SSP0006348

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006348

Nom usuel Financière Portefoin (ex Engelhard-Clal)
Commune(s) 77192 FONTENAY TRESIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000634801 06/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000634801

Date de dernière mise à jour 06/12/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Financière Portefoin (ex Engelhard-Clal)
Autre(s) identifiant(s)
77.0096 (BASOL)
Environnement Le site a successivement abrité des activités de fabrication d'outillage à main des années 1920 à 1969, puis le façonnage de pièces de monnaies, la fabrication de sondes thermo-électriques au platine et d'organes pour machines électroniques. Ces activités ont nécessité l'usage de traitement des métaux par acide et par électrolyse à chaud avec du perchloroéthylène (trichloréthylène) et des cyanures alcalins.
Le site est d'une superficie de 10760 m². Dans le cadre de la cessation d'activité, des études environnementales ont été réalisées afin de déterminer que l'usage futur du site soit compatible avec l'état des sols. L'usage envisagé est la construction d'habitations.

Les diagnostics antérieurs réalisés au droit du site ont révélé :
- la présence de composés chlorés (trichloréthylène) au droit des anciens stockages de solvants et des ateliers,
- la présence d'hydrocarbures totaux au droit de la chaufferie et du stockage de fuel domestique ainsi qu'au droit des ateliers,
- la présence de métaux dans les sols, plus spécifiquement au niveau des anciennes fosses d'effluents et bacs de rétention, et de façon générale sur l'ensemble du site à de faibles teneurs mais néanmoins incompatible avec le futur usage envisagé du site.

La dernière étude date de 2007. Les résultats obtenus ont mis en évidence :
- la présence de BTEX avec une teneur faible de 0.22 mg/kg,
- des traces d'hydrocarbures totaux (HCT) avec des teneurs comprises entre 35 et 280 mg/kg,
- la présence d'une pollution par du trichloréthylène avec une teneur de 14 mg/kg.

La présence de métaux dans les sols a conduit le bureau d'études à recommander la limitation physique des contacts des futurs usagers avec les sols par le biais de l'élimination des polluants ou la mise en place d'une barrière physique entre les sols et les utilisateurs.
La société Financière Portefoin qui s'est portée acquéreur des terrains, a choisi d'éliminer les polluants sur sept zones du site. Les zones concernées recouvraient des zones où le projet futur prévoyait des espaces verts et/ou des jardins. Les terres ont été excavées au droit de ces zones, ce qui correspond à environ 842 tonnes de terres. Les zones ont également été dépolluées par une technologie d'oxydation chimique.

Des analyses de fond de fouille ont été réalisées. Seule la présence de cadmium (9,5 mg/kg), de cuivre (420 mg/kg) et d'HCT (340 mg/kg) a été relevée à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique.

Une analyse des risques résiduelles a été réalisée à la suite des travaux de réhabilitation mentionnés plus haut. Elle a conclu que la pollution résiduelle est compatible avec l'usage prévu.
Observations: D'après le rapport d'Inspection des Installations Classées, l'exploitant a choisi d'instaurer des servitudes de droit privé sous la forme de restrictions d'usage conventionnelles devant être intégrées dans l'acte de vente. Ces restrictions d'usages sont les suivantes :
- joindre un plan de récolement des zones ayant été excavées et ayant été recouvertes de terres saines pour signaler les épaisseurs travaillées,
- joindre un plan de localisation des zones non constructibles,
- interdiction d'excaver les sols au-delà de 0,5 m de profondeur au niveau des jardins privatifs et 0,3 m ailleurs, sans envisager un traitement de celui-ci, et la remise en place d'une protection et de terres saines en surface,
- interdiction également de planter des arbres fruitiers à moins qu'une étude montrant l'absence de risque lié à la consommation des fruits ne soit réalisée,
- interdiction de faire passer des canalisations d'eau potable dans les zones polluées par la COHV,
- interdiction d'utiliser les eaux souterraines sur l'emprise du site.
Description Deux rapports en date de mars 2000 et mars 2001, portés à la connaissance de l'administration seulement en juillet 2001, font apparaître des impacts tant au niveau des sols que des nappes.

