SSP0006287
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006287 |
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| Nom usuel | OIL FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
77053 BRIE COMTE ROBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000628701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La station-service de Brie-Compte-Robert a été exploitée entre 1956 et 2010. Elle a successivement été exploitée par la société Française des Pétroles, la société des Pétroles SHELL Berre et enfin par la société OIL FRANCE. Il a également été exploité au sein de cette station-service des installations de stockage et de distribution des liquides inflammables jusqu’au 20 juin 2010, date de la cessation d’activité. Cette installation classée pour la protection de l’environnement, a bénéficié plusieurs récépissés successifs de déclaration pour le dépôt de liquides inflammables de première et deuxième catégorie et d’une installation de distribution.
Les activités autorisées sur le site concernaient : - le dépôt de liquides inflammables (deux compartiments de réservoirs souterrains d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe de gaz oil), - une cuve enterrée pour huile de vidange, - un séparateur d’hydrocarbures. La société OIL FRANCE a cédé le site en 2010 à la société DAVILAN, lequel est actuellement utilisé par le nouvel acquéreur pour son activité de centre de lavage de véhicule automobile. Un diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé en avril 2010 par un bureau d’études mandaté par la société OIL FRANCE. 18 sondages ont été réalisés dont 9 avec une profondeur variant entre 2 et 5 m et 9 autres avec une profondeur variant entre 2 et 7. Des échantillons ont été prélevés sur les différents sondages pour analyse. Les résultats des analyses effectuées ont permis de déceler la présence de spots de pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les teneurs les plus élevées en BTEX ont été observées au droit des sondages F201 et F202 avec respectivement des concentrations de 12 mg/kg de MS (matières sèches) et 6,7 mg/kg de MS. Au vu des résultats de ce diagnostic, la société OIL FRANCE a fait réaliser par une société externe des travaux de dépollution de sols. Ces travaux ont été effectués entre décembre 2010 et janvier 2011. Au cours de ces travaux, ils ont procédé à l’excavation des terres, le terrassement, la déconnexion électrique des installations de la station-service puis le démantèlement de la boutique, du pavillon, de la station de lavage et l’auvent. Au total 164,25 tonnes de terres polluées ont été éliminées et évacuées vers un centre biologique. Les cuves contenant les hydrocarbures ont été vidées et dégazées avant leur extraction et leur évacuation dans une filière de ferraillage. Les déchets et produits dangereux ont également été éliminés et évacués vers un centre de traitement. Les fouilles ont été remblayées avec les terres propres issues du site, des bétons concassés issus de la démolition et des matériaux d’apport. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 14 décembre 2010. Observations: L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de demander à l’ancien exploitant les compléments suivants sous trois mois : - les justificatifs dégazage et de destruction de la cuve à d’huiles de 4 m³, et de son contenu, - les justificatifs de l’extraction et de l’élimination du séparateur d’hydrocarbures et de son contenu, - le plan des zones excavées, faisant apparaître les sondages réalisés, - les résultats de la surveillance des eaux souterraines. Ces documents n'ont pas été transmis par l'exploitant. |
| Description | La station-service de Brie-Compte-Robert a été exploitée entre 1956 et 2010. Elle a successivement été exploitée par la société Française des Pétroles, la société des Pétroles SHELL Berre et enfin par la société OIL FRANCE. Il a également été exploité au sein de cette station-service des installations de stockage et de distribution des liquides inflammables jusqu’au 20 juin 2010, date de la cessation d’activité. Cette installation classée pour la protection de l’environnement, a bénéficié plusieurs récépissés successifs de déclaration pour le dépôt de liquides inflammables de première et deuxième catégorie et d’une installation de distribution.
