SSP0006288

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006288
Nom usuel LA BUTTE VERTE
Commune(s) 78314 ISSOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000628801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000628801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site, d'une superficie d'environ 18 000 m², a fait l'objet d'une convention entre la société ENP et la ville d'Issou en date du 30 mars 1993.
La société ENP devait réaliser l'aménagement paysager de la butte sous 5 ans (parc forestier, parcours piétonnier, zone d'isolement entre les secteurs d'habitations et la voie de chemin de fer).
Dès 1995, il a été constaté la transformation du site en décharge. Pendant 10 ans environ, ce site a fait l'objet d'un contentieux entre la société ENP et la mairie d'Issou.
Dans ce cadre, un diagnostic de l'état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés en mai 2004.
8 sondages de sols ont été réalisés jusqu'à 4 mètres de profondeur. Un impact en métaux a été mis en évidence au droit d'un sondage (cuivre, plomb, nickel, chrome), les autres sondages ont montré que la butte avait été remblayée sur une majorité de sa surface avec divers déchets ménagers.
Le site a été classé en catégorie 2 : site à surveiller pour la source de métaux retrouvé au droit d'une fouille.
Le rapport conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires.
Actuellement le site est en friche.
Observations: Rapport de 2004 de TAUW : diagnostic de sol et ESR
Rapport d'expertise du tribunal administratif de Versailles en date du 30 septembre 2005 qui reprend le déroulé des faits.
Description Le site, d'une superficie d'environ 18 000 m², a fait l'objet d'une convention entre la société ENP et la ville d'Issou en date du 30 mars 1993.
La société ENP devait réaliser l'aménagement paysager de la butte sous 5 ans (parc forestier, parcours piétonnier, zone d'isolement entre les secteurs d'habitations et la voie de chemin de fer).
Dès 1995, il a été constaté la transformation du site en décharge. Pendant 10 ans environ, ce site a fait l'objet d'un contentieux entre la société ENP et la mairie d'Issou.
Dans ce cadre, un diagnostic de l'état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés en mai 2004.
8 sondages de sols ont été réalisés jusqu'à 4 mètres de profondeur. Un impact en métaux a été mis en évidence au droit d'un sondage (cuivre, plomb, nickel, chrome), les autres sondages ont montré que la butte avait été remblayée sur une majorité de sa surface avec divers déchets ménagers.
Le site a été classé en catégorie 2 : site à surveiller pour la source de métaux retrouvé au droit d'une fouille.
Le rapport conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires.
Actuellement le site est en friche.
Observations: Rapport de 2004 de TAUW : diagnostic de sol et ESR
Rapport d'expertise du tribunal administratif de Versailles en date du 30 septembre 2005 qui reprend le déroulé des faits.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00062880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000628801
Ancien identifiant SIS
78SIS10894
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie d'environ 18 000 m², a fait l'objet d'une convention entre la société ENP et la ville d'Issou en date du 30 mars 1993.
La société ENP devait réaliser l'aménagement paysager de la butte sous 5 ans (parc forestier, parcours piétonnier, zone d'isolement entre les secteurs d'habitations et la voie de chemin de fer).
Dès 1995, il a été constaté la transformation du site en décharge. Pendant 10 ans environ, ce site a fait l'objet d'un contentieux entre la société ENP et la mairie d'Issou.
Dans ce cadre, un diagnostic de l'état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés en mai 2004.
8 sondages de sols ont été réalisés jusqu'à 4 mètres de profondeur. Un impact en métaux a été mis en évidence au droit d'un sondage (cuivre, plomb, nickel, chrome), les autres sondages ont montré que la butte avait été remblayée sur une majorité de sa surface avec divers déchets ménagers.
Le site a été classé en catégorie 2 : site à surveiller pour la source de métaux retrouvé au droit d'une fouille.
Le rapport conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires.
Actuellement le site est en friche.
Observations: Rapport de 2004 de TAUW : diagnostic de sol et ESR
Rapport d'expertise du tribunal administratif de Versailles en date du 30 septembre 2005 qui reprend le déroulé des faits.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Cadastre Non renseigné
⇓ Télécharger Vue aérienne Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ISSOU 1 AD 72 78
ISSOU 1 AD 73 78