S'agissant des sols, seul le cuivre dans des horizons superficiels et dans une moindre mesure la présence d'hydrocarbures au droit d'anciennes cuves à fuel (rapport mars 2000) ont été relevés.
S'agissant de la qualité de la première nappe (nappe de Brie environ 5m), une campagne de prélèvements a été réalisée le 18 décembre 2000. Il a été détecté la présence d'hydrocarbures, de certains composés organochlorés et de bore à des teneurs supérieures aux valeurs de référence. Lors de la seconde campagne de prélèvements, les concentrations en hydrocarbures totaux et en métaux (aluminium, bore, cuivre et fer) ont diminué et se situent en dessous des valeurs de référence. Toutefois les concentrations en composés organochlorés (perchloréthylène, trichloréthylène et cis-dichloréthylène) augmentent en aval hydraulique supposé du site. Il a été demandé à l'exploitant notamment de déterminer le sens d'écoulement de la nappe, de placer des piézomètres en aval hydraulique afin de connaître l'évolution de la migration de cette pollution, de réaliser une analyse de la qualité des nappes souterraines (nappe de Champigny) au droit du site.
L'arrêté préfectoral n° 01 DAI 2IC 307 du 30 novembre 2001 impose à l'exploitant un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques.

Le diagnostic initial - Etape A a été transmis le 28/08/2002 à la DRIRE et le 07/04/2003 à la Préfecture de Seine-et-Marne. Celui-ci a fait l'objet d'observations et de demandes de compléments de la part de l'inspection des installations classées.

Par ailleurs, par lettre du 19/11/2002, il a été demandé à l'exploitant d'engager sans délai une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines.

Les résultats du suivi de la qualité de la nappe de la Brie lors de la campagne d'analyses des 15 et 16 janvier 2003 ont mis en évidence par rapport à la campagne de déc 2000 une hausse de la concentration de tétrachloroéthylène et trichloréthylène (dépassement VCI usage sensible dans un puit à l'extérieur du site), de chlorure de vinyle, dépassement de la VCI usage sensible pour le nickel sur un puit.

L'arrêté préfectoral n° 03DAI 2IC 159 du 03/06/2003 a imposé la surveillance de la nappe souterraine des bancs fissurés du calcaire et de la meulière de Brie et la surveillance de la nappe du calcaire de Champigny (analyses semestrielles).

L'étude simplifiée des risques transmise à la Préfecture le 09/07/2003 a classé le site en classe 1 (nécessitant des investigations approfondies).

L'arrêté préfectoral n°03 DAI 2IC 356 du 11 décembre 2003 impose à l'exploitant de réaliser un diagnostic approfondi (dans un délai de 9 mois) et une étude détaillée des risques (dans un délai d'un an). Cet arrêté impose également:
- la clôture du site,
- les conditions de gardiennage,
- les précautions à prendre lors des opérations d'investigations et en cas de travaux et d'excavations de terre au droit du site.

Ces documents ont été remis fin 2004 puis complétés en 2005 et 2006, notamment par une proposition de travaux de réhabilitation en vue de permettre une réutilisation du site pour un usage résidentiel.

L'arrêté préfectoral n° 07 DAIDD IC 092 du 29 mars 2007 prescrit la réalisation de nouveaux piézomètres, des travaux de dépollution du site par oxydation chimique en vue de rendre le site compatible avec l'usage prévu et un suivi de la qualité des eaux souterraines pendant et à l'issue de la période des travaux. Cet APC abroge également tous les articles de l'AP n° 03 DAI 2 IC 159 du 3 juin 2003 imposant la mise en place de 3 piézomètres et la surveillance de la qualité de la nappe et abroge également les articles 4 (clôture et surveillance) et 5 (sécurité) de l'AP n° 03 DAI 2 IC 356 du 11 décembre 2003.

Les travaux de dépollution et de réhabilitation du site ont été réalisés et terminés au cours du second semestre 2007. Le PV de récolement date du 3 janvier 2008, le rapport de cessation d'activité est daté du 8 janvier 2008 et la cessation d'activité est actée par le Préfet le 18 février 2008.
L'exploitant doit assurer un suivi de la qualité des eaux souterraines conformément à l'arrêté préfectoral n° 07 DAIDD IC 092 du 29 mars 2007.


En octobre 2011, une intervention a été programmée pour la réfection des têtes d'ouvrages PZ41; PZ42; PZ43.
La campagne d'août 2011 a mis en évidence les points suivants:
- absence d'hydrocarbures C10-C40 détectables au droit de tous les ouvrages,
- absence de BTEX au droit de tous les ouvrages,
- présence de COHV au droit de l'ensemble des piézomètres et plus particulièrement du Tétrachloroéthylène au droit des PZ43;Trichlo au droit des PZ6;45;42;43 ( valeurs de même grandeur que les campagnes précédentes).

