SSP0006327
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006327 |
||||||||
| Nom usuel | FONDERIE HAVARD | ||||||||
| Commune(s) |
44026 CARQUEFOU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000632701 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0146 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Le site occupe une superficie totale de 1 903 m². Sur la parcelle n°84 est implanté un bâtiment unique d’une surface de 750 m². Ce site a été exploité de 1960 à 2013 comme une fonderie (récépissé en date du 16/06/2018). En 2013, la Fonderie HAVARD est reprise par la société SOMEGE.
Un récépissé de cessation d'activité a été délivré par la Préfecture le 19/04/2019. Observations: Un premier diagnostic de pollution a été réalisé en 2017. Les résultats des analyses mettent en évidence un très fort impact des sols par des métaux (cuivre, plomb, nickel, zinc). Face à ces constats, la société SOMEGE a procédé à une première phase de travaux d’excavation de terres fin 2017. Les zones traitées ont donné lieu à un remblaiement avec des matériaux sains. À l’issue des travaux, les nouveaux sondages réalisés mettent en évidence une amélioration de la situation sur le côté Est, ce constat n’est pas avéré côté Nord. L'analyse des risques résiduels permet de confirmer que les risques sont acceptables et que l'état du site permet un usage comparable à celui de la dernière période. En novembre 2018, des travaux d'excavation sont réalisés sur la partie nord/nord-ouest du site. Les matériaux excavés correspondaient à des sables de fonderie (rouges) et à divers déchets (parpaings, ferraille, creuset, ...). Des prélèvements sont réalisés en fond de fouilles et sur les parois. Les résultats font apparaître une nette amélioration avec cependant une pollution résiduelle sur 2 points de prélèvements. d'exploitation de l'installation (usage industriel). 85,220 tonnes de terres sont excavées puis évacuées vers un centre de stockage de déchets dangereux. La pollution résiduelle en cuivre dans les sols n’est pas un obstacle à la réutilisation du site pour un usage industriel sous réserve de respecter les recommandations formulées par le bureau d’études (mise en place de restrictions d'usage en cas de changement d'usage,comblement des piézomètres et maintien des recouvrements de surface par des remblais sains). En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
|||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la vente du terrain et du bâtiment par un potentiel repreneur, l’Inspection des Installations Classées (IIC) a été informée de la présence d’une pollution sur le site exploité par la société Fonderie HAVARD.
De plus, l’IIC a découvert que la société SOMEGE avait succédé à la société Fonderie HAVARD en 2013 sans avoir procédé au changement d’exploitant. Un premier diagnostic de pollution a été réalisé le 19/09/2017 et complété en octobre 2017. Les résultats des analyses mettent en évidence un très fort impact des sols par des métaux (cuivre, plomb, nickel, zinc), les valeurs maximales relevées étant de : • 240 000 mg/kg MS pour le cuivre, • 6 200 mg/kg MS pour le plomb, • 1 800 mg/kg MS pour le nickel, • 20 000 mg/kg MS pour le zinc. La pollution est majoritairement concentrée sur les côtés Nord et Est du site (cf. annexe 1=plan-cartograhique-44-0146--2). Face à ces constats, la société SOMEGE a procédé à une première phase de travaux d’excavation de terres fin 2017. Les sols ont été décapés sur 0,10 m de profondeur sur la partie Nord-Est et sur 0,45 m sur la partie Nord et Est. Les zones traitées ont donné lieu à un remblaiement avec des matériaux sains. L’opération s’est déroulée sans assistance du bureau d’études. À l’issue des travaux, le bureau d’études est de nouveau intervenu pour déterminer le niveau de pollution résiduelle dans les sols. Les nouveaux sondages réalisés mettent en évidence une amélioration de la situation sur le côté Est, ce constat n’est pas avéré côté Nord : les valeurs maximales relevées après excavations étant de : • 130 000 mg/kg MS pour le cuivre, • 6 600 mg/kg MS pour le plomb, • 340 mg/kg MS pour le nickel, • 11 000 mg/kg MS pour le zinc. Ces valeurs sont mesurées au sondage CONT 8 positionné à l’angle Nord-Ouest du site (cf. annexe 1=plan-cartograhique-44-0146--2). En conclusions le bureau d’études mentionne ne pas pouvoir établir la compatibilité de l’état du site avec son usage futur. Il recommande donc la réalisation d’une seconde phase d’excavation et d’une analyse résiduelle des risques (ARR). Par courriel du 12/07/2018, la société SOMEGE a transmis un nouveau rapport à l’IIC comprenant une ARR. Cette dernière est réalisée sur la base : • de la pollution résiduelle mentionnée ci-dessus, • des résultats de la campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines réalisée le 19/06/2018 qui ne font pas apparaître de désordre. Seule la présence de composés à l’état de traces est relevée (métaux, hydrocarbures, composés organo-halogénés). • d’un usage futur conforme au dernier usage connu (industriel et commercial). L’implantation des 3 piézomètres et le sens d'écoulement des eaux