SSP0006365
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006365 |
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| Nom usuel | Agence clientèle EDF-GDF Services du Pays Yonnais (ex-USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
85191 LA ROCHE SUR YON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000636501 |
| Date de dernière mise à jour | 31/12/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le site de La Roche-sur-Yon a accueilli de 1869 à 1959 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins de l’agence clientèle EDF-GDF Services.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser les ouvrages enterrés. Sur le périmètre du site, il existait une cuve à goudron vide et propre. La cuve a été remblayée en 1987. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de La Roche-sur-Yon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, et en raison de l’existence d’une servitude d’utilité publique (la partie Est du site est frappée d’alignement), ce site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, effectuée par un bureau d’étude à la demande de Gaz de France, il ressort qu’il existait sur le site une cuve à goudron vide et propre. Cette cuve a été remblayé en 1987. Le site recouvert sur sa quasi-totalité d’une couche d’enrobé ne présente pas de trace visible de souillures. Les analyses effectuées en 1997 sur les eaux souterraines à partir d’un réseau de 3 piézomètres ont montré la présence de sous-produits caractéristiques de la manufacture gazière. La nappe n’étant pas exploitée, celle-ci ne présente donc pas de risques pour la santé humaine. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte tenu des faibles risques, aucune autre action n’est envisagée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000636501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS10972
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de La Roche-sur-Yon a accueilli de 1869 à 1959 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site a été utilisé pour les besoins de l’agence clientèle EDF-GDF Services.
Ce site était visé par le « Protocole d’Accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation de 467 anciens terrains d’usines à Gaz » signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France. Observations: Le site a fait l’objet d’une étude historique et d’un diagnostic approfondi des sols afin de localiser les ouvrages enterrés. Sur le périmètre du site, il existait une cuve à goudron vide et propre. La cuve a été remblayée en 1987. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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