Le rapport établissant un bilan de la surveillance piézométrique du site depuis l'année 2000 a été transmis à l'inspection le 11 octobre 2012. Il ressort que les paramètres « hydrocarbures totaux, BTEX, chlorures, sulfates » ne sont plus détectés ou à l'état de traces depuis 2007. En conséquence, l'exploitant a sollicité un allègement du programme analytique de suivi de la qualité des eaux souterraines sur ces paramètres.
Le courrier préfectoral du 21 novembre 2012 allège le programme analytique de suivi de la qualité de la nappe. La surveillance semestrielle imposée par l'arrêté préfectoral n° 07 DAIDD IC 992 du 29 mars 2007 est maintenue pour les paramètres suivants :
COHV, métaux totaux, manganèse, fluorures.

Les rapports de l'année 2016 réalisés par SUEZ REMEDIATION recommandent des prélèvements de l'air ambiant et la mise en place de piézairs pour vérifier la qualité de l'air du centre aéré situé à proximité ainsi qu'une étude des risques sanitaires. Cette demande a été formalisée par un courrier préfectoral adressé à Financière Portefoin le 16 mai 2017. En conclusion, la surveillance des eaux doit être maintenue et complétée par une surveillance de l'air.

Suite à ces recommandations, SUEZ REMEDIATION a réalisé (en septembre et octobre 2017) des investigations complémentaires sur les milieux gaz du sol et l'air ambiant ainsi qu'une interprétation de l'état des milieux (IEM). Deux piézomètres gaz ont été mis en place dans la cour du centre aéré situé en aval du site afin de caractériser le dégazage des eaux souterraines hors site. Deux campagnes de prélèvements d'air ambiant ont été réalisés dans l'enceinte du centre aéré, en extérieur et en intérieur dans un bureau. Les résultats montrent :
- pour les gaz du sol du centre aéré, l'absence de quantification des COHV sur l'air extérieur sur les 2 campagnes,
- la présence de tétrachloroéthylène dans l’air de l’accueil du centre de loisirs lors de cette campagne avec une teneur (0,0031 mg/m3) très inférieure aux valeurs de référence suivantes :
- Valeur repère du Haut Conseil en Santé Publique (HCSP) : 0,250 mg/m3 ;
- Valeur guide de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : 0,250 mg/ m3,
- une absence d’impact en COHV dans l’air extérieur du centre de loisirs (teneurs inférieures aux seuils de détection du laboratoire d’analyses).
Lors des investigations menées dans le centre aéré, SUEZ REMEDIATION a constaté la présence d'un puits maçonné dans une salle du centre. SUEZ REMEDIATION recommande donc de reboucher le puits et de réaliser des prélèvements d'air ambiant avant et après l'opération de rebouchage.
Une IEM ( interprétation de l'état des milieux) a été réalisée et conclut à la compatibilité de la qualité des milieux avec les usages hors site constatés.