souterraines sont présentés en annexe 2 (plan-cartograhique-44-0146--3). Par courrier du 07/09/2018, l’IIC fait savoir à la société SOMEGE qu’elle ne valide pas les conclusions de l’ARR et demande des compléments. En synthèse, en septembre 2018, la situation est la suivante : • identification d’un fort impact dans les sols dont l’origine est imputable aux anciennes activités, • actions de dépollution de la partie Est du site satisfaisante, • persistance d’un fort impact en métaux sur la partie Nord du site nécessitant d’apporter des compléments à l’ARR, • absence d’impact sur les eaux souterraines. Au regard de la situation, l'IIC propose l'instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) ; La société HAVARD n'y étant pas favorable, elle a proposé d'engager de nouveaux travaux d'excavation des terres. Début novembre 2018, des travaux d'excavation sont réalisés sur la partie nord/nord-ouest du site. Les matériaux excavés correspondaient à des sables de fonderie (rouges) et à divers déchets (parpaings, ferraille, creuset, ...). Les excavations se sont arrêtées à environ 0.15 mètres en dessous de la première couche de déchets, soit à une profondeur approximative comprise entre 1 et 1.20 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. 8 prélèvements sont réalisés en fond de fouilles et sur les parois. Les résultats font apparaître une nette amélioration avec cependant une pollution résiduelle sur 2 points de prélèvements (F1 et F5). 85,220 tonnes de terres sont excavées puis évacuées vers le centre de stockage de déchets dangereux du site SECHE à Changé (53). Les fouilles sont remblayées par des matériaux sains de carrière, à hauteur de 96,88 t (gravier 0/80). Pour encadrer l’impact résiduel dans les sols, le bureau d’études recommande : • de garder en mémoire les pollutions présentes et d’encadrer les éventuels changements d’usages futurs ou travaux en sous-sol par la mise en place de restrictions d’usage entre parties (RUP), • de maintenir les recouvrements de surface par des remblais sains ou des dalles béton, • de combler les piézomètres suivant les règles de l’art. La pollution résiduelle en cuivre dans les sols n’est pas un obstacle à la réutilisation du site sous réserve de respecter les recommandations formulées par le bureau d’études. L’IIC a réalisé une inspection le 05/12/2018 qui n’a pas mis en évidence de constat particulier. Elle propose donc de notifier la cessation d’activité du site mais la société SOMEGE, dernier exploitant du site, devra justifier des dispositions qu’elle a prises pour informer le propriétaire des restrictions d’usage formulées par le bureau d’études. Cette proposition a été mentionné au rapport ainsi qu'au courrier d'accompagnement. Le récépissé de cessation d'activité a été délivré par la Préfecture le 19/04/2019. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063270101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000632701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS10934
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site occupe une superficie totale de 1 903 m². Sur la parcelle n°84 est implanté un bâtiment unique d’une surface de 750 m². Ce site a été exploité de 1960 à 2013 comme une fonderie (récépissé en date du 16/06/2018). En 2013, la Fonderie HAVARD est reprise par la société SOMEGE.
Un récépissé de cessation d'activité a été délivré par la Préfecture le 19/04/2019. Observations: Un premier diagnostic de pollution a été réalisé en 2017. Les résultats des analyses mettent en évidence un très fort impact des sols par des métaux (cuivre, plomb, nickel, zinc). Face à ces constats, la société SOMEGE a procédé à une première phase de travaux d’excavation de terres fin 2017. Les zones traitées ont donné lieu à un remblaiement avec des matériaux sains. À l’issue des travaux, les nouveaux sondages réalisés mettent en évidence une amélioration de la situation sur le côté Est, ce constat n’est pas avéré côté Nord. L'analyse des risques résiduels permet de confirmer que les risques sont acceptables et que l'état du site permet un usage comparable à celui de la dernière période. En novembre 2018, des travaux d'excavation sont réalisés sur la partie nord/nord-ouest du site. Les matériaux excavés correspondaient à des sables de fonderie (rouges) et à divers déchets (parpaings, ferraille, creuset, ...). Des prélèvements sont réalisés en fond de fouilles et sur les parois. Les résultats font apparaître une nette amélioration avec cependant une pollution résiduelle sur 2 points de prélèvements. d'exploitation de l'installation (usage industriel). 85,220 tonnes de terres sont excavées puis évacuées vers un centre de stockage de déchets dangereux. La pollution résiduelle en cuivre dans les sols n’est pas un obstacle à la réutilisation du site pour un usage industriel sous réserve de respecter les recommandations formulées par le bureau d’études (mise en place de restrictions d'usage en cas de changement d'usage,comblement des piézomètres et maintien des recouvrements de surface par des remblais sains). En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
