SSP0006354

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006354
Nom usuel Stériles miniers (fiche 85A.2a)
Commune(s) 85109 LES HERBIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000635401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000635401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été
déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction
des usages des zones.

Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est "une cour de ferme (800h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,34 mSv/an.

Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence
des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et
de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de
changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs
d'Information sur les Sols (SIS).
Observations: Cartes de recensement : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html
Description Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été
déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction
des usages des zones.

Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est "une cour de ferme (800h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,34 mSv/an.

Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence
des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et
de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de
changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs
d'Information sur les Sols (SIS).
Observations: Cartes de recensement : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063540101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000635401
Ancien identifiant SIS
85SIS10961
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Zone de réutilisation de stériles miniers uranifères. L'exposition a été
déterminée à l'aide de scénarios-types d'exposition choisis en fonction
des usages des zones.

Le scénario d'exposition retenu pour cette zone est "une cour de ferme (800h/an)". Le calcul de la Dose Efficace Ajoutée Annuelle (DEAA) associé à ce scénario met en évidence une exposition de 0,34 mSv/an.

Il existe une compatibilité entre l’usage actuel du site et la présence
des stériles. Toutefois, afin de conserver la mémoire de ces zones et
de s’assurer que les études adéquates soient réalisées en cas de
changement d’usages, ce terrain est intégré aux Secteurs
d'Information sur les Sols (SIS).
Observations: Cartes de recensement : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-anciennes-mines-d-a2268.html
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES HERBIERS 5 0A 580 85
LES HERBIERS 5 0A 935 85
LES HERBIERS 5 0A 581 85
LES HERBIERS 0A 1256