Par ailleurs, un rapport établissant un bilan de la surveillance piézométrique du site de 2012 à 2017 a été transmis à l'inspection le 14 mai 2018. Il en ressort un sens d'écoulement constant de la nappe globalement dirigé vers l'Ouest/Sud-Ouest. Les résultats ont mis en évidence un impact résiduel en COHV (trichlo et tétrachlo) au droit de PZ43 ainsi que des pics par intermittences en COHV au droit des PZ45 et PZ46. Une tendance à la baisse de cette teneur est observée en octobre 2017. Les autres piézomètres éloignés ou en bordure du site mettent en évidence de plus faibles concentrations. Au regard de ces résultats, SUEZ REMEDIATION recommande:
- la poursuite de la surveillance semestrielle des PZ 6/42/43/44/45,
- l'analyse des paramètres COHV et métaux sur ces ouvrages,
- le rebouchage du puits dans la salle du centre aéré et la vérification de la qualité de l'air ambiant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
29/11/2001 - 08/07/2003
Description
L'arrêté préfectoral n° 01 DAI 2IC 307 du 30 novembre 2001 impose à l'exploitant un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
10/12/2003 -
Description
L'arrêté préfectoral n°03 DAI 2IC 356 du 11 décembre 2003 impose à l'exploitant de réaliser un diagnostic approfondi (dans un délai de 9 mois) et une étude détaillée des risques (dans un délai d'un an). Cet arrêté impose également: - la clôture du site, - les conditions de gardiennage, - les précautions à prendre lors des opérations d'investigations et en cas de travaux et d'excavations de terre au droit du site. Ces documents ont été remis fin 2004 puis complétés en 2005 et 2006, notamment par une proposition de travaux de réhabilitation en vue de permettre une réutilisation du site pour un usage résidentiel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/03/2007 - 20/11/2012
Description
L'arrêté préfectoral n° 07 DAIDD IC 092 du 29 mars 2007 prescrit la réalisation de nouveaux piézomètres, des travaux de dépollution du site par oxydation chimique en vue de rendre le site compatible avec l'usage prévu et un suivi de la qualité des eaux souterraines pendant et à l'issue de la période des travaux. Cet APC abroge également tous les articles de l'AP n° 03 DAI 2 IC 159 du 3 juin 2003 imposant la mise en place de 3 piézomètres et la surveillance de la qualité de la nappe et abroge également les articles 4 (clôture et surveillance) et 5 (sécurité) de l'AP n° 03 DAI 2 IC 356 du 11 décembre 2003.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2018 -
Description
L'arrêté préfectoral n° 07 DAIDD IC 092 du 29 mars 2007 prescrit la réalisation de nouveaux piézomètres, des travaux de dépollution du site par oxydation chimique en vue de rendre le site compatible avec l'usage prévu et un suivi de la qualité des eaux souterraines pendant et à l'issue de la période des travaux. suivi de la qualité des eaux souterraines : campagnes de juin et novembre 2019 suivi de la qualité des eaux souterraines : campagnes de juin et novembre 2019 Non conformité sur piézomètres PZ42, PZ43 et PZ45 en Tri + Tetrachloroéthylène Non conformité sur piézomètre PZ43 en tétrachloroéthylène Non conformité sur piézomètre PZ45 en trichloroéthylène
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fontenay-Trésigny 1 0F 0964 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0919 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0881 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0967 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0931 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0910 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0848 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0895 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0918 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0963 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0819 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0907 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0867 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0965 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0849 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0865 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0917 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0930 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0958 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0957 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0864 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0916 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0854 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0853 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0863 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0835 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0977 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0978 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0870 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0933 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0945 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0946 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0944 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0858 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0966 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0862 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0872 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0987 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0983 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0988 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0984 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0989 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0985 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0968 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0976 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0974 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0961 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0962 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0878 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0877 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0876 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0875 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0874 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0873 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0882 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0880 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0879 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0850 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0847 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0852 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0851 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0922 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0911 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0912 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0913 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0975 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0981 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0900 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0901 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0823 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0820 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0971 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0973 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0972 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0921 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0982 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0986 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0980 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0979 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0951 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0952 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0953 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0954 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0889 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0890 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0839 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0871 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0920 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0884 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0885 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0929 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0828 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0860 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0859 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0896 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0886 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0844 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0866 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0949 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0959 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0960 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0937 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0934 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0935 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0947 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0939 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0904 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0905 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0943 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0868 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0926 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0923 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0927 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0814 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0903 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0969 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0970 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0950 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0908 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0909 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0906 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0832 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0956 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0831 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0833 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0834 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0836 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0841 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0842 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0942 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0932 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0941 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0914 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0925 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0924 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0948 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0938 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0915 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0940 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0830 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0829 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0827 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0826 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0825 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0894 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0837 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0892 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0891 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0898 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0897 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0887 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0888 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0840 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0845 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0843 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0883 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0869 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0822 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0824 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0928 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0936 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0955 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0902 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0857 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0856 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0855 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0818 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0817 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0816 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0815 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0813 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0899 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0838 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0821 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0846 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0861 77
Fontenay-Trésigny 1 0F 0893 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000634801
Ancien identifiant SIS
77SIS10955
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a successivement abrité des activités de fabrication d'outillage à main des années 1920 à 1969, puis le façonnage de pièces de monnaies, la fabrication de sondes thermo-électriques au platine et d'organes pour machines électroniques. Ces activités ont nécessité l'usage de traitement des métaux par acide et par électrolyse à chaud avec du perchloroéthylène (trichloréthylène) et des cyanures alcalins.
Le site est d'une superficie de 10760 m². Dans le cadre de la cessation d'activité, des études environnementales ont été réalisées afin de déterminer que l'usage futur du site soit compatible avec l'état des sols. L'usage envisagé est la construction d'habitations.

Les diagnostics antérieurs réalisés au droit du site ont révélé :
- la présence de composés chlorés (trichloréthylène) au droit des anciens stockages de solvants et des ateliers,
- la présence d'hydrocarbures totaux au droit de la chaufferie et du stockage de fuel domestique ainsi qu'au droit des ateliers,
- la présence de métaux dans les sols, plus spécifiquement au niveau des anciennes fosses d'effluents et bacs de rétention, et de façon générale sur l'ensemble du site à de faibles teneurs mais néanmoins incompatible avec le futur usage envisagé du site.

