SSP0006299
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006299 |
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| Nom usuel | DUPLISTYLE | ||||||||
| Commune(s) |
77107 CHAUMES EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000629901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société DUPLISTYLE entre 1975 et 2007. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’imprimerie et des services annexes (reliure photogravure). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation en 1987, puis ayant obtenu des récépissés de déclaration en 1979, 1986, 1993 et 2001.
La cessation d’activité partielle relative à l’exploitation des transformateurs au Polychlorobiphényles (PCB), au Polychloroterphényles (PCT) et de la citerne de gaz propane a été actée le 16 juin 2000. Par courrier en date du 20 septembre 2007, la société DUPLISTYLE a informé le Préfet de la cessation totale d’activité sur le site, depuis le 18 septembre 2007. Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et les services annexes, - le stockage de gaz combustibles liquéfiés, - le transformateur de PCB et de PCT, - le dépôt de bois, carton, papier ou matériaux combustibles analogues. Par courrier transmis le 29 décembre 2008, suite à la cessation d’activité, des études environnementales ont été menées le 26 décembre 2006 sur le site et ont mis en évidence des sources de pollution dans les sols. Ces sources sont caractérisées par la présence de composés volatils COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) notamment le TCE (Trichloréthylène) , des Hydocarbures Totaux (HCT) et d’arsenic. Du fait des résultats obtenus, plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre de la société DUPLISTYLE, afin de compléter ce premier diagnostic en évaluant l’étendue de la pollution au droit du site et son impact sur les milieux ( sols et eaux souterrains). L’exploitant n’ayant pas satisfait aux prescriptions préfectorales, le Préfet par arrêté préfectoral du 9 septembre a mis en demeure la société de déposer en préfecture sous un délai de trois mois, un dossier de cessation d’activités conforme à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Par courrier du 9 septembre, le Préfet a été informé, que par jugement du 20 avril 2009 la société DUPLISTYLE a été en liquidation judiciaire et qu’un mandataire avait été choisi. Malgré la mise en demeure de 2009 et les relances préfectorales des 22 novembre 2011 et 27 juillet 2012, le liquidateur judiciaire n’a pas transmis le dossier de cessation lui incombant. De plus, il n’a pas remis le site en état et n'a pas non plus été mis en sécurité. Pour ces motifs un arrêté préfectoral de janvier 2013 portant consignation de la somme de 21 000 euros a été pris à l’encontre du liquidateur judiciaire correspondant au montant des travaux à réaliser pour la remise en état du site. Une étude d’investigations a également été réalisée par le liquidateur judiciaire en juillet 2015, pour effectuer de nouvelles analyses de sols. Les résultats des analyses ont révélées des concentrations en HCT C10-C40 comprises entre 149 et 4 160 mg/kg de MS (matières sèches). Les autres paramètres notamment les BTEX, COHV et chlorure de vinyle sont tous inférieurs au fond géochimique. Au regard des résultats des analyses effectuées, la société DUPLISTYLE a procédé à des travaux de réhabilitation et de dépollution des milieux. Cette dépollution a été réalisée en plusieurs phases, entre 2012 et 2017. Ces travaux ont consisté en la suppression des risques d’incendie et d’explosion et à la clôture du site. Les cuves ont été vidées, dégazées et éliminées du site. Tous les autres produits dangereux ont évacués et éliminés du site. Des excavations de terres ont également été effectuées. Les zones ont été remblayées. En octobre 2018, l’inspection des installations classées a effectué une visite sur le site. Elle a constaté que la sécurisation du site a été effective et que des travaux de réhabilitation du site ont été effectués. Toutefois, des risques de pollution résiduelle subsistent. Aussi l’usage préconisé sur le site au regard des pollutions résiduelles est un usage industriel. |
| Description | Site anciennement exploité par la société DUPLISTYLE entre 1975 et 2007. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’imprimerie et des services annexes (reliure photogravure). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation en 1987, puis ayant obtenu des récépissés de déclaration en 1979, 1986, 1993 et 2001.
