SSP0006298
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006298 |
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| Nom usuel | Le Piston Français | ||||||||
| Commune(s) |
77445 SAVIGNY LE TEMPLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000629801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Le Piston Français exploitait sur la commune de Savigny-le-temple une activité de travail mécanique des métaux. La cessation d'activité du dit site a eu lieu en 2014.
Dans le cadre de cette cessation, une étude environnementale a été réalisée cette même année, afin de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Elle a permis de mettre en évidence au droit du sol : - une teneur maximale pour le cuivre de 66,5 mg/kg, - une teneur maximale pour le nickel de 35 mg/kg, - une teneur maximale pour le zinc de 91,6 mg/kg, - une teneur maximale pour le plomb de 36.2 mg/kg, - une teneur maximale pour les hydrocarbures C10-C40 de 164 mg/kg sur 6 échantillons. Une analyse des risque résiduels a été réalisée sur la partie du site sur laquelle sera construite des habitations. Elle conclut que les substances mises en évidence au droit des futures constructions ne s'opposent pas aux aménagements et à l'usage projeté, selon le bureau d’études, les risques sanitaires ont donc été considérés comme acceptables. Dans le plan de gestion des sols joint au dossier de cessation, le bureau d'étude indique que dans le cadre des travaux de construction, les sols de surface contaminés seront terrassés et éliminés du site afin de réaliser les sous-sols et les plateformes accueillant les maisons. Le plan de gestion doit permettre de garantir que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain ont été prises en compte dans la conception du projet. Observations: Un projet de construction de crèche est envisagé sur une partie du site. Suite aux résultats de l'étude environnementale, une Évaluation des Risques Sanitaires a été réalisée. Son but était de statuer sur l'éventuelle présence de risques sanitaires pour les futurs usagers de la crèche. Les enjeux pour lesquels les risques ont été évalués sont les enfants usagers de la crèche de 3 à 36 mois et les adultes travailleurs. Les voies d'exposition retenues étaient : - l'inhalation de poussières, - l'ingestion de sol, - l'inhalation de vapeur en air extérieur, - l'inhalation de vapeur en air intérieur. La conclusion de l'ERS a conclu que : - concernant l'inhalation de poussières, les risques sanitaires sont acceptables pour les enfants et pour les adultes travailleurs, - concernant l'ingestion de sol, les risques sanitaires sont acceptables pour les adultes travailleurs mais inacceptables pour les enfants ainsi que pour le scénario vie entière, - concertant l'inhalation, des niveaux de risques sont acceptables. L'étude de sensibilité prend en compte le recouvrement des espaces extérieurs de la crèche par 50 cm de terres saines. Selon le bureau d'études, cet aménagement permettra de supprimer les expositions par "ingestion de sol" et "inhalation de poussières". Il conclut qu'ainsi les niveaux de risques sont réduits de façon significative, permettant de rétablir la compatibilité entre l'état du site et l'usage prévu sur cette parte du site. Dans le cadre d'une procédure dite de cas par cas pour la réalisation d'un cabinet médical et d'une crèche, l'Inspection des Installations Classées a notamment signalé à l'Autorité environnementale les termes de la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles. |
| Description | La société Le Piston Français exploitait sur la commune de Savigny-le-temple une activité de travail mécanique des métaux. La cessation d'activité du dit site a eu lieu en 2014.
