SSP0006289
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006289 |
||||||||
| Nom usuel | SCI DESFORGES | ||||||||
| Commune(s) |
77040 BOISSISE LE ROI |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000628901 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE |
77040 77435 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SCI DESFORGES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0081 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
77040 77435 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le terrain est situé au droit d’anciennes carrières remblayées avec des déchets de toutes sortes (ordures ménagères, déchets de fonderie, encombrants, déchets industriels, etc) sans les autorisations préfectorales requises.
Ces décharges illégales étaient situées sur les communes de Boissise-le-roi et de Saint-sauveur-sur-Ecole, elles ont été découvertes par l’Inspection des Installations Classées (IIC) en 1993. La surface totale du site est estimée à 69 000 m², pour un volume de déchets d’environ 340 000 m³. Le site est divisé en 5 zones. L’exploitant du site n'a pas été identifié. Le propriétaire du terrain est la société Desforges. La SCI Desforges n'a pas été tenue pour responsable de ces apports de déchets. En l'absence d'exploitant vers qui se retourner, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a été chargée de fournir une étude sur les zones remblayées avec des déchets. Lors des investigations, un puits a été découvert. Les résultats d’analyses ont été permis de mettre en évidence : • pour la zone 1 : une pollution significative liée à un dépôt d’ordures ménagères, • pour la zone 2 : la présence de teneurs significatives en chrome hexavalent et en mercure qui font suspecter la présence de déchets d’origine industrielle, • pour la zone 3 : la présence de teneurs significatives en hydrocarbures, en l’arsenic et en mercure. Ces informations mettent en évidence la présence de déchets d’origine industrielle, • pour la zone 4 : elle présente le même type de pollution que pour la zone 3, avec des valeurs positives pour tous les paramètres recherchés sauf pour le mercure. De plus, elle présente une pollution significative des eaux souterraines par les composés phénoliques, ce qui confirmerait l’hypothèse de la présence de sable de fonderie. Le rapport précise que les teneurs en produits polluants observées au droit de cette zone sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. • pour la zone 5 : la présence de déchets fermentescibles a été mise en évidence. La quantité de déchets stockés a été estimée à 75 900 m³ soit environ 60 000 tonnes. En 2012 et 2013, l'ADEME a été missionnée pour faire réaliser un nouveau diagnostic environnemental. Les résultats mettent en évidence : • en 2012, particulièrement au droit de la zone 3, un seul échantillon avec des concentrations élevées pour le cadmium (3,8 mg/kg), le chrome (67 mg/kg), le cuivre (66 mg/kg) et le zinc (200 mg/kg), • également pour la zone 3 une concentration en HAP de 1,4 mg/kg, • du phénol qui a été détecté à proximité de la zone 1 et de la zone 2 avec des teneurs comprises entre 0,86 et 4,2 mg/kg, • une concentration maximale observée pour les hydrocarbures totaux de 17 mg/kg pour la fraction C21-C40. Les résultats d'analyses de 2013 montrent des teneurs en baisse. Seul un échantillon prélevé à proximité de la zone 3 a montré des teneurs en métaux lourds (notamment le cadmium, le cuivre et le zinc) dépassant les valeurs de référence. D’après le diagnostic du bureau d’études, aucun impact n’a été relevé en 2013. Selon le bureau d’études, les résultats de l’étude environnementale, révèlent que la qualité des milieux analysés eaux, sols et cultures est compatible avec leurs usages, en l'occurrence un usage agricole. Pour les sols, l’usage aux alentours de la zone d’étude est majoritairement agricole et résidentiel. Les zones de dépôts proprement dites ne sont pas utilisées. Le bureau d'études précise qu'en cas de changement d'usage, il appartiendra au propriétaire ou porteur du projet de s'assurer de la compatibilité des milieux avec l'usage projeté. Il recommande également aux propriétaires des terrains de : - s'assurer de l'absence de remaniement des zones de déchets, - d'éviter tout contact physique avec les zones de déchets, - de s'assurer de la compatibilité entre les usages envisagés et l'état du site pour tout nouvel usage de ces zones, - de s'assurer qu'aucun puits ne sera installé et ce, quel que que soit l'usage envisagé de l'eau. Concernant le puits découvert en cours d'études entre les zones de déchets 3 et 4, il ne doit faire l'objet d'aucun usage, le bureau d'études a recommandé qu'il soit comblé. Observations: L’étude de 1998 indiquait que les eaux de la nappe des calcaires de Brie sont directement en contact des polluants et peuvent, de ce fait, les mobiliser et les entraîner vers l’aval. Le sens d’écoulement général de la nappe est du Sud-Est vers le Nord-Ouest. Des analyses sur les végétaux ont également été réalisés, elles ont permis de constater aucune anomalie particulière. Les résultats n’ont pas montré de corrélation évidente entre les teneurs mesurées dans les sols et les teneurs dans les végétaux. Selon le bureau d’études, les résultats de l’étude environnementale, révèlent que la qualité des milieux analysés eaux et cultures est compatible avec leurs usages. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une étude effectuée en 1998 a mis en évidence les risques potentiels suivants : - dégagement de gaz toxiques (hydrogène sulfuré); - dégagement de gaz inflammable et explosif (méthane); - pollution de la nappe du Champigny et, par conséquent, des captages AEP proches; - prolifération de rongeurs et d'insectes; - risque pour les personnes intervenant sur les zones de dépôt non clôturées (contact ou ingestion de déchets toxiques). En 1999, l'hydrogéologue agréé consulté sur ce dossier avait préconisé de gérer le dossier, non en terme de dépollution, mais de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le préfet a prescrit au mandataire de justice de la société propriétaire des terrains les mesures destinées à permettre la mise en sécurité du site, relativement aux possibilités d'incursion de personnes et à l'évaluation de l'impact sur les eaux souterraines ainsi que l'établissement d'une étude destinée à évaluer le degré de pollution des terrains DESFORGES. Les diverses actions engagées par le préfet à l'encontre du liquidateur judiciaire de la SCI Desforges ont été annulées tant par le tribunal administratif de Melun que par la cour administrative d'appel de Paris (arrêt de mai 2006) au motif que la responsabilité de la société Desforges ne pouvait être recherchée en sa qualité de propriétaire des terrains. Du fait de l'absence de responsable, après accord du ministère en charge de l'écologie, par arrêté préfectoral du 2 juin 2010, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) a été chargée de réaliser sur le site une étude environnementale (étude sur les cultures, étude géophysique et sur la qualité des eaux souterraines) en vue de la définition et de la mise en place éventuelle de servitudes d'utilité publique. Des piézomètres ont été installés et quatre campagnes de suivi des eaux souterraines (nappe de Brie et nappe de Champigny) au droit du site ont été réalisées entre 2012 et 2013. Deux campagnes de prélèvements des sols et des cultures à proximité des zones de dépôt de déchets ont également été effectuées en 2012 et 2013. Les résultats ne mettent pas en évidence d'impact significatif des massifs de déchets sur les eaux souterraines, les sols et les cultures. L'étude révèle que la qualité des milieux analysés est compatible avec leur usage actuel. Le rapport final de l'étude et les recommandations qui en découlent en matière notamment de restriction d'usage éventuel ont été transmis par l'ADEME à Monsieur le Préfet en décembre 2016. Les recommandations émises par l'ADEME aux propriétaires des parcelles concernées sont : - l'absence de remaniement des zones de déchets, - vérifier la comptabilité de l'état du site avec tout nouvel usage autre qu'agricole sur les zones de dépôts, - par mesure de précaution ne pas utiliser les eaux souterraines au droit des parcelles. Les propriétaires ont été informés des recommandations émises par l'ADEME. Les piézomètres mis en place par l'ADEME dans le cadre de ses études ont été rebouchés. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'Inspection des Installations Classées. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
01/06/1995 -
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Le préfet a prescrit au mandataire de justice de la société propriétaire des terrains les mesures destinées à permettre la mise en sécurité du site, relativement aux possibilités d'incursion de personnes et à l'évaluation de l'impact sur les eaux souterraines ainsi que l'établissement d'une étude destinée à évaluer le degré de pollution des terrains DESFORGES.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
01/06/2010 -
Description
Les diverses actions engagées par le préfet à l'encontre du liquidateur judiciaire de la SCI Desforges ont été annulées tant par le tribunal administratif de Melun que par la cour administrative d'appel de Paris (arrêt de mai 2006) au motif que la responsabilité de la société Desforges ne pouvait être recherchée en sa qualité de propriétaire des terrains.
Du fait de l'absence de responsable, après accord du ministère en charge de l'écologie, par arrêté préfectoral du 2 juin 2010, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) a été chargée de réaliser sur le site une étude environnementale (étude sur les cultures, étude géophysique et sur la qualité des eaux souterraines) en vue de la définition et de la mise en place éventuelle de servitudes d'utilité publique.
Des piézomètres ont été installés et quatre campagnes de suivi des eaux souterraines (nappe de Brie et nappe de Champigny) au droit du site ont été réalisées entre 2012 et 2013. Deux campagnes de prélèvements des sols et des cultures à proximité des zones de dépôt de déchets ont également été effectuées en 2012 et 2013.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
14/01/1999 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
En 1999, l'hydrogéologue agréé consulté sur ce dossier avait préconisé de gérer le dossier, non en terme de dépollution, mais de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062890101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000628901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10895
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain est situé au droit d’anciennes carrières remblayées avec des déchets de toutes sortes (ordures ménagères, déchets de fonderie, encombrants, déchets industriels, etc) sans les autorisations préfectorales requises.
