SSP0006326

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006326
Nom usuel Société Allumetière Française (SAF)
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000632601 19/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000632601
Date de dernière mise à jour 19/07/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0143 (BASOL)
Environnement Le site d’une superficie totale de 1 165 m² est constitué d’anciens locaux d’activité et de bureaux inoccupés. Ce site constitué quasi-essentiellement de bâtiments s’étend entre 2 rues. De 1930 à 1989, le site est un dépôt d’allumettes. En 1989, changement d’activité, le site est exploité en chambres frigorifiques par la société LADVI HEBEL activité de traiteur-restauration.
En 2013 le site est racheté par la SARL AD Consulting, l’actuel propriétaire en vue du réaménagement pour la création de logements.
Observations: Un diagnostic environnemental du sol a été effectué en octobre 2017. Les investigations réalisées ont mis en évidence des anomalies ponctuelles en arsenic sur un sondage et des concentrations non négligeables en hydrocarbures totaux C10-C40 et en HAP dont du naphtalène en concentration peu élevée sur un autre sondage. Du benzo(a)pyrène a également été détecté dans les remblais superficiels d'un sondage. On note également la présence d’anomalies peu significatives en mercure et plomb sur l’ensemble du site.
L’usage futur envisagé est de type collectif d'habitation.
Les risques sanitaires identifiés sont liés à l’exposition des futurs occupants du site aux composés polluants mis en évidence. Le projet de réhabilitation proposé ne prévoit pas de zones de pleine terre. Les jardinets privatifs seront constitués de plantations en bacs. En l’absence de zone de pleine terre aucune voie de transfert n’a été retenue dans le diagnostic environnemental réalisé. Ainsi le risque sanitaire lié à l'exposition aux polluants précités a été considéré comme nul sauf réserve de suivi des recommandations d'aménagement.

Des études complémentaires seront nécessaires en cas de modification de ces aménagements.
Description Un diagnostic environnemental des sols a été effectué par un bureau d’études en octobre 2017. 4 sondages de sol au carottier ont été effectués pour la recherche de polluants. Les investigations réalisées ont mis en évidence des anomalies ponctuelles en arsenic au droit du sondage S1 (61 mg/kg MS) et des concentrations non négligeables en hydrocarbures totaux C10-C40 (S2 - 188 mg/kg) et en HAP dont du naphtalène en concentration peu élevée (S2 - somme des HAP de 75 mg/kg). Du benzo(a)pyrène a également été détecté dans les remblais superficiels du sondage S2 (10 mg/kg). On note également la présence d’anomalies peu significatives en mercure et plomb sur l’ensemble du site.
L’usage futur sera de type habitation.
Les risques sanitaires identifiés sont liés à l’exposition des futurs occupants du site aux composés polluants mis en évidence. Les sols présentant des anomalies pourraient donc générer des incompatibilités avec l’usage prévu si ceux-ci ne sont pas recouverts.
Le projet de réhabilitation ne prévoit pas de zones de pleine terre. Les jardinets privatifs seront constitués de plantations en bacs. En l’absence de zone de pleine terre aucune voie de transfert n’a été retenue dans le diagnostic environnemental réalisé. Ainsi le risque sanitaire lié à l'exposition aux polluants précités a été considéré comme nul.
Toutefois, si des espaces verts de pleine terre étaient réalisés par la suite, par mesure de précaution, le recouvrement des anomalies identifiées en arsenic et en hydrocarbures a été recommandé. Ce recouvrement pourra s’effectuer par l’apport de 50 cm de terre végétale saine et inerte et supprimera les voies d'exposition.
Pour rendre le site dans un état tel qu'il soit compatible avec son usage futur (habitations), les recommandations du diagnostic environnemental doivent être mises en œuvre. L'inspection des installations classées note néanmoins que
le diagnostic recommande un recouvrement des sols sans proposer l'excavation des zones des pollutions les plus concentrées (sondage S2) alors que la circulaire du 8 février 2007 précise "en tout premier lieu, les possibilités de suppression des sources de pollution et de leurs impacts doivent être dûment recherchées."
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063260101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000632601
Ancien identifiant SIS
44SIS10933
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site d’une superficie totale de 1 165 m² est constitué d’anciens locaux d’activité et de bureaux inoccupés. Ce site constitué quasi-essentiellement de bâtiments s’étend entre 2 rues. De 1930 à 1989, le site est un dépôt d’allumettes. En 1989, changement d’activité, le site est exploité en chambres frigorifiques par la société LADVI HEBEL activité de traiteur-restauration.
En 2013 le site est racheté par la SARL AD Consulting, l’actuel propriétaire en vue du réaménagement pour la création de logements.
Observations: Un diagnostic environnemental du sol a été effectué en octobre 2017. Les investigations réalisées ont mis en évidence des anomalies ponctuelles en arsenic sur un sondage et des concentrations non négligeables en hydrocarbures totaux C10-C40 et en HAP dont du naphtalène en concentration peu élevée sur un autre sondage. Du benzo(a)pyrène a également été détecté dans les remblais superficiels d'un sondage. On note également la présence d’anomalies peu significatives en mercure et plomb sur l’ensemble du site.
L’usage futur envisagé est de type collectif d'habitation.
Les risques sanitaires identifiés sont liés à l’exposition des futurs occupants du site aux composés polluants mis en évidence. Le projet de réhabilitation proposé ne prévoit pas de zones de pleine terre. Les jardinets privatifs seront constitués de plantations en bacs. En l’absence de zone de pleine terre aucune voie de transfert n’a été retenue dans le diagnostic environnemental réalisé. Ainsi le risque sanitaire lié à l'exposition aux polluants précités a été considéré comme nul sauf réserve de suivi des recommandations d'aménagement.

Des études complémentaires seront nécessaires en cas de modification de ces aménagements.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES 1 CI 178 44
NANTES 1 CI 598 44