SSP0006353
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006353 |
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| Nom usuel | COFUNA | ||||||||
| Commune(s) |
77464 THORIGNY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000635301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société COFUNA a exploité depuis 1953 des installations de fabrication d’engrais organiques à partir de tourteaux, de marcs de raisin ou de café mélangés à du fumier de cheval. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à autorisation par l’arrêté préfectoral du 02 novembre 1967. La cessation d’activité sur ce site est intervenue en 1999, les activités de la société relevaient du régime de la déclaration.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - l’installation de fabrication de produits azotés et d’engrais, - le stockage de produits chimiques, - le dépôt de liquides inflammables. Suite à une inspection effectuée le 15 février 1999 par les services des installations classées, qui a constaté l’arrêt des activités sur le site, le Préfet a demandé par courrier préfectoral en date du 9 mars 1999 à l’exploitant d’indiquer la cessation d’activités et les mesures prises pour la remise du site en état. N’ayant pas fourni un dossier complet de la cessation d’activité, le Préfet a mis en demeure par arrêté Préfectoral du 2 novembre 2006 la société de remettre un dossier de cessation d’activité conforme à l’article 34.1 du décret de 1974. Par courrier du 20 juillet 2007, la société COFUNA a transmis un diagnostic de pollution des sols réalisé par la société ARCADIS en juin 2007. Le diagnostic réalisé le 9 mai 2007 indique que 7 sondages de sol ont été réalisés à l’extérieur du bâtiment, à 4 mètres de profondeur. Des échantillons représentatifs de sol ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et aux éléments traces métaux. Des teneurs aux HCT avec des concentrations variant entre 52 et 990 mg/kg de matières sèches (MS) ont été observées dans les échantillons de tourbe noire. Les concentrations les plus élevées ont été décelées au droit du sondage 4 avec 260 mg/kg de MS et au droit du sondage 2 avec 1 100 mg/kg de MS. Des valeurs de cuivre en concentration maximale de 270 mg/kg de MS au niveau du sondage 2, 80 mg/kg au droit du sondage 4 et 20 mg/kg de MS ont été identifiées dans les échantillons de tourbe noire et dans les remblais sableux présents sur le site. Des concentrations en plomb comprises entre 10 et 230 mg/kg de MS et des valeurs de concentrations en zinc comprises entre 7,3 et 240 mg/kg de MS ont été également observées principalement au droit des sondages 2, 4 et 7.Par ailleurs des traces de mercure ont été décelées avec des concentrations comprises entre 0,14 et 0,38 mg/kg de MS sur les mêmes sondages. Le courrier du 20 juillet indique que l’exploitant a effectué des travaux de réhabilitation du site. Ce courrier indique que l’ensemble des terreaux produits ont été vendus en 1992. Tous les produits dangereux ont par ailleurs été évacués du site. À l’exception de la cuve de fioul utilisée pour le chauffage, il n’existe pas sur le site de cuves de liquides inflammables. Enfin le terrain a été clôturé de murs et de grilles fermées. Aucun usage du site n’ayant pas été défini et compte de la pollution recensée dans les sols sur le site, le bureau d’études préconise dans sa conclusion la mise en œuvre de restrictions d’usage sur le site ainsi que la surveillance des eaux souterraines. |
| Description | La société COFUNA a exploité depuis 1953 des installations de fabrication d’engrais organiques à partir de tourteaux, de marcs de raisin ou de café mélangés à du fumier de cheval. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à autorisation par l’arrêté préfectoral du 02 novembre 1967. La cessation d’activité sur ce site est intervenue en 1999, les activités de la société relevaient du régime de la déclaration.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - l’installation de fabrication de produits azotés et d’engrais, - le stockage de produits chimiques, - le dépôt de liquides inflammables. Suite à une inspection effectuée le 15 février 1999 par les services des installations classées, qui a constaté l’arrêt des activités sur le site, le Préfet a demandé par courrier préfectoral en date du 9 mars 1999 à l’exploitant d’indiquer la cessation d’activités et les mesures prises pour la remise du site en état. N’ayant pas fourni un dossier complet de la cessation d’activité, le Préfet a mis en demeure par arrêté Préfectoral du 2 novembre 2006 la société de remettre un dossier de cessation d’activité conforme à l’article 34.1 du décret de 1974. Par courrier du 20 juillet 2007, la société COFUNA a transmis un diagnostic de pollution des sols réalisé par la société ARCADIS en juin 2007. Le diagnostic réalisé le 9 mai 2007 indique que 7 sondages de sol ont été réalisés à l’extérieur du bâtiment, à 4 mètres de profondeur. Des échantillons représentatifs de sol ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et aux éléments traces métaux. Des