SSP0006364
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006364 |
||||||||
| Nom usuel | Agence EDF-GDF Services de Vendée (ex-USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
85222 SAINT GILLES CROIX DE VIE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000636401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a accueilli de 1880 à 1962 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins de l’agence clientèle EDF-GDF Services
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: C'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (démolition d'anciens bâtiments et construction d'aires de stationnement en 1998), ce site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic approfondi des sols. Ce diagnostic a permis de localiser les ouvrages enterrés (bassin de décantation et citerne cylindrique). Sur le périmètre du site, ces deux structures souterraines ont été réhabilitées par Gaz de France en 1996-1997. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | Le site de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a accueilli de 1880 à 1962 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins de l’agence clientèle EDF-GDF Services
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: C'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (démolition d'anciens bâtiments et construction d'aires de stationnement en 1998), ce site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic approfondi des sols. Ce diagnostic a permis de localiser les ouvrages enterrés (bassin de décantation et citerne cylindrique). Sur le périmètre du site, ces deux structures souterraines ont été réhabilitées par Gaz de France en 1996-1997. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063640101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000636401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10971
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a accueilli de 1880 à 1962 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins de l’agence clientèle EDF-GDF Services
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: C'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (démolition d'anciens bâtiments et construction d'aires de stationnement en 1998), ce site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic approfondi des sols. Ce diagnostic a permis de localiser les ouvrages enterrés (bassin de décantation et citerne cylindrique). Sur le périmètre du site, ces deux structures souterraines ont été réhabilitées par Gaz de France en 1996-1997. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
