Fiche Infosols - SSP0006350

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006350

Nom usuel

MUELLER EUROPE

Commune(s)

77260 LONGUEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000635001			06/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000635001

Date de dernière mise à jour

06/12/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

MUELLER EUROPE

Autre(s) identifiant(s)

77.0112 (BASOL)

Environnement

Les premières activités répertoriées au droit du site de MUELLER EUROPE datent de 1860 avec les établissements DEGOND, fabricants d’instruments de précisions destinés à l’horlogerie. De 1860 à 1918, l’activité d’étirage à froid se développe sur le site. De 1918 à 1945, l’entreprise développe plus intensément son activité d’étirage en acquérant notamment une fonderie et une presse hydraulique. En 1957 débute l’utilisation des matières plastiques avec, notamment, la fabrication de tubes PVC (Polychlorure de Vinyle). En 1986, les activités sont reprises par la société DESNOYERS, qui deviendra en 1997 une filiale de MUELLER INDUSTRIE INC.

Le site a bénéficié plusieurs actes d’autorisations et de déclarations d’exploitation entre 1972 et 1999.

La société MUELLER EUROPE a cessé définitivement ses activités le 4 mars 2003, lors de la mise en liquidation judiciaire de la société. Un mandataire judiciaire a été désigné et à ce titre a représenté le dernier exploitant.

Suite à la cessation du site, le Préfet a imposé, par arrêté préfectoral du 6 mai 2003, au liquidateur de la société MUELLER EUROPE, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR).

Des nombreuses études environnementales ont été réalisées sur le site entre 1997 et 2006 par différents bureaux d’études. Ces études concernaient le diagnostic de sol, une ESR et le suivi des eaux souterraines. Au total 80 sondages de sol et plus d’une dizaine de piézomètres ont été effectués. Les diagnostics réalisés sur le site ont mis en exergue un impact au droit des sols et des eaux souterraines principalement lié aux COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils), aux Hydrocarbures Totaux (HCT) et aux éléments traces métaux.

Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre du liquidateur judiciaire de la société MUELLER EUROPE :

- en juillet et décembre 2004 un arrêté imposant au liquidateur des prescriptions pour la surveillance des eaux de nappe des alluvions et de la nappe de la craie (analyses semestrielles) ;
- en avril 2006 un arrêté imposant au liquidateur la mise en œuvre de différentes mesures visant à limiter l'accroissement de la pollution des eaux souterraines, à évaluer l'impact à l'extérieur du site pour les riverains et à définir les opérations de dépollution du site ;
- enfin en 2007 un arrêté de consignation a été pris à l'encontre de l'adjudicateur judiciaire correspondant aux travaux de détermination des concentrations en polluants.

Du fait de l’impécuniosité du liquidation, le Préfet de Seine-et-Marne a sollicité en août 2009 auprès du ministère chargé de l'écologie, l'autorisation de charger l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) de la réalisation de ces investigations. Suite à l'accord du Ministère en charge de l’environnement, les travaux de caractérisation et d'interprétation de l'état des milieux ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 17/02/2010 afin d'évaluer le risque sanitaire de la pollution des eaux souterraines pour les riverains du site.

Plusieurs campagnes de mesures et d’investigations ont été réalisés par l’ADEME en mars 2007, en février et septembre 2013. La dernière campagne de mesures date de février 2014.

La campagne de mesures de 2014 a mis en évidence :

- dans les gaz du sol, du Trichloroéthylène (TCE), du 1,1,1 Trichloroéthane et du chloroforme ont été mesurés avec des concentrations allant jusqu’à 5,3 µg/m³ pour le TCE, à 215 µg/m³ pour le 1,1,1 Trichloroéthane et à 99 µg/m³ pour le chloroforme. Des BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et des xylènes) ont également été détectés avec des teneurs allant jusqu’à 233 µg/m³ pour le Toluène, 159 µg/m³ pour les Xylènes 41 µg/m³ pour l’ Éthylbenzène et 9,1 µg/m³pour le benzène. Des hydrocarbures et du naphtalène ont également été détectés à des concentrations supérieures aux données d'entrée du calcul de risques sanitaires de 2010. Au regard de ces résultats, les calculs de risque sanitaire ont été actualisés et ont montré que les teneurs mesurées dans les gaz de sols sont compatibles pour un usage d’habitations sans niveau de sous-sols associées à des espaces verts non recouverts ;

- dans les eaux souterraines, des COHV avec des concentrations allant à 1 900 µg/l pour le Tétrachloroéthylène (PCE), 760 µg/l pour le TCE, 1 500 µg/l pour les 1,2-dichloroéthylènes. Du chlorure de vinyle est toujours retrouvé dans la nappe alluviale et la nappe de la craie. Les teneurs les plus élevées sont mesurées dans la nappe de la craie au droit du site et en aval immédiat. Des concentrations comprises entre 0 et 49 µg/l sont relevées au droit de la nappe alluviale.

