SSP0006321
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006321 |
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| Nom usuel | MAINDRON | ||||||||
| Commune(s) |
44035 LA CHAPELLE SUR ERDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000632101 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0145 (BASOL)
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| Environnement | Créée en 1984, la société assurait des prestations de traitement de charpentes en bois. Pour ce faire, elle a stocké sur le site des produits de préservation du bois (insecticides et fongicides), classés dangereux pour l’environnement et très toxiques pour les organismes aquatiques.
En juillet 1991, la société est reprise sous la dénomination « SE MAINDRON ». Elle exploitera le site jusqu’au 1er juin 2013, date à laquelle elle s’implante sur la commune voisine de Treillières. Le 31 octobre 2016, le site est revendu. La SE MAINDRON déclare la fin de ses activités le 16/06/2017. Observations: Le 21 juin 2017, la SE MAINDRON a transmis un mémoire de cessation d’activité qui mentionne que les sols et les eaux souterraines (2 piézomètres) sont fortement contaminés par des pesticides et des hydrocarbures. Il précise qu’en 2013/2014 une première opération d’excavation de sol (d’environ 50 tonnes) a été réalisée sur la zone correspondant au stockage du produit de préservation des bois. Les mesures réalisées à l’issue des travaux font apparaître la présence d’une pollution résiduelle d’hydrocarbures et de pesticides. La pollution se situe principalement en partie centrale et avant des bâtiments ainsi que sur la zone de circulation. L’exploitant a procédé à des travaux d’excavation des terres les plus contaminées en 2017. Pour des contraintes techniques (proximité de fondations notamment) l’entreprise n’a pas été en mesure d’enlever la totalité de la pollution. Il persiste donc une pollution résiduelle. En octobre 2017 deux piézomètres supplémentaires ont été implanté et les résultats la présence de pesticides et d’hydrocarbures en quantité importante sur un des piézomètres. Un piézomètre supplémentaire sera implanté hors site en position aval hydraulique. En mai 2018, les concentrations relevées en pesticides et hydrocarbures sont élevées et confirment que la pollution a un impact à l’extérieur du site. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Description | Dans le cadre de la vente du site, la SE MAINDRON s’est rapprochée de l’inspection des installations classées (IIC) le 28 octobre 2016. À cette occasion, l’IIC a exposé à la société les dispositions réglementaires à respecter.
Le 21 juin 2017, la SE MAINDRON a transmis un mémoire de cessation d’activité qui mentionne que les sols et les eaux souterraines sont fortement contaminés par des pesticides et des hydrocarbures. Il précise qu’en 2013/2014 une première opération d’excavation de sol (d’environ 50 tonnes) a été réalisée sur la zone correspondant au stockage du produit de préservation des bois (Cf. plan cartographique 44-015-2). Les mesures réalisées à l’issue des travaux font apparaître la présence d’une pollution résiduelle jusqu'à 4 020 mg/kg MS d’hydrocarbures et 141 mg/kg MS pour les pesticides. L’exploitant a précisé qu’un déversement accidentel de produit de préservation du bois sur les sols s’est produit le 18 mai 2004 lors d’une opération de livraison de produit (rupture du flexible de dépotage) ; il n’a pas été déclaré aux autorités compétentes conformément à l’article R.512-68 du code de l’environnement. Les investigations réalisées en 2016 ont porté sur les sols (14 sondages), les eaux souterraines (mise en place de 2 piézomètres PZ1 et PZ2) et les eaux de surface (Le Gesvres). Les résultats sont les suivants : a) pour le milieu sol, les points les plus impactés présentent des concentrations de 50 mg/kg MS de pesticides (Propiconazole) et de 5 900 mg/kg MS d’hydrocarbures, b) pour les eaux souterraines, il est constaté en aval hydraulique du site, des concentrations de 3 700 µg/l de pesticides totaux et de 340 µg/l d’hydrocarbures totaux, c) pour les eaux de surfaces, aucune pollution spécifique n’a été mise en évidence. La pollution se situe principalement en partie centrale et avant des bâtiments ainsi que sur la zone de circulation (cf. plan cartographique 44-015-3). Au regard des éléments de contexte et du nivellement des piézomètres, l’étude estime qu’il y a une forte probabilité pour que les eaux souterraines s’écoulent du Sud-Est vers le Nord-Ouest, plaçant ainsi les 