SSP0006368
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006368 |
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| Nom usuel | SAFER | ||||||||
| Commune(s) |
77232 ISLES LES VILLENOY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000636801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un terrain occupé illégalement avec des dépôts surfaciques de nombreux déchets, la SAFER (Société d'Aménagement foncier et d’Établissement Rural) d'Ile-de-France en sa qualité de propriétaire et d'aménageur a souhaité étudier différentes pistes permettant la réhabilitation et la sécurisation des déchets rémanents enfouis au droit de l'ancienne décharge sauvage, sis lieu-dit le Bois du Chêne le long de la RD5 se trouvant sur la commune de Isles-les-Villenoy.
La SAFER a préalablement pris à sa charge l'évacuation des déchets issus du démantèlement d'un camp de Roms. La carrière remblayée dans le passé par des déchets aujourd'hui enfouis recouvre une zone au nord-est de la zone d'étude, sur une superficie d'environ 2050 m². Des analyses ont été menées afin de déterminer si les activités effectuées sur le site ont eu un impact sur les sols. Les résultats analytiques mettent en évidence un impact ponctuel aux hydrocarbures (1920 mg/kg). Dans la partie sud-est de la zone de déchets enfouis, des fûts de produits hydrocarburés ont été retrouvés. Le rapport précise qu'il est possible que d'autres déchets de ce type soient enfouis au droit de la zone d'étude. Le rapport du bureau d'étude recommande qu'en ce qui concerne les sols, de procéder à l'évacuation des terres naturelles impactées sous les déchets. Il précise également que d'autres zones impactées peuvent être découvertes sous les déchets suite à leur évacuation. De même, en fonction de l'usage futur du site, il devra être envisagé de compléter les investigations à l'ensemble du site. Observations: Il convient de souligner que la SAFER qui s'est porté acquéreur des terrain est complètement étrangère à cette pollution historique. La SAFER compte dédier ce terrain à des activités apicoles. |
| Description | Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un terrain occupé illégalement avec des dépôts surfaciques de nombreux déchets, la SAFER (Société d'Aménagement foncier et d’Établissement Rural) d'Ile-de-France en sa qualité de propriétaire et d'aménageur a souhaité étudier différentes pistes permettant la réhabilitation et la sécurisation des déchets rémanents enfouis au droit de l'ancienne décharge sauvage, sis lieu-dit le Bois du Chêne le long de la RD5 se trouvant sur la commune de Isles-les-Villenoy.
La SAFER a préalablement pris à sa charge l'évacuation des déchets issus du démantèlement d'un camp de Roms. La carrière remblayée dans le passé par des déchets aujourd'hui enfouis recouvre une zone au nord-est de la zone d'étude, sur une superficie d'environ 2050 m². Des analyses ont été menées afin de déterminer si les activités effectuées sur le site ont eu un impact sur les sols. Les résultats analytiques mettent en évidence un impact ponctuel aux hydrocarbures (1920 mg/kg). Dans la partie sud-est de la zone de déchets enfouis, des fûts de produits hydrocarburés ont été retrouvés. Le rapport précise qu'il est possible que d'autres déchets de ce type soient enfouis au droit de la zone d'étude. Le rapport du bureau d'étude recommande qu'en ce qui concerne les sols, de procéder à l'évacuation des terres naturelles impactées sous les déchets. Il précise également que d'autres zones impactées peuvent être découvertes sous les déchets suite à leur évacuation. De même, en fonction de l'usage futur du site, il devra être envisagé de compléter les investigations à l'ensemble du site. Observations: Il convient de souligner que la SAFER qui s'est porté acquéreur des terrain est complètement étrangère à cette pollution historique. La SAFER compte dédier ce terrain à des activités apicoles. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000636801 | ||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10975
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un terrain occupé illégalement avec des dépôts surfaciques de nombreux déchets, la SAFER (Société d'Aménagement foncier et d’Établissement Rural) d'Ile-de-France en sa qualité de propriétaire et d'aménageur a souhaité étudier différentes pistes permettant la réhabilitation et la sécurisation des déchets rémanents enfouis au droit de l'ancienne décharge sauvage, sis lieu-dit le Bois du Chêne le long de la RD5 se trouvant sur la commune de Isles-les-Villenoy.
La SAFER a préalablement pris à sa charge l'évacuation des déchets issus du démantèlement d'un camp de Roms. La carrière remblayée dans le passé par des déchets aujourd'hui enfouis recouvre une zone au nord-est de la zone d'étude, sur une superficie d'environ 2050 m². Des analyses ont été menées afin de déterminer si les activités effectuées sur le site ont eu un impact sur les sols. Les résultats analytiques mettent en évidence un impact ponctuel aux hydrocarbures (1920 mg/kg). Dans la partie sud-est de la zone de déchets enfouis, des fûts de produits hydrocarburés ont été retrouvés. Le rapport précise qu'il est possible que d'autres déchets de ce type soient enfouis au droit de la zone d'étude. Le rapport du bureau d'étude recommande qu'en ce qui concerne les sols, de procéder à l'évacuation des terres naturelles impactées sous les déchets. Il précise également que d'autres zones impactées peuvent être découvertes sous les déchets suite à leur évacuation. De même, en fonction de l'usage futur du site, il devra être envisagé de compléter les investigations à l'ensemble du site. Observations: Il convient de souligner que la SAFER qui s'est porté acquéreur des terrain est complètement étrangère à cette pollution historique. La SAFER compte dédier ce terrain à des activités apicoles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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