SSP0006325

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006325
Nom usuel NORMINTER SNC
Commune(s) 44212 VALLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000632501 05/06/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000632501
Date de dernière mise à jour 05/06/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0149 (BASOL)
Environnement La SNC NORMINTER a exploité une station-service créée en 1991 (récépissé du 20/08/1991) puis par la SA VALLEDY jusqu’en 1994.
La SA VALLEDY était propriétaire du site, elle a été fusionnée et absorbée par l’Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) en mars 2010.
La cessation d’activité du site est déclaré par courrier du 31 octobre 2018.
Observations: Un diagnostic de l’état des sols est réalisé en octobre 2010 et les résultats des investigations menées montrent un impact en hydrocarbures, en BTEX et en trimethylbenzène au droit du poste de distribution situé au centre/Nord-ouest du site et un impact en hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve enterrée et de l’ancienne aire de dépotage.
Les travaux de remise en état du site se sont déroulés en juillet 2018 et ont consisté en l’extraction des cuves de liquides inflammables, le nettoyage et la remise en fonctionnement du séparateur à hydrocarbures, le démantèlement de l’îlot de distribution et de la piste de distribution, l’évacuation de 96,86 t de terres polluées vers le biocentre et le remblaiement du site.
Les résultats des prélèvements réalisés en fronts et fonds de fouille montrent un impact en hydrocarbures au droit du réservoir quadri-compartimenté, de l’ilot de distribution et de la piste de distribution et un impact en BTEX au droit de l’îlot de distribution.
Le site est compatible avec un usage futur industriel ou commercial.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description Les installations étaient composées :
• d’une cuve enterrée double-enveloppe quadri-compartimentée de 100 m3 ;
• d’une cuve enterré bi-compartimentée simple enveloppe en fosse maçonnée de 20 m3 ;
• de 2 appareils de distribution de liquides inflammables ;
• d’un séparateur à hydrocarbures.
Par courrier du 31 octobre 2018, la SNC NORMINTER-IEM informe monsieur le préfet de Loire-Atlantique de la cessation d’activité totale des installations classées. Ce courrier est accompagné d’un diagnostic de l’état des sols réalisé en octobre 2010 et d’un dossier relatif au suivi environnemental des travaux de démantèlement et de dépollution (voir plan-cartographique-44.0149--2).
Les résultats des investigations menées, sur les sols, en octobre 2010 ont montré :
– un impact en hydrocarbures, en BTEX et en trimethylbenzène au droit du poste de distribution situé au centre/Nord-ouest du site (CHCT = 56 mg/kg MS - CBTEX = 1,83 mg/kg MS – Ctriméth. = 8,8 mg/kg MS ),
– un impact en hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve enterrée quadri-compartimentée et de l’ancienne aire de dépotage (C = 280 mg/kg MS).
Dans son courrier du 31 octobre 2018, la SNC NORMINTER-IEM propose la remise en état du site pour un usage industriel ou commercial.
Les travaux de remise en état du site se sont déroulés en juillet 2018 (voir plan-cartographique-44.0149--3).
Ils ont consisté en :
– l’extraction des cuves de liquides inflammables qui avaient été inertées en 1994 ;
– le nettoyage et la remise en fonctionnement du séparateur à hydrocarbures ;
– le démantèlement de l’îlot de distribution et de la piste de distribution ;
– l’évacuation de 96,86 t de terres polluées vers le biocentre SEDA ;
– des prélèvements en fronts et fonds de fouille ;
– le remblaiement du site.
Les résultats des prélèvements réalisés en fronts et fonds de fouille ont montré :
– un impact en hydrocarbures au droit du réservoir quadri-compartimenté, de l’ilot de distribution et de la piste de distribution (Cmax = 226,3 mg/kg MS) ;
– un impact en BTEX au droit de l’îlot de distribution (Cmax = 5,51 mg/kg MS).
L’exploitant indique que les risques pour les usagers du site et hors site sont écartés compte tenu de la configuration actuelle de la zone remise en état (parking), du retrait des sources principales de pollution et des résultats des prélèvements réalisés en fronts et fonds de fouille.
Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu vulnérable.
L’exploitant ne propose aucune mesure de surveillance des milieux compte tenu des travaux de réhabilitation et des résultats obtenus en fronts et fonds de fouille.

Le site été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts du code de l’environnement et qu’il permet un usage futur compatible avec celui de la dernière période d’exploitation c’est-à-dire un usage industriel ou commercial.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALLET AX 255

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063250101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000632501
Ancien identifiant SIS
44SIS10932
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SNC NORMINTER a exploité une station-service créée en 1991 (récépissé du 20/08/1991) puis par la SA VALLEDY jusqu’en 1994.
La SA VALLEDY était propriétaire du site, elle a été fusionnée et absorbée par l’Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) en mars 2010.
La cessation d’activité du site est déclaré par courrier du 31 octobre 2018.
Observations: Un diagnostic de l’état des sols est réalisé en octobre 2010 et les résultats des investigations menées montrent un impact en hydrocarbures, en BTEX et en trimethylbenzène au droit du poste de distribution situé au centre/Nord-ouest du site et un impact en hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve enterrée et de l’ancienne aire de dépotage.
Les travaux de remise en état du site se sont déroulés en juillet 2018 et ont consisté en l’extraction des cuves de liquides inflammables, le nettoyage et la remise en fonctionnement du séparateur à hydrocarbures, le démantèlement de l’îlot de distribution et de la piste de distribution, l’évacuation de 96,86 t de terres polluées vers le biocentre et le remblaiement du site.
Les résultats des prélèvements réalisés en fronts et fonds de fouille montrent un impact en hydrocarbures au droit du réservoir quadri-compartimenté, de l’ilot de distribution et de la piste de distribution et un impact en BTEX au droit de l’îlot de distribution.
Le site est compatible avec un usage futur industriel ou commercial.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALLET AX 255