Description

Suite à la fermeture du site, M le Préfet de Seine-et-Marne a imposé, par arrêté préfectoral du 6 mai 2003, au liquidateur de la société MUELLER EUROPE, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR). Ceux-ci ont été déposés le 24 décembre 2003.
L’ESR conclut au classement du site en classe 1 : site nécessitant des investigations approfondies (diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques).
Ce classement du site en classe 1 résulte principalement :
- d’une pollution de la nappe des alluvions de la Voulzie par des hydrocarbures totaux dont les teneurs au droit du site sont comprises entre 1,4 mg/l et 22,7 mg/l (teneur au point aval du site),
- d’une pollution de la nappe des alluvions de la Voulzie par des solvants chlorés, principalement du trichloréthylène et du tétrachloroéthylène. Les teneurs en trichloroéthylène et en tétrachloroéthylène atteignent respectivement 5,5 mg/l et 1,03 mg/l à l’aval du site,
- de la proximité de la Voulzie qui s’écoule à 125 mètres à l’aval du site et draine les eaux du site,
- de la présence d’un captage à usage AEP collectif, à 2,2 km à l’aval du site.

Un arrêté préfectoral du 7 juillet 2004 impose au liquidateur des prescriptions pour la surveillance des eaux de nappe des alluvions et de la nappe de la craie (analyses semestrielles).
Un arrêté préfectoral du 18 novembre 2004 impose au liquidateur des nouvelles conditions de surveillance du site.
Un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 impose au liquidateur la mise en œuvre de différentes mesures visant à limiter l'accroissement de la pollution des eaux souterraines, à évaluer l'impact à l'extérieur du site pour les riverains et à définir les opérations de dépollution du site.

L'ensemble immobilier a fait l'objet d'une vente le 21 septembre 2006.

Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris en date du 28 décembre 2006 demandant au liquidateur judiciaire de respecter l'arrêté du 10 avril 2006 pour ce qui concerne les opérations de mise en sécurité vis-à-vis des tiers.
Un arrêté préfectoral de consignation à l'encontre de l'adjudicateur judiciaire de la Société Mueller Europe, a été pris en date du 11 mai 2007, correspondant aux travaux de détermination des concentrations en polluants dans les eaux souterraines à l'extérieur du site dans la zone d'extension du panache de pollution et du recensement des usages des eaux souterraines et habitations dans cette zone, afin de s'assurer de l'absence de risques pour les tiers du fait de la pollution des eaux souterraines.

Du fait de la défaillance du responsable, Monsieur le préfet de Seine-et-Marne, en août 2009, a sollicité auprès du ministère chargé de l'écologie, l'autorisation de charger l'Ademe de la réalisation de ces investigations. Suite à l'accord du ministère, les travaux de caractérisation et d'interprétation de l'état des milieux ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 17/02/2010 afin d'évaluer le risque sanitaire de la pollution des eaux souterraines pour les riverains du site.

Dans un compte-rendu d'intervention, en date du 07 mars 2011, l’ADEME présente les résultats des études qui ont mis en évidence :
- un panache de pollution hors site par des composés organohalogénés volatils (COHV) et des hydrocarbures dans la nappe alluviale de la Voulzie et un panache de pollution par des COHV dans la nappe de la Craie ;
- la détection de traces de COHV dans certains puits privés, mais à des concentrations inférieures aux seuils de potabilité ;
- l’absence d’impact sur le forage d’eau destinée à la consommation humaine de Savins, le plus proche du site ;
- l’absence d’impact des eaux superficielles ;
- des traces de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) et de COHV dans les gaz de sols (résultat des piézairs) ;
- la présence de métaux dans les végétaux prélevés (sans lien avec les impacts détectés dans les eaux souterraines) ;
- les résultats des calculs de risque liés à l’ingestion de légumes produits localement et à l’inhalation de vapeurs sont inférieurs aux seuils de référence.

L'ADEME propose une surveillance bisannuelle des eaux souterraines et des gaz de sols (BTEX, COHV, HCT et HAP) et recommande de restreindre l'usage des eaux souterraines au des droits des panaches de pollution identifiés.

Le maire de la commune de LONGUEVILLE a pris un arrêté municipal le 16 mai 2011 pour la restriction d’usage des eaux souterraines.

Par arrêté préfectoral du 23 mars 2012, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a chargé l'ADEME de réaliser une surveillance des eaux souterraines et des gaz de sols (paramètres suivis : BTEX, COHV, HCT et HAP) sur une période de 2ans. A l'issue de cette campagne de surveillance, l'ADEME devra actualiser son évaluation des risques sanitaires en date du 14 janvier 2011 en fonction des résultats de la surveillance.

La première campagne de mesures a été réalisée en février 2013 : dans les gaz du sol, les composés n'ont pas été quantifiés à l'exception du trichloroéthane sur un point (mais à des teneurs inférieures à la donnée d'entrée du calcul de risques de 2010) ; dans les eaux souterraines, des COHV sont toujours retrouvés dans la nappe alluviale et la nappe de la craie, les teneurs les plus élevées étant mesurées dans la nappe de la craie au droit du site et en aval immédiat.