Les activités autorisées sur le site concernaient : - le dépôt de liquides inflammables (deux compartiments de réservoirs souterrains d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe de gaz oil), - une cuve enterrée pour huile de vidange, - un séparateur d’hydrocarbures. La société OIL FRANCE a cédé le site en 2010 à la société DAVILAN, lequel est actuellement utilisé par le nouvel acquéreur pour son activité de centre de lavage de véhicule automobile. Un diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé en avril 2010 par un bureau d’études mandaté par la société OIL FRANCE. 18 sondages ont été réalisés dont 9 avec une profondeur variant entre 2 et 5 m et 9 autres avec une profondeur variant entre 2 et 7. Des échantillons ont été prélevés sur les différents sondages pour analyse. Les résultats des analyses effectuées ont permis de déceler la présence de spots de pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les teneurs les plus élevées en BTEX ont été observées au droit des sondages F201 et F202 avec respectivement des concentrations de 12 mg/kg de MS (matières sèches) et 6,7 mg/kg de MS. Au vu des résultats de ce diagnostic, la société OIL FRANCE a fait réaliser par une société externe des travaux de dépollution de sols. Ces travaux ont été effectués entre décembre 2010 et janvier 2011. Au cours de ces travaux, ils ont procédé à l’excavation des terres, le terrassement, la déconnexion électrique des installations de la station-service puis le démantèlement de la boutique, du pavillon, de la station de lavage et l’auvent. Au total 164,25 tonnes de terres polluées ont été éliminées et évacuées vers un centre biologique. Les cuves contenant les hydrocarbures ont été vidées et dégazées avant leur extraction et leur évacuation dans une filière de ferraillage. Les déchets et produits dangereux ont également été éliminés et évacués vers un centre de traitement. Les fouilles ont été remblayées avec les terres propres issues du site, des bétons concassés issus de la démolition et des matériaux d’apport. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 14 décembre 2010. Observations: L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de demander à l’ancien exploitant les compléments suivants sous trois mois : - les justificatifs dégazage et de destruction de la cuve à d’huiles de 4 m³, et de son contenu, - les justificatifs de l’extraction et de l’élimination du séparateur d’hydrocarbures et de son contenu, - le plan des zones excavées, faisant apparaître les sondages réalisés, - les résultats de la surveillance des eaux souterraines. Ces documents n'ont pas été transmis par l'exploitant. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000628701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10893
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/11/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La station-service de Brie-Compte-Robert a été exploitée entre 1956 et 2010. Elle a successivement été exploitée par la société Française des Pétroles, la société des Pétroles SHELL Berre et enfin par la société OIL FRANCE. Il a également été exploité au sein de cette station-service des installations de stockage et de distribution des liquides inflammables jusqu’au 20 juin 2010, date de la cessation d’activité. Cette installation classée pour la protection de l’environnement, a bénéficié plusieurs récépissés successifs de déclaration pour le dépôt de liquides inflammables de première et deuxième catégorie et d’une installation de distribution.
Les activités autorisées sur le site concernaient : - le dépôt de liquides inflammables (deux compartiments de réservoirs souterrains d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe de gaz oil), - une cuve enterrée pour huile de vidange, - un séparateur d’hydrocarbures. La société OIL FRANCE a cédé le site en 2010 à la société DAVILAN, lequel est actuellement utilisé par le nouvel acquéreur pour son activité de centre de lavage de véhicule automobile. Un diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé en avril 2010 par un bureau d’études mandaté par la société OIL FRANCE. 18 sondages ont été réalisés dont 9 avec une profondeur variant entre 2 et 5 m et 9 autres avec une profondeur variant entre 2 et 7. Des échantillons ont été prélevés sur les différents sondages pour analyse. Les résultats des analyses effectuées ont permis de déceler la présence de spots de pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les teneurs les plus élevées en BTEX ont été observées au droit des sondages F201 et F202 avec respectivement des concentrations de 12 mg/kg de MS (matières sèches) et 6,7 mg/kg de MS. Au vu des résultats de ce diagnostic, la société OIL FRANCE a fait réaliser par une société externe des travaux de dépollution de sols. Ces travaux ont été effectués entre décembre 2010 et janvier 2011. Au cours de ces travaux, ils ont procédé à l’excavation des terres, le terrassement, la déconnexion électrique des installations de la station-service puis le démantèlement de la boutique, du pavillon, de la station de lavage et l’auvent. Au total 164,25 tonnes de terres polluées ont été éliminées et évacuées vers un centre biologique. Les cuves contenant les hydrocarbures ont été vidées et dégazées avant leur extraction et leur évacuation dans une filière de ferraillage. Les déchets et produits dangereux ont également été éliminés et évacués vers un centre de traitement. Les fouilles ont été remblayées avec les terres propres issues du site, des bétons concassés issus de la démolition et des matériaux d’apport. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 14 décembre 2010. Observations: L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de demander à l’ancien exploitant les compléments suivants sous trois mois : - les justificatifs dégazage et de destruction de la cuve à d’huiles de 4 m³, et de son contenu, - les justificatifs de l’extraction et de l’élimination du séparateur d’hydrocarbures et de son contenu, - le plan des zones excavées, faisant apparaître les sondages réalisés, - les résultats de la surveillance des eaux souterraines. Ces documents n'ont pas été transmis par l'exploitant. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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