SSP0006286

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006286

Nom usuel GDS (Groupement de Déshydratation de Soignolles)
Commune(s) 77455 SOIGNOLLES EN BRIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000628601 06/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000628601

Date de dernière mise à jour 06/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société exerçait une activité de déshydratation de produits agricoles et d’incinération de biogaz provenant d'une décharge. L'activité de déshydratation a été arrêtée en 2004.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Les sources de pollutions possibles étaient: les fours de déshydratation, les stockages de fuel, de houille et de cendres.
Les analyses mettaient en évidence :
- un impact en arsenic au droit des anciens stockages de fuel avec une teneur maximale de 140 mg/kg,
- une faible contamination en dioxines/furannes avec une teneur de 4.18 ng/kg.
Ces valeurs sont supérieures au bruit de fond géochimique.

A la suite de ces résultats, des analyses complémentaires ont été menées en 2008. Elles ont confirmé l'absence d'impacts pour les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques, les BTEX et les métaux lourds, à l'exception de l'arsenic et du chrome.
En effet des valeurs supérieures au bruit de fond géochimique ont été mesurées :
- pour l'arsenic une teneur maximale de 84 mg/kg,
- pour le chrome une teneur maximale de 130 mg/kg.
L'inspection des installations classées a considéré que les terrains ne présentaient pas de risque d'incompatibilité significatif avec un usage comparable à la dernière période d'exploitation.

Suite à sa liquidation judiciaire, la société GDS n'existe plus.
Le site a gardé un usage industriel, la société BIG BENNES s'y est implantée et exerce une activité de tri et de transit de déchets.
Description La société exerçait une activité de déshydratation de produits agricoles et d’incinération de biogaz provenant d'une décharge. L'activité de déshydratation a été arrêtée en 2004.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Les sources de pollutions possibles étaient: les fours de déshydratation, les stockages de fuel, de houille et de cendres.
Les analyses mettaient en évidence :
- un impact en arsenic au droit des anciens stockages de fuel avec une teneur maximale de 140 mg/kg,
- une faible contamination en dioxines/furannes avec une teneur de 4.18 ng/kg.
Ces valeurs sont supérieures au bruit de fond géochimique.

A la suite de ces résultats, des analyses complémentaires ont été menées en 2008. Elles ont confirmé l'absence d'impacts pour les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques, les BTEX et les métaux lourds, à l'exception de l'arsenic et du chrome.
En effet des valeurs supérieures au bruit de fond géochimique ont été mesurées :
- pour l'arsenic une teneur maximale de 84 mg/kg,
- pour le chrome une teneur maximale de 130 mg/kg.
L'inspection des installations classées a considéré que les terrains ne présentaient pas de risque d'incompatibilité significatif avec un usage comparable à la dernière période d'exploitation.

Suite à sa liquidation judiciaire, la société GDS n'existe plus.
Le site a gardé un usage industriel, la société BIG BENNES s'y est implantée et exerce une activité de tri et de transit de déchets.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Soignolles-en-Brie 1 AD 0019 77
Soignolles-en-Brie 1 AD 0053 77
Soignolles-en-Brie 1 0B 0113 77
Soignolles-en-Brie 1 ZE 0190 77
Soignolles-en-Brie 1 0B 0050 77
Soignolles-en-Brie 1 0B 0111 77
Soignolles-en-Brie 1 AD 0054 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062860101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000628601
Ancien identifiant SIS
77SIS10892
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/12/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société exerçait une activité de déshydratation de produits agricoles et d’incinération de biogaz provenant d'une décharge. L'activité de déshydratation a été arrêtée en 2004.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en 2007. Les sources de pollutions possibles étaient: les fours de déshydratation, les stockages de fuel, de houille et de cendres.
Les analyses mettaient en évidence :
- un impact en arsenic au droit des anciens stockages de fuel avec une teneur maximale de 140 mg/kg,
- une faible contamination en dioxines/furannes avec une teneur de 4.18 ng/kg.
Ces valeurs sont supérieures au bruit de fond géochimique.

A la suite de ces résultats, des analyses complémentaires ont été menées en 2008. Elles ont confirmé l'absence d'impacts pour les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques, les BTEX et les métaux lourds, à l'exception de l'arsenic et du chrome.
En effet des valeurs supérieures au bruit de fond géochimique ont été mesurées :
- pour l'arsenic une teneur maximale de 84 mg/kg,
- pour le chrome une teneur maximale de 130 mg/kg.
L'inspection des installations classées a considéré que les terrains ne présentaient pas de risque d'incompatibilité significatif avec un usage comparable à la dernière période d'exploitation.

Suite à sa liquidation judiciaire, la société GDS n'existe plus.
Le site a gardé un usage industriel, la société BIG BENNES s'y est implantée et exerce une activité de tri et de transit de déchets.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Localisation du site Non renseigné
Paramètres analysés Non renseigné
Plan des sondages de 2007 Non renseigné
Résultats d'analyse de 2007 Non renseigné
Sondages complémentaires de 2008 Non renseigné
Résultats d'analyses de 2008 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Soignolles-en-Brie 1 ZE 0190 77
Soignolles-en-Brie 1 AD 0053 77
Soignolles-en-Brie 1 0B 0111 77
Soignolles-en-Brie 1 0B 0113 77
Soignolles-en-Brie 1 AD 0054 77
Soignolles-en-Brie 1 0B 0050 77
Soignolles-en-Brie 1 AD 0019 77