La deuxième campagne de mesures a été réalisée en septembre 2013 :
- dans les gaz du sol, des COHV, des toluènes, des xylènes et des hydrocarbures ont été détectés, impliquant une mise à jour des calculs de risque sanitaire ; cette actualisation conclut que les teneurs mesurées dans les gaz de sols sont compatibles pour un usage d’habitations sans niveau de sous-sols associées à des espaces verts non recouverts ;
- dans les eaux souterraines, des COHV sont toujours retrouvés dans la nappe alluviale et la nappe de la craie, les teneurs les plus élevées étant mesurées dans la nappe de la craie au droit du site et en aval immédiat.

Une mise à jour du calcul de risques a été réalisée depuis la campagne de septembre 2013. Cette mise à jour montre que les teneurs actuellement mesurées dans les gaz du sol en dehors du site sont compatibles, en l’état, pour un usage d’habitations sans niveau de sous-sols (scénario retenu compte tenu que les maisons aux alentours de la zone d’étude sont de plain-pied) associées à des espaces verts non recouverts.

La troisième campagne de mesures a été réalisée en février 2014 :
- dans les gaz du sol, des trichloroéthylènes, du 1,1,1trichloroéthane et du chloroforme ont été mesurés à des teneurs inférieures aux données d'entrée du calcul de risques sanitaires de 2010 ; des benzène et des xylènes ont également été détectés alors que ces substances n'ont pas été mesurées dans les eaux souterraines ; elles pourraient provenir de l'infiltration des eaux de pluies issues des routes bordant les ouvrages ou d'une contamination croisée des échantillons lors du transport ou au laboratoire ; du toluène a été mesuré à des concentrations supérieures aux campagnes précédentes mais inférieures à la valeur de référence ; de l'éthylbenzène, des hydrocarbures et du naphtalène ont été détectés a des concentrations supérieures aux données d'entrée du calcul de risques sanitaires de 2010 ; au regard de ces résultats, les calculs de risque sanitaire ont été actualisés et ont montré que que les teneurs mesurées dans les gaz de sols sont compatibles pour un usage d’habitations sans niveau de sous-sols associées à des espaces verts non recouverts ;
- dans les eaux souterraines, des COHV sont toujours retrouvés dans la nappe alluviale et la nappe de la craie, les teneurs les plus élevées étant mesurées dans la nappe de la craie au droit du site et en aval immédiat.

La quatrième campagne de mesures a été réalisée en septembre 2014 :
- dans les gaz du sol, des hydrocarbures, du 1,1dichloroéthane, du 1,1dechlotoéthylène, du 1,1,1trichloroéthane ont été mesurés à des teneurs supérieures aux données d'entrée du calcul de risques sanitaires de 2010 ; des HCT et du chloroformes ont été détecté à des teneurs inférieures aux données d'entrée du calcul de risques sanitaires de 2010; enfin, du tétrachloroéthylène dans les piézairs a des teneurs supérieures au bruit de fond français mais a des teneurs inférieurs a celles des guides air intérieur OMS-ANSES;
- dans les eaux souterraines, des COHV sont toujours retrouvés dans la nappe alluviale et la nappe de la craie, les teneurs les plus élevées étant mesurées dans la nappe de la craie au droit du site et en aval immédiat.

En 2014, l'ADEME a pu récupérer du mandataire liquidateur l'argent correspondant à la consignation de 2007.

En conclusion des campagnes de mesures, les études de l'ADEME démontrent:
- la compatibilité entre les milieux hors-site et un usage d’habitat malgré une hausse des teneurs en COHV dans les gaz des sols.
- Un impact en COHV des nappes des alluvions et de la craie.
- Aucun impact lié au site au droit du captage AEP SAVIN situé en rive droite de la Voulzie

Suite à cette surveillance, l'ADEME a préconisé, dans son bilan d'aout 2018:
- l'absence de poursuite d'intervention par l'ADEME sur le site;
- le rebouchage de l'ensemble des ouvrages, pour un cout d'environ 16 000 euros.
- l'ajout des puits privés 1 et 2 dans le périmètre d'interdiction stricte d'usage de l'arrêté municipal du 16 mai 2011;

La mairie a pris un arrêté municipal 2018/00085 afin de donner suite aux recommandations.
Sur la base de ces préconisations, validées par les services de l'état par le courrier du 13 mai 2019, les ouvrages ont été rebouchés fin 2020.

Par conséquent et en l'absence de nouveaux éléments, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

16/03/2003 -

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

09/04/2004 -

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 impose au liquidateur la mise en œuvre de différentes mesures visant à limiter l'accroissement de la pollution des eaux souterraines, à évaluer l'impact à l'extérieur du site pour les riverains et à définir les opérations de dépollution du site.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

16/02/2010 -

Description

Suite à l'accord du ministère, les travaux de caractérisation et d'interprétation de l'état des milieux ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 17/02/2010 afin d'évaluer le risque sanitaire de la pollution des eaux souterraines pour les riverains du site.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

05/05/2003 -

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

05/05/2003 -

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

16/12/2020 -

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Longueville	1	AI	0355	77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000635001

Ancien identifiant SIS

77SIS10957

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Plans de localisation et de sondages et cadastral du site	Non renseigné
⇓ Télécharger	Résultats d'analyses de 2014	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LONGUEVILLE	1	AI	355	77