SSP0006324

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006324

Nom usuel TOTAL RELAIS DE TORCY
Commune(s) 77468 TORCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000632401 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000632401

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Site anciennement exploité par la station-service TOTAL, jusqu’à la date de fermeture définitive intervenue le vendredi 17 mai 2002. L’exploitant exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement.

Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient :

- une cuve enterrée de 7 m³ (fioul domestique),
- une cuve en fosse de 15 m³ (super carburant),
- une cuve en fosse de 10 m³ (essence ordinaire),
- deux cuves dans la même fosse de 5,5 m³ et de 5 m³ de gazole,
- un volucompteur de gazole,
- un volucompteur super carburant,
- un volucompteur anciennement exploité pour la distribution de l’essence,
- une surface de vente et des bureaux.

Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une première étude d’investigations sur les sols en août 2001. 7 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) avec des concentrations comprises entre 25 et 2 600 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit des sondages 3 et 7 entre 0,3 et 3,7 m de profondeur avec respectivement 2 600 mg/kg de MS et 9 500 mg/kg de MS.

Ce diagnostic n’étant pas exhaustif, le Préfet par courrier du 26 septembre 2001, a demandé à l’exploitant de réaliser d’autres analyses complémentaires sur les terrains.

Par courrier le 26 septembre 2002, l’exploitant a transmis les dossiers des travaux de réhabilitation réalisés en mai 2002. Ces travaux comprenaient l’évacuation et l’élimination des cuves de 10 m³ et 15 m³, l’excavation des sablons situés au-dessus et sur les côtés de la cuve.

Après les travaux, un échantillon a été prélevé au fond de la fosse et analysé par le laboratoire. Les résultats des prélèvements effectués en fond de fouilles ont permis de déceler des faibles concentrations en HCT avec 118 mg/kg de MS comparées à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS). Des teneurs en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) avec des concentrations inférieures à 0,5 mg/kg de MS ont également été décelées. Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été relevées avec des concentrations comprises entre 0,14 et 1,78 mg/kg de MS. Les fosses ont été remblayées jusqu’au niveau du sol par des sablons propres.

Toutes les terres polluées ont été excavées et éliminées du site. Les canalisations qui reliaient les cuves aux volucompteurs ont été retirées du site en juillet 2002. Des échantillons de sols représentatifs matériaux présents dans les fonds de gaines techniques ont été prélevés pour analyse. Les résultats obtenus montrent que les différents paramètres recherchés (HCT, BTEX, HAP) ont des concentrations inférieures aux VDSS. Le site a été remis en état par l’exploitant.

Suite à la remise en état du site et aux différents travaux réalisés, l’inspection des installations classées appelle, en particulier l’attention sur les risques liés à des changements d’usage sensible (habitions, écoles, parcs,…).

Par courrier du 14 octobre le Préfet a pris acte de la remise en état du site.
Description Site anciennement exploité par la station-service TOTAL, jusqu’à la date de fermeture définitive intervenue le vendredi 17 mai 2002. L’exploitant exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement.

Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient :

- une cuve enterrée de 7 m³ (fioul domestique),
- une cuve en fosse de 15 m³ (super carburant),
- une cuve en fosse de 10 m³ (essence ordinaire),
- deux cuves dans la même fosse de 5,5 m³ et de 5 m³ de gazole,
- un volucompteur de gazole,
- un volucompteur super carburant,
- un volucompteur anciennement exploité pour la distribution de l’essence,
- une surface de vente et des bureaux.

Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une première étude d’investigations sur les sols en août 2001. 7 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) avec des concentrations comprises entre 25 et 2 600 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit des sondages 3 et 7 entre 0,3 et 3,7 m de profondeur avec respectivement 2 600 mg/kg de MS et 9 500 mg/kg de MS.

Ce diagnostic n’étant pas exhaustif, le Préfet par courrier du 26 septembre 2001, a demandé à l’exploitant de réaliser d’autres analyses complémentaires sur les terrains.

Par courrier le 26 septembre 2002, l’exploitant a transmis les dossiers des travaux de réhabilitation réalisés en mai 2002. Ces travaux comprenaient l’évacuation et l’élimination des cuves de 10 m³ et 15 m³, l’excavation des sablons situés au-dessus et sur les côtés de la cuve.