La cessation d’activité partielle relative à l’exploitation des transformateurs au Polychlorobiphényles (PCB), au Polychloroterphényles (PCT) et de la citerne de gaz propane a été actée le 16 juin 2000. Par courrier en date du 20 septembre 2007, la société DUPLISTYLE a informé le Préfet de la cessation totale d’activité sur le site, depuis le 18 septembre 2007. Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et les services annexes, - le stockage de gaz combustibles liquéfiés, - le transformateur de PCB et de PCT, - le dépôt de bois, carton, papier ou matériaux combustibles analogues. Par courrier transmis le 29 décembre 2008, suite à la cessation d’activité, des études environnementales ont été menées le 26 décembre 2006 sur le site et ont mis en évidence des sources de pollution dans les sols. Ces sources sont caractérisées par la présence de composés volatils COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) notamment le TCE (Trichloréthylène) , des Hydocarbures Totaux (HCT) et d’arsenic. Du fait des résultats obtenus, plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre de la société DUPLISTYLE, afin de compléter ce premier diagnostic en évaluant l’étendue de la pollution au droit du site et son impact sur les milieux ( sols et eaux souterrains). L’exploitant n’ayant pas satisfait aux prescriptions préfectorales, le Préfet par arrêté préfectoral du 9 septembre a mis en demeure la société de déposer en préfecture sous un délai de trois mois, un dossier de cessation d’activités conforme à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Par courrier du 9 septembre, le Préfet a été informé, que par jugement du 20 avril 2009 la société DUPLISTYLE a été en liquidation judiciaire et qu’un mandataire avait été choisi. Malgré la mise en demeure de 2009 et les relances préfectorales des 22 novembre 2011 et 27 juillet 2012, le liquidateur judiciaire n’a pas transmis le dossier de cessation lui incombant. De plus, il n’a pas remis le site en état et n'a pas non plus été mis en sécurité. Pour ces motifs un arrêté préfectoral de janvier 2013 portant consignation de la somme de 21 000 euros a été pris à l’encontre du liquidateur judiciaire correspondant au montant des travaux à réaliser pour la remise en état du site. Une étude d’investigations a également été réalisée par le liquidateur judiciaire en juillet 2015, pour effectuer de nouvelles analyses de sols. Les résultats des analyses ont révélées des concentrations en HCT C10-C40 comprises entre 149 et 4 160 mg/kg de MS (matières sèches). Les autres paramètres notamment les BTEX, COHV et chlorure de vinyle sont tous inférieurs au fond géochimique. Au regard des résultats des analyses effectuées, la société DUPLISTYLE a procédé à des travaux de réhabilitation et de dépollution des milieux. Cette dépollution a été réalisée en plusieurs phases, entre 2012 et 2017. Ces travaux ont consisté en la suppression des risques d’incendie et d’explosion et à la clôture du site. Les cuves ont été vidées, dégazées et éliminées du site. Tous les autres produits dangereux ont évacués et éliminés du site. Des excavations de terres ont également été effectuées. Les zones ont été remblayées. En octobre 2018, l’inspection des installations classées a effectué une visite sur le site. Elle a constaté que la sécurisation du site a été effective et que des travaux de réhabilitation du site ont été effectués. Toutefois, des risques de pollution résiduelle subsistent. Aussi l’usage préconisé sur le site au regard des pollutions résiduelles est un usage industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00062990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000629901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10906
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société DUPLISTYLE entre 1975 et 2007. L’exploitant exerçait sur le site des activités d’imprimerie et des services annexes (reliure photogravure). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation en 1987, puis ayant obtenu des récépissés de déclaration en 1979, 1986, 1993 et 2001.
La cessation d’activité partielle relative à l’exploitation des transformateurs au Polychlorobiphényles (PCB), au Polychloroterphényles (PCT) et de la citerne de gaz propane a été actée le 16 juin 2000. Par courrier en date du 20 septembre 2007, la société DUPLISTYLE a informé le Préfet de la cessation totale d’activité sur le site, depuis le 18 septembre 2007. Les activités autorisées concernaient : - l’imprimerie et les services annexes, - le stockage de gaz combustibles liquéfiés, - le transformateur de PCB et de PCT, - le dépôt de bois, carton, papier ou matériaux combustibles analogues. Par courrier transmis le 29 décembre 2008, suite à la cessation d’activité, des études environnementales ont été menées le 26 décembre 2006 sur le site et ont mis en évidence des sources de pollution dans les sols. Ces sources sont caractérisées par la présence de composés volatils COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) notamment le TCE (Trichloréthylène) , des Hydocarbures Totaux (HCT) et d’arsenic. Du fait des résultats obtenus, plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre de la société DUPLISTYLE, afin de compléter ce premier diagnostic en évaluant l’étendue de la pollution au droit du site et son impact sur les milieux ( sols et eaux souterrains). L’exploitant n’ayant pas satisfait aux prescriptions préfectorales, le Préfet par arrêté préfectoral du 9 septembre a mis en demeure la société de déposer en préfecture sous un délai de trois mois, un dossier de cessation d’activités conforme à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Par courrier du 9 septembre, le Préfet a été informé, que par jugement du 20 avril 2009 la société DUPLISTYLE a été en liquidation judiciaire et qu’un mandataire avait été choisi. Malgré la mise en demeure de 2009 et les relances préfectorales des 22 novembre 2011 et 27 juillet 2012, le liquidateur judiciaire n’a pas transmis le dossier de cessation lui incombant. De plus, il n’a pas remis le site en état et n'a pas non plus été mis en sécurité. Pour ces motifs un arrêté préfectoral de janvier 2013 portant consignation de la somme de 21 000 euros a été pris à l’encontre du liquidateur judiciaire correspondant au montant des travaux à réaliser pour la remise en état du site. Une étude d’investigations a également été réalisée par le liquidateur judiciaire en juillet 2015, pour effectuer de nouvelles analyses de sols. Les résultats des analyses ont révélées des concentrations en HCT C10-C40 comprises entre 149 et 4 160 mg/kg de MS (matières sèches). Les autres paramètres notamment les BTEX, COHV et chlorure de vinyle sont tous inférieurs au fond géochimique. Au regard des résultats des analyses effectuées, la société DUPLISTYLE a procédé à des travaux de réhabilitation et de dépollution des milieux. Cette dépollution a été réalisée en plusieurs phases, entre 2012 et 2017. Ces travaux ont consisté en la suppression des risques d’incendie et d’explosion et à la clôture du site. Les cuves ont été vidées, dégazées et éliminées du site. Tous les autres produits dangereux ont évacués et éliminés du site. Des excavations de terres ont également été effectuées. Les zones ont été remblayées. En octobre 2018, l’inspection des installations classées a effectué une visite sur le site. Elle a constaté que la sécurisation du site a été effective et que des travaux de réhabilitation du site ont été effectués. Toutefois, des risques de pollution résiduelle subsistent. Aussi l’usage préconisé sur le site au regard des pollutions résiduelles est un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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