SSP0006355
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006355 |
||||||||
| Nom usuel | Ancien CET Les Epesses | ||||||||
| Commune(s) |
85082 LES EPESSES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000635501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | À partir de 1983, la société OUEST ORDURES exploitait une activité de stockage de déchets ménagers et assimilés. En 2007, l’arrêté préfectoral est transféré de la société OUEST ORDURES à la société PAUL GRANDJOUAN SACO. L’activité a cessé en 2001. Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés. |
| Description | À partir de 1983, la société OUEST ORDURES exploitait une activité de stockage de déchets ménagers et assimilés. En 2007, l’arrêté préfectoral est transféré de la société OUEST ORDURES à la société PAUL GRANDJOUAN SACO. L’activité a cessé en 2001. Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063550101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000635501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10962
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | À partir de 1983, la société OUEST ORDURES exploitait une activité de stockage de déchets ménagers et assimilés. En 2007, l’arrêté préfectoral est transféré de la société OUEST ORDURES à la société PAUL GRANDJOUAN SACO. L’activité a cessé en 2001. Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines ont été effectués. Les résultats ne montrent pas d’anomalie. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