Après les travaux, un échantillon a été prélevé au fond de la fosse et analysé par le laboratoire. Les résultats des prélèvements effectués en fond de fouilles ont permis de déceler des faibles concentrations en HCT avec 118 mg/kg de MS comparées à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS). Des teneurs en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) avec des concentrations inférieures à 0,5 mg/kg de MS ont également été décelées. Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été relevées avec des concentrations comprises entre 0,14 et 1,78 mg/kg de MS. Les fosses ont été remblayées jusqu’au niveau du sol par des sablons propres.

Toutes les terres polluées ont été excavées et éliminées du site. Les canalisations qui reliaient les cuves aux volucompteurs ont été retirées du site en juillet 2002. Des échantillons de sols représentatifs matériaux présents dans les fonds de gaines techniques ont été prélevés pour analyse. Les résultats obtenus montrent que les différents paramètres recherchés (HCT, BTEX, HAP) ont des concentrations inférieures aux VDSS. Le site a été remis en état par l’exploitant.

Suite à la remise en état du site et aux différents travaux réalisés, l’inspection des installations classées appelle, en particulier l’attention sur les risques liés à des changements d’usage sensible (habitions, écoles, parcs,…).

Par courrier du 14 octobre le Préfet a pris acte de la remise en état du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000632401
Ancien identifiant SIS
77SIS10931
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site anciennement exploité par la station-service TOTAL, jusqu’à la date de fermeture définitive intervenue le vendredi 17 mai 2002. L’exploitant exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement.

Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient :

- une cuve enterrée de 7 m³ (fioul domestique),
- une cuve en fosse de 15 m³ (super carburant),
- une cuve en fosse de 10 m³ (essence ordinaire),
- deux cuves dans la même fosse de 5,5 m³ et de 5 m³ de gazole,
- un volucompteur de gazole,
- un volucompteur super carburant,
- un volucompteur anciennement exploité pour la distribution de l’essence,
- une surface de vente et des bureaux.

Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une première étude d’investigations sur les sols en août 2001. 7 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) avec des concentrations comprises entre 25 et 2 600 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit des sondages 3 et 7 entre 0,3 et 3,7 m de profondeur avec respectivement 2 600 mg/kg de MS et 9 500 mg/kg de MS.

Ce diagnostic n’étant pas exhaustif, le Préfet par courrier du 26 septembre 2001, a demandé à l’exploitant de réaliser d’autres analyses complémentaires sur les terrains.

Par courrier le 26 septembre 2002, l’exploitant a transmis les dossiers des travaux de réhabilitation réalisés en mai 2002. Ces travaux comprenaient l’évacuation et l’élimination des cuves de 10 m³ et 15 m³, l’excavation des sablons situés au-dessus et sur les côtés de la cuve.

Après les travaux, un échantillon a été prélevé au fond de la fosse et analysé par le laboratoire. Les résultats des prélèvements effectués en fond de fouilles ont permis de déceler des faibles concentrations en HCT avec 118 mg/kg de MS comparées à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS). Des teneurs en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) avec des concentrations inférieures à 0,5 mg/kg de MS ont également été décelées. Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ont été relevées avec des concentrations comprises entre 0,14 et 1,78 mg/kg de MS. Les fosses ont été remblayées jusqu’au niveau du sol par des sablons propres.

Toutes les terres polluées ont été excavées et éliminées du site. Les canalisations qui reliaient les cuves aux volucompteurs ont été retirées du site en juillet 2002. Des échantillons de sols représentatifs matériaux présents dans les fonds de gaines techniques ont été prélevés pour analyse. Les résultats obtenus montrent que les différents paramètres recherchés (HCT, BTEX, HAP) ont des concentrations inférieures aux VDSS. Le site a été remis en état par l’exploitant.

Suite à la remise en état du site et aux différents travaux réalisés, l’inspection des installations classées appelle, en particulier l’attention sur les risques liés à des changements d’usage sensible (habitions, écoles, parcs,…).

Par courrier du 14 octobre le Préfet a pris acte de la remise en état du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plans de localisation et de sondages du site
Télécharger Résultats des analyses
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TORCY 1 BK 462 77