Ces décharges illégales étaient situées sur les communes de Boissise-le-roi et de Saint-sauveur-sur-Ecole, elles ont été découvertes par l’Inspection des Installations Classées (IIC) en 1993. La surface totale du site est estimée à 69 000 m², pour un volume de déchets d’environ 340 000 m³. Le site est divisé en 5 zones. L’exploitant du site n'a pas été identifié. Le propriétaire du terrain est la société Desforges. La SCI Desforges n'a pas été tenue pour responsable de ces apports de déchets. En l'absence d'exploitant vers qui se retourner, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a été chargée de fournir une étude sur les zones remblayées avec des déchets. Lors des investigations, un puits a été découvert. Les résultats d’analyses ont été permis de mettre en évidence : • pour la zone 1 : une pollution significative liée à un dépôt d’ordures ménagères, • pour la zone 2 : la présence de teneurs significatives en chrome hexavalent et en mercure qui font suspecter la présence de déchets d’origine industrielle, • pour la zone 3 : la présence de teneurs significatives en hydrocarbures, en l’arsenic et en mercure. Ces informations mettent en évidence la présence de déchets d’origine industrielle, • pour la zone 4 : elle présente le même type de pollution que pour la zone 3, avec des valeurs positives pour tous les paramètres recherchés sauf pour le mercure. De plus, elle présente une pollution significative des eaux souterraines par les composés phénoliques, ce qui confirmerait l’hypothèse de la présence de sable de fonderie. Le rapport précise que les teneurs en produits polluants observées au droit de cette zone sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. • pour la zone 5 : la présence de déchets fermentescibles a été mise en évidence. La quantité de déchets stockés a été estimée à 75 900 m³ soit environ 60 000 tonnes. En 2012 et 2013, l'ADEME a été missionnée pour faire réaliser un nouveau diagnostic environnemental. Les résultats mettent en évidence : • en 2012, particulièrement au droit de la zone 3, un seul échantillon avec des concentrations élevées pour le cadmium (3,8 mg/kg), le chrome (67 mg/kg), le cuivre (66 mg/kg) et le zinc (200 mg/kg), • également pour la zone 3 une concentration en HAP de 1,4 mg/kg, • du phénol qui a été détecté à proximité de la zone 1 et de la zone 2 avec des teneurs comprises entre 0,86 et 4,2 mg/kg, • une concentration maximale observée pour les hydrocarbures totaux de 17 mg/kg pour la fraction C21-C40. Les résultats d'analyses de 2013 montrent des teneurs en baisse. Seul un échantillon prélevé à proximité de la zone 3 a montré des teneurs en métaux lourds (notamment le cadmium, le cuivre et le zinc) dépassant les valeurs de référence. D’après le diagnostic du bureau d’études, aucun impact n’a été relevé en 2013. Selon le bureau d’études, les résultats de l’étude environnementale, révèlent que la qualité des milieux analysés eaux, sols et cultures est compatible avec leurs usages, en l'occurrence un usage agricole. Pour les sols, l’usage aux alentours de la zone d’étude est majoritairement agricole et résidentiel. Les zones de dépôts proprement dites ne sont pas utilisées. Le bureau d'études précise qu'en cas de changement d'usage, il appartiendra au propriétaire ou porteur du projet de s'assurer de la compatibilité des milieux avec l'usage projeté. Il recommande également aux propriétaires des terrains de : - s'assurer de l'absence de remaniement des zones de déchets, - d'éviter tout contact physique avec les zones de déchets, - de s'assurer de la compatibilité entre les usages envisagés et l'état du site pour tout nouvel usage de ces zones, - de s'assurer qu'aucun puits ne sera installé et ce, quel que que soit l'usage envisagé de l'eau. Concernant le puits découvert en cours d'études entre les zones de déchets 3 et 4, il ne doit faire l'objet d'aucun usage, le bureau d'études a recommandé qu'il soit comblé. Observations: L’étude de 1998 indiquait que les eaux de la nappe des calcaires de Brie sont directement en contact des polluants et peuvent, de ce fait, les mobiliser et les entraîner vers l’aval. Le sens d’écoulement général de la nappe est du Sud-Est vers le Nord-Ouest. Des analyses sur les végétaux ont également été réalisés, elles ont permis de constater aucune anomalie particulière. Les résultats n’ont pas montré de corrélation évidente entre les teneurs mesurées dans les sols et les teneurs dans les végétaux. Selon le bureau d’études, les résultats de l’étude environnementale, révèlent que la qualité des milieux analysés eaux et cultures est compatible avec leurs usages. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