La dernière étude date de 2007. Les résultats obtenus ont mis en évidence :
- la présence de BTEX avec une teneur faible de 0.22 mg/kg,
- des traces d'hydrocarbures totaux (HCT) avec des teneurs comprises entre 35 et 280 mg/kg,
- la présence d'une pollution par du trichloréthylène avec une teneur de 14 mg/kg.

La présence de métaux dans les sols a conduit le bureau d'études à recommander la limitation physique des contacts des futurs usagers avec les sols par le biais de l'élimination des polluants ou la mise en place d'une barrière physique entre les sols et les utilisateurs.
La société Financière Portefoin qui s'est portée acquéreur des terrains, a choisi d'éliminer les polluants sur sept zones du site. Les zones concernées recouvraient des zones où le projet futur prévoyait des espaces verts et/ou des jardins. Les terres ont été excavées au droit de ces zones, ce qui correspond à environ 842 tonnes de terres. Les zones ont également été dépolluées par une technologie d'oxydation chimique.

Des analyses de fond de fouille ont été réalisées. Seule la présence de cadmium (9,5 mg/kg), de cuivre (420 mg/kg) et d'HCT (340 mg/kg) a été relevée à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique.

Une analyse des risques résiduelles a été réalisée à la suite des travaux de réhabilitation mentionnés plus haut. Elle a conclu que la pollution résiduelle est compatible avec l'usage prévu.
Observations: D'après le rapport d'Inspection des Installations Classées, l'exploitant a choisi d'instaurer des servitudes de droit privé sous la forme de restrictions d'usage conventionnelles devant être intégrées dans l'acte de vente. Ces restrictions d'usages sont les suivantes :
- joindre un plan de récolement des zones ayant été excavées et ayant été recouvertes de terres saines pour signaler les épaisseurs travaillées,
- joindre un plan de localisation des zones non constructibles,
- interdiction d'excaver les sols au-delà de 0,5 m de profondeur au niveau des jardins privatifs et 0,3 m ailleurs, sans envisager un traitement de celui-ci, et la remise en place d'une protection et de terres saines en surface,
- interdiction également de planter des arbres fruitiers à moins qu'une étude montrant l'absence de risque lié à la consommation des fruits ne soit réalisée,
- interdiction de faire passer des canalisations d'eau potable dans les zones polluées par la COHV,
- interdiction d'utiliser les eaux souterraines sur l'emprise du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Résultats d'analyse de 2007
Télécharger Résultats d'analyse de fond de fouille
Télécharger Localisation du site
Télécharger Localisation investigations 2007
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 868 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 950 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 947 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 914 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 915 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 902 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 910 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 911 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 912 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 913 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 936 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 945 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 949 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 948 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 946 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 893 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 869 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 828 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 857 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 861 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 846 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 838 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 824 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 985 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 984 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 983 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 982 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 986 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 863 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 981 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 977 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 978 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 862 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 987 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 988 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 989 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 980 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 979 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 870 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 867 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 866 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 864 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 865 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 971 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 973 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 972 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 976 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 974 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 975 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 923 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 924 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 925 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 941 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 942 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 943 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 944 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 928 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 927 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 926 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 929 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 930 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 934 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 935 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 933 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 932 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 931 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 937 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 938 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 939 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 940 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 884 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 885 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 871 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 872 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 873 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 874 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 875 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 876 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 969 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 968 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 967 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 966 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 965 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 964 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 962 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 877 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 878 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 879 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 880 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 970 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 963 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 883 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 916 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 917 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 918 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 919 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 920 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 921 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 922 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 858 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 859 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 860 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 903 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 904 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 905 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 906 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 907 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 908 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 909 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 856 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 855 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 854 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 853 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 852 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 961 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 960 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 959 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 845 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 844 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 843 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 851 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 850 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 849 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 847 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 848 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 951 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 958 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 952 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 953 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 954 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 955 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 956 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 957 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 881 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 882 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 825 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 826 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 827 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 830 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 829 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 886 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 887 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 888 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 889 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 890 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 894 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 895 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 892 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 891 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 837 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 839 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 840 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 831 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 832 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 833 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 835 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 834 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 836 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 841 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 842 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 901 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 900 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 899 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 898 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 897 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 896 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 823 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 822 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 821 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 820 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 819 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 818 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 817 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 816 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 813 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 815 77
FONTENAY TRESIGNY 1 0F 814 77