Dans le cadre de cette cessation, une étude environnementale a été réalisée cette même année, afin de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Elle a permis de mettre en évidence au droit du sol : - une teneur maximale pour le cuivre de 66,5 mg/kg, - une teneur maximale pour le nickel de 35 mg/kg, - une teneur maximale pour le zinc de 91,6 mg/kg, - une teneur maximale pour le plomb de 36.2 mg/kg, - une teneur maximale pour les hydrocarbures C10-C40 de 164 mg/kg sur 6 échantillons. Une analyse des risque résiduels a été réalisée sur la partie du site sur laquelle sera construite des habitations. Elle conclut que les substances mises en évidence au droit des futures constructions ne s'opposent pas aux aménagements et à l'usage projeté, selon le bureau d’études, les risques sanitaires ont donc été considérés comme acceptables. Dans le plan de gestion des sols joint au dossier de cessation, le bureau d'étude indique que dans le cadre des travaux de construction, les sols de surface contaminés seront terrassés et éliminés du site afin de réaliser les sous-sols et les plateformes accueillant les maisons. Le plan de gestion doit permettre de garantir que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain ont été prises en compte dans la conception du projet. Observations: Un projet de construction de crèche est envisagé sur une partie du site. Suite aux résultats de l'étude environnementale, une Évaluation des Risques Sanitaires a été réalisée. Son but était de statuer sur l'éventuelle présence de risques sanitaires pour les futurs usagers de la crèche. Les enjeux pour lesquels les risques ont été évalués sont les enfants usagers de la crèche de 3 à 36 mois et les adultes travailleurs. Les voies d'exposition retenues étaient : - l'inhalation de poussières, - l'ingestion de sol, - l'inhalation de vapeur en air extérieur, - l'inhalation de vapeur en air intérieur. La conclusion de l'ERS a conclu que : - concernant l'inhalation de poussières, les risques sanitaires sont acceptables pour les enfants et pour les adultes travailleurs, - concernant l'ingestion de sol, les risques sanitaires sont acceptables pour les adultes travailleurs mais inacceptables pour les enfants ainsi que pour le scénario vie entière, - concertant l'inhalation, des niveaux de risques sont acceptables. L'étude de sensibilité prend en compte le recouvrement des espaces extérieurs de la crèche par 50 cm de terres saines. Selon le bureau d'études, cet aménagement permettra de supprimer les expositions par "ingestion de sol" et "inhalation de poussières". Il conclut qu'ainsi les niveaux de risques sont réduits de façon significative, permettant de rétablir la compatibilité entre l'état du site et l'usage prévu sur cette parte du site. Dans le cadre d'une procédure dite de cas par cas pour la réalisation d'un cabinet médical et d'une crèche, l'Inspection des Installations Classées a notamment signalé à l'Autorité environnementale les termes de la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000629801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10905
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Le Piston Français exploitait sur la commune de Savigny-le-temple une activité de travail mécanique des métaux. La cessation d'activité du dit site a eu lieu en 2014.
Dans le cadre de cette cessation, une étude environnementale a été réalisée cette même année, afin de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Elle a permis de mettre en évidence au droit du sol : - une teneur maximale pour le cuivre de 66,5 mg/kg, - une teneur maximale pour le nickel de 35 mg/kg, - une teneur maximale pour le zinc de 91,6 mg/kg, - une teneur maximale pour le plomb de 36.2 mg/kg, - une teneur maximale pour les hydrocarbures C10-C40 de 164 mg/kg sur 6 échantillons. Une analyse des risque résiduels a été réalisée sur la partie du site sur laquelle sera construite des habitations. Elle conclut que les substances mises en évidence au droit des futures constructions ne s'opposent pas aux aménagements et à l'usage projeté, selon le bureau d’études, les risques sanitaires ont donc été considérés comme acceptables. Dans le plan de gestion des sols joint au dossier de cessation, le bureau d'étude indique que dans le cadre des travaux de construction, les sols de surface contaminés seront terrassés et éliminés du site afin de réaliser les sous-sols et les plateformes accueillant les maisons. Le plan de gestion doit permettre de garantir que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain ont été prises en compte dans la conception du projet. Observations: Un projet de construction de crèche est envisagé sur une partie du site. Suite aux résultats de l'étude environnementale, une Évaluation des Risques Sanitaires a été réalisée. Son but était de statuer sur l'éventuelle présence de risques sanitaires pour les futurs usagers de la crèche. Les enjeux pour lesquels les risques ont été évalués sont les enfants usagers de la crèche de 3 à 36 mois et les adultes travailleurs. Les voies d'exposition retenues étaient : - l'inhalation de poussières, - l'ingestion de sol, - l'inhalation de vapeur en air extérieur, - l'inhalation de vapeur en air intérieur. La conclusion de l'ERS a conclu que : - concernant l'inhalation de poussières, les risques sanitaires sont acceptables pour les enfants et pour les adultes travailleurs, - concernant l'ingestion de sol, les risques sanitaires sont acceptables pour les adultes travailleurs mais inacceptables pour les enfants ainsi que pour le scénario vie entière, - concertant l'inhalation, des niveaux de risques sont acceptables. L'étude de sensibilité prend en compte le recouvrement des espaces extérieurs de la crèche par 50 cm de terres saines. Selon le bureau d'études, cet aménagement permettra de supprimer les expositions par "ingestion de sol" et "inhalation de poussières". Il conclut qu'ainsi les niveaux de risques sont réduits de façon significative, permettant de rétablir la compatibilité entre l'état du site et l'usage prévu sur cette parte du site. Dans le cadre d'une procédure dite de cas par cas pour la réalisation d'un cabinet médical et d'une crèche, l'Inspection des Installations Classées a notamment signalé à l'Autorité environnementale les termes de la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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