SSP0006362
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006362 |
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| Nom usuel | Socomac | ||||||||
| Commune(s) |
77192 FONTENAY TRESIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000636201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Sur le terrain situé sur la commune de Fontenay-Trésigny ont eu lieu des activités de travail du bois depuis 1860 environ.
Le site a été démoli et des pavillons résidentiels ont été construits. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Ces investigations ont été réalisées en fonction du report approximatif de l'ancien atelier de séchage des vernis et de l'accessibilité des terrains (en raison de l'occupation actuelle des terrains par des lotissements). En 2003, le diagnostic a permis de mettre en évidence une pollution des sols par des composés volatils (de toluène, de l'éthylbenzène et du xylènes) et du cuivre (429 mg/kg). Le bureau d'études a recommandé la réalisation d'investigations supplémentaires en raison des teneurs élevées de composés volatils (avec une concentration maximale de 890 mg/kg) et de cuivre ainsi que de la difficulté d'implantation des sondages à cause des habitations. Par la suite une Analyse des Risques Sanitaires (ARR) a été réalisée en 2004. Elle a conclu à que les teneurs présentes conduisent à un risque acceptable pour l'aménagement réalisé, c'est-à-dire un usage de lotissement de pavillons. Néanmoins, la conclusion du rapport stipule qu'une incertitude subsiste quant à la répartition spatiale de la pollution puisque aucune investigation ne s'est déroulée au droit de l'ancien atelier de séchage des vernis. Les investigations et estimations des teneurs en polluants ont été effectuées au droit de la voirie uniquement en raison des difficultés d'accès sur le reste des terrains. Le bureau d'études a conclu une nouvelle fois que des investigations supplémentaires devraient être réalisées. Observations: En 2005, l'Inspection des Installations Classées a demandé à SOCOMAC de réaliser des sondages complémentaires pour délimiter l'extension de la zone polluée. A ce jour et vu les éléments du dossier administratif, ce courrier est resté sans réponse. La société SOCOMAC a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés le 22 avril 2014. |
| Description | Sur le terrain situé sur la commune de Fontenay-Trésigny ont eu lieu des activités de travail du bois depuis 1860 environ.
Le site a été démoli et des pavillons résidentiels ont été construits. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Ces investigations ont été réalisées en fonction du report approximatif de l'ancien atelier de séchage des vernis et de l'accessibilité des terrains (en raison de l'occupation actuelle des terrains par des lotissements). En 2003, le diagnostic a permis de mettre en évidence une pollution des sols par des composés volatils (de toluène, de l'éthylbenzène et du xylènes) et du cuivre (429 mg/kg). Le bureau d'études a recommandé la réalisation d'investigations supplémentaires en raison des teneurs élevées de composés volatils (avec une concentration maximale de 890 mg/kg) et de cuivre ainsi que de la difficulté d'implantation des sondages à cause des habitations. Par la suite une Analyse des Risques Sanitaires (ARR) a été réalisée en 2004. Elle a conclu à que les teneurs présentes conduisent à un risque acceptable pour l'aménagement réalisé, c'est-à-dire un usage de lotissement de pavillons. Néanmoins, la conclusion du rapport stipule qu'une incertitude subsiste quant à la répartition spatiale de la pollution puisque aucune investigation ne s'est déroulée au droit de l'ancien atelier de séchage des vernis. Les investigations et estimations des teneurs en polluants ont été effectuées au droit de la voirie uniquement en raison des difficultés d'accès sur le reste des terrains. Le bureau d'études a conclu une nouvelle fois que des investigations supplémentaires devraient être réalisées. Observations: En 2005, l'Inspection des Installations Classées a demandé à SOCOMAC de réaliser des sondages complémentaires pour délimiter l'extension de la zone polluée. A ce jour et vu les éléments du dossier administratif, ce courrier est resté sans réponse. La société SOCOMAC a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés le 22 avril 2014. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000636201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10969
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur le terrain situé sur la commune de Fontenay-Trésigny ont eu lieu des activités de travail du bois depuis 1860 environ.
Le site a été démoli et des pavillons résidentiels ont été construits. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Ces investigations ont été réalisées en fonction du report approximatif de l'ancien atelier de séchage des vernis et de l'accessibilité des terrains (en raison de l'occupation actuelle des terrains par des lotissements). En 2003, le diagnostic a permis de mettre en évidence une pollution des sols par des composés volatils (de toluène, de l'éthylbenzène et du xylènes) et du cuivre (429 mg/kg). Le bureau d'études a recommandé la réalisation d'investigations supplémentaires en raison des teneurs élevées de composés volatils (avec une concentration maximale de 890 mg/kg) et de cuivre ainsi que de la difficulté d'implantation des sondages à cause des habitations. Par la suite une Analyse des Risques Sanitaires (ARR) a été réalisée en 2004. Elle a conclu à que les teneurs présentes conduisent à un risque acceptable pour l'aménagement réalisé, c'est-à-dire un usage de lotissement de pavillons. Néanmoins, la conclusion du rapport stipule qu'une incertitude subsiste quant à la répartition spatiale de la pollution puisque aucune investigation ne s'est déroulée au droit de l'ancien atelier de séchage des vernis. Les investigations et estimations des teneurs en polluants ont été effectuées au droit de la voirie uniquement en raison des difficultés d'accès sur le reste des terrains. Le bureau d'études a conclu une nouvelle fois que des investigations supplémentaires devraient être réalisées. Observations: En 2005, l'Inspection des Installations Classées a demandé à SOCOMAC de réaliser des sondages complémentaires pour délimiter l'extension de la zone polluée. A ce jour et vu les éléments du dossier administratif, ce courrier est resté sans réponse. La société SOCOMAC a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés le 22 avril 2014. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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