SSP0006363
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006363 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation d'EDF / GDF (ex-USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
85092 FONTENAY LE COMTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000636301 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Fontenay-le-Comte a accueilli de 1868 à 1960 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique en 2002 et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser des cuves à goudrons. Sur le périmètre du site, les ouvrages enterrés ont été réhabilités par Gaz de France en 2004. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Fontenay le Comte est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2002 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations ont mis en évidence deux ouvrages enterrés contenant des sources primaires de contamination. Les opérations de vidanges ont été programmées et réalisées en 2004, en application du protocole. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000636301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10970
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de Fontenay-le-Comte a accueilli de 1868 à 1960 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique en 2002 et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser des cuves à goudrons. Sur le périmètre du site, les ouvrages enterrés ont été réhabilités par Gaz de France en 2004. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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