SSP0006292
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006292 |
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| Nom usuel | DOMALAIT | ||||||||
| Commune(s) |
77445 SAVIGNY LE TEMPLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000629201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a été exploité par la société DOMALAIT jusqu’en juillet 2005, elle a exercé une activité de découpage et de conditionnement de fromages soumise à autorisation sous la rubrique n°2230 « réception, stockage, transformation de produits issus du lait ». Le 29 juillet 2005 la société a déménagé l’ensemble de ses outils de production de ce site au profit de son nouvel établissement situé rue du manganèse dans le parc d’activités du bois des saints-pères à Savigny-le-Temple.
La date effective de cessation d’activité serait intervenue avant octobre 2005. Un diagnostic pour connaître l’état des sols a été réalisé en octobre 2006 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Ce diagnostic a été complété des diagnostics transmis par le déménageur entre février 2007 et janvier 2008. Ces diagnostics font état de spots de pollution du sol aux hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et en PCB (Polychlorobinphényls). Les analyses de sol ont décelé dans des remblais à proximité de la cuve enterrée de fuel : - des hydrocarbures totaux (HCT) à une teneur de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches), - des Hydrocarbures Aliphatiques Totaux (HAP) à une concentration de 4,2 mg/kg de MS, - d’arsenic à une concentration de 21 mg/kg de MS. La cuve de fuel a été excavée en juin 2007. De faibles contaminations résiduelles en HCT de 81 mg/kg, et en HAP de 0,039 mg/kg ont été relevées en fond de fouille. Un impact de pollution aux PCB avec une concentration de 0,035 mg/kg de MS a été observé au droit de l’emplacement du transformateur. Des concentrations en HCT et en HAP respectivement 230 et 5,3 mg/kg de MS ont également été retrouvées au droit du parking. Des concentrations en éléments traces métaux ont été observées notamment en arsenic avec 43 mg/kg de MS, en chrome avec 59 mg/kg de MS et en nickel avec 83 mg/kg de MS. Jusqu’en janvier 2008, les travaux de dépollution de sols n’avaient pas été amorcés et des contaminations localisées subsistaient sur le site. Par courrier du 28 janvier 2008, l’inspection des installations classées a rappelé à la société DOMALAIT la nécessité d’engager des travaux de dépollution des terrains, de réaliser des analyses de fond de fouille et de proposer des servitudes de droit privé sous la forme de restrictions d’usages. Ces demandes sont restées sans réponse. |
| Description | Le site a été exploité par la société DOMALAIT jusqu’en juillet 2005, elle a exercé une activité de découpage et de conditionnement de fromages soumise à autorisation sous la rubrique n°2230 « réception, stockage, transformation de produits issus du lait ». Le 29 juillet 2005 la société a déménagé l’ensemble de ses outils de production de ce site au profit de son nouvel établissement situé rue du manganèse dans le parc d’activités du bois des saints-pères à Savigny-le-Temple.
La date effective de cessation d’activité serait intervenue avant octobre 2005. Un diagnostic pour connaître l’état des sols a été réalisé en octobre 2006 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Ce diagnostic a été complété des diagnostics transmis par le déménageur entre février 2007 et janvier 2008. Ces diagnostics font état de spots de pollution du sol aux hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et en PCB (Polychlorobinphényls). Les analyses de sol ont décelé dans des remblais à proximité de la cuve enterrée de fuel : - des hydrocarbures totaux (HCT) à une teneur de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches), - des Hydrocarbures Aliphatiques Totaux (HAP) à une concentration de 4,2 mg/kg de MS, - d’arsenic à une concentration de 21 mg/kg de MS. La cuve de fuel a été excavée en juin 2007. De faibles contaminations résiduelles en HCT de 81 mg/kg, et en HAP de 0,039 mg/kg ont été relevées en fond de fouille. Un impact de pollution aux PCB avec une concentration de 0,035 mg/kg de MS a été observé au droit de l’emplacement du transformateur. Des concentrations en HCT et en HAP respectivement 230 et 5,3 mg/kg de MS ont également été retrouvées au droit du parking. Des concentrations en éléments traces métaux ont été observées notamment en arsenic avec 43 mg/kg de MS, en chrome avec 59 mg/kg de MS et en nickel avec 83 mg/kg de MS. Jusqu’en janvier 2008, les travaux de dépollution de sols n’avaient pas été amorcés et des contaminations localisées subsistaient sur le site. Par courrier du 28 janvier 2008, l’inspection des installations classées a rappelé à la société DOMALAIT la nécessité d’engager des travaux de dépollution des terrains, de réaliser des analyses de fond de fouille et de proposer des servitudes de droit privé sous la forme de restrictions d’usages. Ces demandes sont restées sans réponse. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000629201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10898
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société DOMALAIT jusqu’en juillet 2005, elle a exercé une activité de découpage et de conditionnement de fromages soumise à autorisation sous la rubrique n°2230 « réception, stockage, transformation de produits issus du lait ». Le 29 juillet 2005 la société a déménagé l’ensemble de ses outils de production de ce site au profit de son nouvel établissement situé rue du manganèse dans le parc d’activités du bois des saints-pères à Savigny-le-Temple.
La date effective de cessation d’activité serait intervenue avant octobre 2005. Un diagnostic pour connaître l’état des sols a été réalisé en octobre 2006 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Ce diagnostic a été complété des diagnostics transmis par le déménageur entre février 2007 et janvier 2008. Ces diagnostics font état de spots de pollution du sol aux hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et en PCB (Polychlorobinphényls). Les analyses de sol ont décelé dans des remblais à proximité de la cuve enterrée de fuel : - des hydrocarbures totaux (HCT) à une teneur de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches), - des Hydrocarbures Aliphatiques Totaux (HAP) à une concentration de 4,2 mg/kg de MS, - d’arsenic à une concentration de 21 mg/kg de MS. La cuve de fuel a été excavée en juin 2007. De faibles contaminations résiduelles en HCT de 81 mg/kg, et en HAP de 0,039 mg/kg ont été relevées en fond de fouille. Un impact de pollution aux PCB avec une concentration de 0,035 mg/kg de MS a été observé au droit de l’emplacement du transformateur. Des concentrations en HCT et en HAP respectivement 230 et 5,3 mg/kg de MS ont également été retrouvées au droit du parking. Des concentrations en éléments traces métaux ont été observées notamment en arsenic avec 43 mg/kg de MS, en chrome avec 59 mg/kg de MS et en nickel avec 83 mg/kg de MS. Jusqu’en janvier 2008, les travaux de dépollution de sols n’avaient pas été amorcés et des contaminations localisées subsistaient sur le site. Par courrier du 28 janvier 2008, l’inspection des installations classées a rappelé à la société DOMALAIT la nécessité d’engager des travaux de dépollution des terrains, de réaliser des analyses de fond de fouille et de proposer des servitudes de droit privé sous la forme de restrictions d’usages. Ces demandes sont restées sans réponse. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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