SSP0006361
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006361 |
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| Nom usuel | LABBE | ||||||||
| Commune(s) |
77470 TOURNAN EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000636101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société LABBE était installée sur la commune de Tournan-en-Brie depuis 1974. Elle était spécialisée dans la chaudronnerie inox et la fabrication de colonnes de distillation en acier inoxydable et en alliage à base de nickel.
Les activités ont définitivement cessé en 2008. La cessation d'activité a été actée en 2010. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic environnemental a été réalisé dont le but était de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Le diagnostic précise que deux campagnes d'investigations ont été réalisées dans les sols, l'une en mars 2010 et l'autre en avril 2010. Les résultats d'analyses des deux campagnes mettent en évidence : - l'absence d'impact en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) et en polychlorobiphényles (PCB), - la présence d'impact par des métaux concernant l'arsenic (88 mg/kg), le cadmium (4,4 mg/kg), le chrome (850 mg/kg), le cuivre (1100 mg/kg), le plomb (1100 mg/kg) et le zinc (940 mg/kg) dans les remblais au droit de l'atelier de mécanique des métaux et sous l'aire de stockage extérieure des inox et aciers. Ces concentrations en métaux sont supérieures aux valeurs du bruit de fond géochimique. Le bureau d'études indique que la présence de l'ensemble de ces métaux est attribuable à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais mais pas aux activités exercées sur le site par la société LABBE. Les impacts en métaux étant localisés sous le dallage en béton de l'aire de stockage extérieure et au droit de l'atelier de mécanique, le bureau d’études a conclu que les terres polluées ne peuvent être en contact avec une cible potentielle. Le rapport conclut que l'état environnemental du site est compatible avec l'usage actuel et futur, c'est-à-dire un usage industriel. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) recommande : - de s'assurer que les dalles seront maintenues en l'état de façon pérenne par le futur exploitant, - en cas d'enlèvement de ces dalles, qu'une étude de sols complémentaire soit réalisée afin de déterminer l'absence de risque sanitaire et environnemental. Le rapport de l'IIC précise que ces mesures devraient faire l'objet de restrictions d'usage à annexer à l'acte de vente de l'établissement. |
| Description | La société LABBE était installée sur la commune de Tournan-en-Brie depuis 1974. Elle était spécialisée dans la chaudronnerie inox et la fabrication de colonnes de distillation en acier inoxydable et en alliage à base de nickel.
Les activités ont définitivement cessé en 2008. La cessation d'activité a été actée en 2010. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic environnemental a été réalisé dont le but était de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Le diagnostic précise que deux campagnes d'investigations ont été réalisées dans les sols, l'une en mars 2010 et l'autre en avril 2010. Les résultats d'analyses des deux campagnes mettent en évidence : - l'absence d'impact en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) et en polychlorobiphényles (PCB), - la présence d'impact par des métaux concernant l'arsenic (88 mg/kg), le cadmium (4,4 mg/kg), le chrome (850 mg/kg), le cuivre (1100 mg/kg), le plomb (1100 mg/kg) et le zinc (940 mg/kg) dans les remblais au droit de l'atelier de mécanique des métaux et sous l'aire de stockage extérieure des inox et aciers. Ces concentrations en métaux sont supérieures aux valeurs du bruit de fond géochimique. Le bureau d'études indique que la présence de l'ensemble de ces métaux est attribuable à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais mais pas aux activités exercées sur le site par la société LABBE. Les impacts en métaux étant localisés sous le dallage en béton de l'aire de stockage extérieure et au droit de l'atelier de mécanique, le bureau d’études a conclu que les terres polluées ne peuvent être en contact avec une cible potentielle. Le rapport conclut que l'état environnemental du site est compatible avec l'usage actuel et futur, c'est-à-dire un usage industriel. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) recommande : - de s'assurer que les dalles seront maintenues en l'état de façon pérenne par le futur exploitant, - en cas d'enlèvement de ces dalles, qu'une étude de sols complémentaire soit réalisée afin de déterminer l'absence de risque sanitaire et environnemental. Le rapport de l'IIC précise que ces mesures devraient faire l'objet de restrictions d'usage à annexer à l'acte de vente de l'établissement. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000636101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10968
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société LABBE était installée sur la commune de Tournan-en-Brie depuis 1974. Elle était spécialisée dans la chaudronnerie inox et la fabrication de colonnes de distillation en acier inoxydable et en alliage à base de nickel.
Les activités ont définitivement cessé en 2008. La cessation d'activité a été actée en 2010. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic environnemental a été réalisé dont le but était de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Le diagnostic précise que deux campagnes d'investigations ont été réalisées dans les sols, l'une en mars 2010 et l'autre en avril 2010. Les résultats d'analyses des deux campagnes mettent en évidence : - l'absence d'impact en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) et en polychlorobiphényles (PCB), - la présence d'impact par des métaux concernant l'arsenic (88 mg/kg), le cadmium (4,4 mg/kg), le chrome (850 mg/kg), le cuivre (1100 mg/kg), le plomb (1100 mg/kg) et le zinc (940 mg/kg) dans les remblais au droit de l'atelier de mécanique des métaux et sous l'aire de stockage extérieure des inox et aciers. Ces concentrations en métaux sont supérieures aux valeurs du bruit de fond géochimique. Le bureau d'études indique que la présence de l'ensemble de ces métaux est attribuable à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais mais pas aux activités exercées sur le site par la société LABBE. Les impacts en métaux étant localisés sous le dallage en béton de l'aire de stockage extérieure et au droit de l'atelier de mécanique, le bureau d’études a conclu que les terres polluées ne peuvent être en contact avec une cible potentielle. Le rapport conclut que l'état environnemental du site est compatible avec l'usage actuel et futur, c'est-à-dire un usage industriel. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) recommande : - de s'assurer que les dalles seront maintenues en l'état de façon pérenne par le futur exploitant, - en cas d'enlèvement de ces dalles, qu'une étude de sols complémentaire soit réalisée afin de déterminer l'absence de risque sanitaire et environnemental. Le rapport de l'IIC précise que ces mesures devraient faire l'objet de restrictions d'usage à annexer à l'acte de vente de l'établissement. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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