2 piézomètres en position aval hydraulique par rapport aux sources de pollution. Considérant que l’absence de risque de transfert de la pollution vers l’extérieur, via les eaux souterraines, n’est pas démontrée, la réalisation d’investigations complémentaires a été demandée par arrêté préfectoral du 3 octobre 2017. L’exploitant a par anticipation procédé du 18 au 21 septembre 2017, à des travaux d’excavation des terres les plus contaminées. Pour des contraintes techniques (proximité de fondations notamment) l’entreprise n’a pas été en mesure d’enlever la totalité de la pollution. Il persiste donc une pollution résiduelle à certains endroits ; le maximum relevé est de 86,7 mg/kg MS de pesticides totaux. Ce point est relevé au niveau de la paroi BFE1 correspondant à la zone de séparation entre les précédents travaux de 2013/2014 et ceux de 2017. En octobre 2017 deux piézomètres supplémentaires ont été implantés (PZ3 et PZ4). Les résultats sur les 4 ouvrages font apparaître la présence de pesticides et d’hydrocarbures en quantité importante sur PZ1 (4 790 µg/l en pesticides totaux et 660 µg/l d’hydrocarbures totaux). Afin de caractériser l’impact à l’extérieur du site, sur demande de l'IIC, un piézomètre supplémentaire (PZ5) a été implanté hors site en position aval hydraulique. Les concentrations relevées en mai 2018 sont de 966 µg/l en pesticides totaux et de 360 µg/l d’hydrocarbures totaux. Ces résultats confirment que la pollution a un impact à l’extérieur du site. L’implantation des 5 piézomètres est présentée en annexe (plan cartographique 44-015-4). Depuis la fin du mois de juin des traces de pesticides (propiconazole) sont relevées dans les eaux de surface à l’aval hydraulique du site. Les concentrations mesurées sont de l’ordre de 0,8 µg/l. Le 11 octobre 2018, la SE MAINDRON a transmis à l’IIC le plan de gestion pour les eaux souterraines. L’IIC est dans l’attente des propositions de la société afin de prendre en compte les préconisations du bureau d'études. En matière d’usage futur, le mémoire initial propose un usage industriel avec possiblement un usage résidentiel (transformation d’une partie du bâtiment en logements). Sur le plan de l’urbanisme, la collectivité n’a pas émis d’objection ; au titre des ICPE la compatibilité du site après travaux doit être démontrée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000632101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS10928
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Créée en 1984, la société assurait des prestations de traitement de charpentes en bois. Pour ce faire, elle a stocké sur le site des produits de préservation du bois (insecticides et fongicides), classés dangereux pour l’environnement et très toxiques pour les organismes aquatiques.
En juillet 1991, la société est reprise sous la dénomination « SE MAINDRON ». Elle exploitera le site jusqu’au 1er juin 2013, date à laquelle elle s’implante sur la commune voisine de Treillières. Le 31 octobre 2016, le site est revendu. La SE MAINDRON déclare la fin de ses activités le 16/06/2017. Observations: Le 21 juin 2017, la SE MAINDRON a transmis un mémoire de cessation d’activité qui mentionne que les sols et les eaux souterraines (2 piézomètres) sont fortement contaminés par des pesticides et des hydrocarbures. Il précise qu’en 2013/2014 une première opération d’excavation de sol (d’environ 50 tonnes) a été réalisée sur la zone correspondant au stockage du produit de préservation des bois. Les mesures réalisées à l’issue des travaux font apparaître la présence d’une pollution résiduelle d’hydrocarbures et de pesticides. La pollution se situe principalement en partie centrale et avant des bâtiments ainsi que sur la zone de circulation. L’exploitant a procédé à des travaux d’excavation des terres les plus contaminées en 2017. Pour des contraintes techniques (proximité de fondations notamment) l’entreprise n’a pas été en mesure d’enlever la totalité de la pollution. Il persiste donc une pollution résiduelle. En octobre 2017 deux piézomètres supplémentaires ont été implanté et les résultats la présence de pesticides et d’hydrocarbures en quantité importante sur un des piézomètres. Un piézomètre supplémentaire sera implanté hors site en position aval hydraulique. En mai 2018, les concentrations relevées en pesticides et hydrocarbures sont élevées et confirment que la pollution a un impact à l’extérieur du site. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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