SSP0006330
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006330 |
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| Nom usuel | Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France (Suez RV) | ||||||||
| Commune(s) |
77470 TOURNAN EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000633001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Val Eden exerçait une activité de tri-transit-regroupement de déchets non dangereux sur la commune de Tournan-en-Brie. La société Suez Recyclage et Valorisation a repris l'exploitation de l'établissement. Les parcelles ont été acquises par Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France en avril 2016.
L'installation est en cessation d'activité depuis avril 2018. Dans le cadre de la cessation, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Il a permis de mettre en évidence : - de l'arsenic au droit du stockage d'huile moteur, de la cuve à gazole et du stockage de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), avec des teneurs comprises entre 27,2 et 48,3 mg/kg, - du cuivre au droit du stockage d'huile moteur, du pont bascule et des stockages divers, avec des teneurs comprises entre 20,9 et 91,6 mg/kg, - du plomb, au droit de la cuve à gazole avec une teneur maximale de 96,4 mg/kg, - du mercure au droit du stockage d'huile moteur et de la cuve à gazole également, avec des teneurs 0,11 mg/kg. Ces valeurs sont supérieures aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués. Le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic a conclu que l'état des milieux est compatible avec un usage futur du site comparable à l'usage industriel actuel du site. Il recommande également : - d'évaluer l'exposition de ses travailleurs aux composés présents dans les eaux souterraines pour vérifier la compatibilité du site avec son usage, - de remettre en perspective ces conclusions en cas de changement d'aménagement ou d'usage du site, - en cas de travaux, de prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site, - de conserver le mémoire de l'état des parcelles. D'après le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC), lors d'une visite du site le 28 septembre 2018, aucun déchet et produit dangereux n'était présent sur le site. Les machines initialement présentes sur le site en activité ont toutes été démantelées ou transférées vers d'autres installations. |
| Description | La société Val Eden exerçait une activité de tri-transit-regroupement de déchets non dangereux sur la commune de Tournan-en-Brie. La société Suez Recyclage et Valorisation a repris l'exploitation de l'établissement. Les parcelles ont été acquises par Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France en avril 2016.
L'installation est en cessation d'activité depuis avril 2018. Dans le cadre de la cessation, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Il a permis de mettre en évidence : - de l'arsenic au droit du stockage d'huile moteur, de la cuve à gazole et du stockage de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), avec des teneurs comprises entre 27,2 et 48,3 mg/kg, - du cuivre au droit du stockage d'huile moteur, du pont bascule et des stockages divers, avec des teneurs comprises entre 20,9 et 91,6 mg/kg, - du plomb, au droit de la cuve à gazole avec une teneur maximale de 96,4 mg/kg, - du mercure au droit du stockage d'huile moteur et de la cuve à gazole également, avec des teneurs 0,11 mg/kg. Ces valeurs sont supérieures aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués. Le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic a conclu que l'état des milieux est compatible avec un usage futur du site comparable à l'usage industriel actuel du site. Il recommande également : - d'évaluer l'exposition de ses travailleurs aux composés présents dans les eaux souterraines pour vérifier la compatibilité du site avec son usage, - de remettre en perspective ces conclusions en cas de changement d'aménagement ou d'usage du site, - en cas de travaux, de prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site, - de conserver le mémoire de l'état des parcelles. D'après le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC), lors d'une visite du site le 28 septembre 2018, aucun déchet et produit dangereux n'était présent sur le site. Les machines initialement présentes sur le site en activité ont toutes été démantelées ou transférées vers d'autres installations. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000633001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10937
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société Val Eden exerçait une activité de tri-transit-regroupement de déchets non dangereux sur la commune de Tournan-en-Brie. La société Suez Recyclage et Valorisation a repris l'exploitation de l'établissement. Les parcelles ont été acquises par Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France en avril 2016.
L'installation est en cessation d'activité depuis avril 2018. Dans le cadre de la cessation, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Il a permis de mettre en évidence : - de l'arsenic au droit du stockage d'huile moteur, de la cuve à gazole et du stockage de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), avec des teneurs comprises entre 27,2 et 48,3 mg/kg, - du cuivre au droit du stockage d'huile moteur, du pont bascule et des stockages divers, avec des teneurs comprises entre 20,9 et 91,6 mg/kg, - du plomb, au droit de la cuve à gazole avec une teneur maximale de 96,4 mg/kg, - du mercure au droit du stockage d'huile moteur et de la cuve à gazole également, avec des teneurs 0,11 mg/kg. Ces valeurs sont supérieures aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués. Le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic a conclu que l'état des milieux est compatible avec un usage futur du site comparable à l'usage industriel actuel du site. Il recommande également : - d'évaluer l'exposition de ses travailleurs aux composés présents dans les eaux souterraines pour vérifier la compatibilité du site avec son usage, - de remettre en perspective ces conclusions en cas de changement d'aménagement ou d'usage du site, - en cas de travaux, de prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site, - de conserver le mémoire de l'état des parcelles. D'après le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC), lors d'une visite du site le 28 septembre 2018, aucun déchet et produit dangereux n'était présent sur le site. Les machines initialement présentes sur le site en activité ont toutes été démantelées ou transférées vers d'autres installations. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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