teneurs aux HCT avec des concentrations variant entre 52 et 990 mg/kg de matières sèches (MS) ont été observées dans les échantillons de tourbe noire. Les concentrations les plus élevées ont été décelées au droit du sondage 4 avec 260 mg/kg de MS et au droit du sondage 2 avec 1 100 mg/kg de MS. Des valeurs de cuivre en concentration maximale de 270 mg/kg de MS au niveau du sondage 2, 80 mg/kg au droit du sondage 4 et 20 mg/kg de MS ont été identifiées dans les échantillons de tourbe noire et dans les remblais sableux présents sur le site. Des concentrations en plomb comprises entre 10 et 230 mg/kg de MS et des valeurs de concentrations en zinc comprises entre 7,3 et 240 mg/kg de MS ont été également observées principalement au droit des sondages 2, 4 et 7.Par ailleurs des traces de mercure ont été décelées avec des concentrations comprises entre 0,14 et 0,38 mg/kg de MS sur les mêmes sondages. Le courrier du 20 juillet indique que l’exploitant a effectué des travaux de réhabilitation du site. Ce courrier indique que l’ensemble des terreaux produits ont été vendus en 1992. Tous les produits dangereux ont par ailleurs été évacués du site. À l’exception de la cuve de fioul utilisée pour le chauffage, il n’existe pas sur le site de cuves de liquides inflammables. Enfin le terrain a été clôturé de murs et de grilles fermées. Aucun usage du site n’ayant pas été défini et compte de la pollution recensée dans les sols sur le site, le bureau d’études préconise dans sa conclusion la mise en œuvre de restrictions d’usage sur le site ainsi que la surveillance des eaux souterraines. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000635301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10960
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société COFUNA a exploité depuis 1953 des installations de fabrication d’engrais organiques à partir de tourteaux, de marcs de raisin ou de café mélangés à du fumier de cheval. Cette installation classée pour la protection de l’environnement était soumise à autorisation par l’arrêté préfectoral du 02 novembre 1967. La cessation d’activité sur ce site est intervenue en 1999, les activités de la société relevaient du régime de la déclaration.
Les installations autorisées sur le site concernaient : - l’installation de fabrication de produits azotés et d’engrais, - le stockage de produits chimiques, - le dépôt de liquides inflammables. Suite à une inspection effectuée le 15 février 1999 par les services des installations classées, qui a constaté l’arrêt des activités sur le site, le Préfet a demandé par courrier préfectoral en date du 9 mars 1999 à l’exploitant d’indiquer la cessation d’activités et les mesures prises pour la remise du site en état. N’ayant pas fourni un dossier complet de la cessation d’activité, le Préfet a mis en demeure par arrêté Préfectoral du 2 novembre 2006 la société de remettre un dossier de cessation d’activité conforme à l’article 34.1 du décret de 1974. Par courrier du 20 juillet 2007, la société COFUNA a transmis un diagnostic de pollution des sols réalisé par la société ARCADIS en juin 2007. Le diagnostic réalisé le 9 mai 2007 indique que 7 sondages de sol ont été réalisés à l’extérieur du bâtiment, à 4 mètres de profondeur. Des échantillons représentatifs de sol ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et aux éléments traces métaux. Des teneurs aux HCT avec des concentrations variant entre 52 et 990 mg/kg de matières sèches (MS) ont été observées dans les échantillons de tourbe noire. Les concentrations les plus élevées ont été décelées au droit du sondage 4 avec 260 mg/kg de MS et au droit du sondage 2 avec 1 100 mg/kg de MS. Des valeurs de cuivre en concentration maximale de 270 mg/kg de MS au niveau du sondage 2, 80 mg/kg au droit du sondage 4 et 20 mg/kg de MS ont été identifiées dans les échantillons de tourbe noire et dans les remblais sableux présents sur le site. Des concentrations en plomb comprises entre 10 et 230 mg/kg de MS et des valeurs de concentrations en zinc comprises entre 7,3 et 240 mg/kg de MS ont été également observées principalement au droit des sondages 2, 4 et 7.Par ailleurs des traces de mercure ont été décelées avec des concentrations comprises entre 0,14 et 0,38 mg/kg de MS sur les mêmes sondages. Le courrier du 20 juillet indique que l’exploitant a effectué des travaux de réhabilitation du site. Ce courrier indique que l’ensemble des terreaux produits ont été vendus en 1992. Tous les produits dangereux ont par ailleurs été évacués du site. À l’exception de la cuve de fioul utilisée pour le chauffage, il n’existe pas sur le site de cuves de liquides inflammables. Enfin le terrain a été clôturé de murs et de grilles fermées. Aucun usage du site n’ayant pas été défini et compte de la pollution recensée dans les sols sur le site, le bureau d’études préconise dans sa conclusion la mise en œuvre de restrictions d’usage sur le site ainsi que la surveillance des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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