomètres sont installés à une profondeur de 6 à 7 m maximum, en amont et en aval hydraulique théorique du site. Ils ont révélé des légères traces en BTEX essentiellement constitués de xylènes au droit des 3 ouvrages et des légères traces en COHV (dichlorométhane et trichloroéthylène) au droit de 2 piézomètres.
Les résultats des mesures portant sur les gaz du sol montrent qu’il n’y a pas de risque sanitaire pour un usage résidentiel. Cependant, une attention particulière doit être portée à la ventilation des locaux ou des parkings susceptibles d’être exposés, compte tenu du réaménagement envisagé (immeuble de logement sur 1 niveau de sous-sol total à usage de parking).
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par SOLER ENVIRONNEMENT (réf E SE REN 2014 00393). Ce dernier s’inscrit dans la démarche initiée par le ministère en 2007 pour le traitement uniforme des sites et sols pollués sur l’ensemble du territoire.

Le diagnostic réalisé pour le site fait apparaître pour les sols :
- des anomalies en plomb au droit des échantillons C3 et C6,
- des teneurs en hydrocarbures pouvant atteindre une concentration de 500mg/kg,
- des traces en TCE (trichloroéthylène),

Pour les gaz du sol :
- des traces en hydrocarbures C5-C16,
- des traces en BTEX,
- des teneurs notables (inférieures aux valeurs de comparaison) en trichoroéthylène (notamment 0,4mg/m3 sur PG1)

La notion de traces s’entend par des valeurs supérieures au seuil de quantification des appareils de mesure et très inférieures aux seuils de référence.

3 piézomètres ont été installés le 12 janvier 2015 à une profondeur de 6 à 7 m maximum, en amont et en aval hydraulique théorique du site. Ils ont révélé :
- des légères traces en BTEX essentiellement constitués de xylènes au droit des 3 ouvrages (< 42 µg/l) ;
- des légères traces en COHV (dichlorométhane et trichloroéthylène) au droit de Pz1 et Pz2.

Cependant, les valeurs détectées en COHV et BTEX sont peu significatives et restent nettement inférieures aux valeurs de référence.

Le diagnostic préconise notamment en conclusion  :
- l’élimination des sources significatives de pollution aux hydrocarbures dans le cadre des travaux d’aménagement du projet (environ 115m3 au total estimés en première approche),
- la mise en œuvre d’investigations complémentaires en vue de définir l’origine des impacts en trichloréthylène dans les gaz du sol et/ou suivi des travaux par une maîtrise d’œuvre spécialisée et mis en œuvre des dispositions adaptées en cas de découverte : contrôles de fonds et flancs de fouille et gestion des matériaux impactés,
- la réalisation d’une analyse des risques résiduels en cas de découverte de trichloréthylène pour démontrer la compatibilité avec le nouvel usage.

Malgré l’absence de préconisations concernant les anomalies en plomb relevées, la mise en place d’un recouvrement de 30 cm minimum de remblai sain a été recommandé au droit des zones impactées afin de couper toute voie de transfert possible vers les cibles.

Enfin les résultats des mesures portant sur les gaz du sol montrent qu’il n’y a pas de risque sanitaire identifié à ce stade (le bureau d’études s’appuie notamment sur les valeurs guides de l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), de l’article R221-1 du code de l’environnement, et des valeurs guides pour l’air ambiant définies par l’OMS). Cependant, une attention particulière doit être portée à la ventilation des locaux ou des parkings susceptibles d’être exposés compte tenu du réaménagement envisagé (immeuble de logement sur 1 niveau de sous sol total à usage de parking).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES 1 EX 115 44
NANTES 1 EX 82 44
NANTES 1 EX 116 44
NANTES 1 EX 8 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000628301
Ancien identifiant SIS
44SIS10888
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site de négoce de vins de 1920 environ à 1952, puis garage automobile avec distribution de carburants, atelier de préparation de véhicules d'occasion entre 1952 et 1989 puis carrosserie automobile de 1989 à 2000.
Le département de Loire Atlantique est devenu propriétaire du site en 2000.
Observations: Un diagnostic de pollution des sols est réalisé en janvier 2015 et fait apparaître des anomalies en plomb, des teneurs en hydrocarbures pouvant atteindre une concentration de 500mg/kg et des traces en TCE (trichloroéthylène) pour les sols.
Mais aussi des traces en hydrocarbures C5-C16 et des traces en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) ainsi que des teneurs notables en trichoroéthylène pour les gaz du sol.
3 piézomètres sont installés à une profondeur de 6 à 7 m maximum, en amont et en aval hydraulique théorique du site. Ils ont révélé des légères traces en BTEX essentiellement constitués de xylènes au droit des 3 ouvrages et des légères traces en COHV (dichlorométhane et trichloroéthylène) au droit de 2 piézomètres.
Les résultats des mesures portant sur les gaz du sol montrent qu’il n’y a pas de risque sanitaire pour un usage résidentiel. Cependant, une attention particulière doit être portée à la ventilation des locaux ou des parkings susceptibles d’être exposés, compte tenu du réaménagement envisagé (immeuble de logement sur 1 niveau de sous-sol total à usage de parking).
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES 1 EX 115 44
NANTES 1 EX 82 44
NANTES 1 EX 116 44
NANTES 1 EX 8 44