SSP0006369
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006369 |
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| Nom usuel | STATION SERVICE CANARD | ||||||||
| Commune(s) |
77192 FONTENAY TRESIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000636901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien garage de réparation et de la vente d’automobiles avec station service, le terrain a été exploité dès février 1963 par la société CANARD. Sur le site ont été exploitées des installations de stockage, de distribution des liquides inflammables et un atelier de garage pour la réparation de véhicules. Ces installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime de la déclaration. Par courrier du 16 janvier 2007, la société CANARD indiqué la cessation des activités sur le site.
Différentes installations ont été exploités : - deux cuves enterrées de 10 m³ d’essence chacune, - une cuve enterrée de 7,5 m³ de GO (Gazole), - un poste de dépotage, - une station de lavage, - les infrastructures du garage et de la station. Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur le site entre 2007 et 2011 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages et également des échantillons d’eaux ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses des sols ont mis en exergue des impacts de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT) principalement C5-C10 et C10-C40. Une pollution aux HCT C5-C10 avec des concentrations de 220, 301, 1 316 et 111 mg/kg de MS (matières sèches) ont été observées respectivement au droit des sondages 4, 5, 9 et 11 notamment situés entre l’ancienne piste de distributions et l’îlot de distribution. Les résultats des autres paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) analysés n’ont pas montré d’anomalie. Entre 2007 et 2010, suite au rapport d’investigations du bureau d’études, l’exploitant a fait procéder au démantèlement de l’ensemble des infrastructures de la station service et pétrolières (cuves, dépotages, distribution), à l’excavation des terres souillées au niveau des quatre sondages sur lesquels a été décelée la présence d’impact de pollution aux HCT. Une quantité totale de 151,30 tonnes de terre a été acheminée vers un centre de traitement. L’exploitant a par ailleurs fait évacuer et éliminer tous les déchets dangereux sur le site. Suite aux résultats d’analyses réalisées sur les flancs et en fond de fouille, qui n’ont pas décelé d’impact de pollution, le bureau d’études a procédé au comblement des tranchées par de la terre et de remblais sains. Toutefois, au regard de l’ensemble des analyses effectuées et d’un éventuel projet de changement de l’usage futur du site demandé par le propriétaire du site et l’exploitant, le bureau d’études recommande une analyse des risques résiduels (ARR). L’ARR conclut que si le projet d’aménagement du site devait être une construction résidentielle, celle-ci devrait être sans espace vert, sans sous-sol, et sans cave. L’ensemble du site devrait par ailleurs être couvert par de la terre végétale, une dalle en béton et/ou de l’enrobé. Le bureau d’études recommande à ce qu’il n’y ait pas d’usage de la nappe au droit du site et que les canalisations d’eau potables soient implantées dans les sols superficiels à moins de 1 m de profondeur. Par courrier du 24 novembre 2011, l’exploitant a indiqué aux services de l’inspection des installations classées avoir choisi d’instaurer une restriction d’usage en partie sous forme de restrictions conventionnelles de droit privé devant être intégrées dans les documents contractuels entre le propriétaire et l’acquéreur lors d’éventuelle cession du site. |
| Description | Ancien garage de réparation et de la vente d’automobiles avec station service, le terrain a été exploité dès février 1963 par la société CANARD. Sur le site ont été exploitées des installations de stockage, de distribution des liquides inflammables et un atelier de garage pour la réparation de véhicules. Ces installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime de la déclaration. Par courrier du 16 janvier 2007, la société CANARD indiqué la cessation des activités sur le site.
Différentes installations ont été exploités : - deux cuves enterrées de 10 m³ d’essence chacune, - une cuve enterrée de 7,5 m³ de GO (Gazole), - un poste de dépotage, - une station de lavage, - les infrastructures du garage et de la station. Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur le site entre 2007 et 2011 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages et également des échantillons d’eaux ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses des sols ont mis en exergue des impacts de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT) principalement C5-C10 et C10-C40. Une pollution aux HCT C5-C10 avec des concentrations de 220, 301, 1 316 et 111 mg/kg de MS (matières sèches) ont été observées respectivement au droit des sondages 4, 5, 9 et 11 notamment situés entre l’ancienne piste de distributions et l’îlot de distribution. Les résultats des autres paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) analysés n’ont pas montré d’anomalie. Entre 2007 et 2010, suite au rapport d’investigations du bureau d’études, l’exploitant a fait procéder au démantèlement de l’ensemble des infrastructures de la station service et pétrolières (cuves, dépotages, distribution), à l’excavation des terres souillées au niveau des quatre sondages sur lesquels a été décelée la présence d’impact de pollution aux HCT. Une quantité totale de 151,30 tonnes de terre a été acheminée vers un centre de traitement. L’exploitant a par ailleurs fait évacuer et éliminer tous les déchets dangereux sur le site. Suite aux résultats d’analyses réalisées sur les flancs et en fond de fouille, qui n’ont pas décelé d’impact de pollution, le bureau d’études a procédé au comblement des tranchées par de la terre et de remblais sains. Toutefois, au regard de l’ensemble des analyses effectuées et d’un éventuel projet de changement de l’usage futur du site demandé par le propriétaire du site et l’exploitant, le bureau d’études recommande une analyse des risques résiduels (ARR). L’ARR conclut que si le projet d’aménagement du site devait être une construction résidentielle, celle-ci devrait être sans espace vert, sans sous-sol, et sans cave. L’ensemble du site devrait par ailleurs être couvert par de la terre végétale, une dalle en béton et/ou de l’enrobé. Le bureau d’études recommande à ce qu’il n’y ait pas d’usage de la nappe au droit du site et que les canalisations d’eau potables soient implantées dans les sols superficiels à moins de 1 m de profondeur. Par courrier du 24 novembre 2011, l’exploitant a indiqué aux services de l’inspection des installations classées avoir choisi d’instaurer une restriction d’usage en partie sous forme de restrictions conventionnelles de droit privé devant être intégrées dans les documents contractuels entre le propriétaire et l’acquéreur lors d’éventuelle cession du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000636901 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10976
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien garage de réparation et de la vente d’automobiles avec station service, le terrain a été exploité dès février 1963 par la société CANARD. Sur le site ont été exploitées des installations de stockage, de distribution des liquides inflammables et un atelier de garage pour la réparation de véhicules. Ces installations classées pour la protection de l’environnement étaient soumises au régime de la déclaration. Par courrier du 16 janvier 2007, la société CANARD indiqué la cessation des activités sur le site.
Différentes installations ont été exploités : - deux cuves enterrées de 10 m³ d’essence chacune, - une cuve enterrée de 7,5 m³ de GO (Gazole), - un poste de dépotage, - une station de lavage, - les infrastructures du garage et de la station. Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur le site entre 2007 et 2011 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages et également des échantillons d’eaux ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses des sols ont mis en exergue des impacts de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT) principalement C5-C10 et C10-C40. Une pollution aux HCT C5-C10 avec des concentrations de 220, 301, 1 316 et 111 mg/kg de MS (matières sèches) ont été observées respectivement au droit des sondages 4, 5, 9 et 11 notamment situés entre l’ancienne piste de distributions et l’îlot de distribution. Les résultats des autres paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) analysés n’ont pas montré d’anomalie. Entre 2007 et 2010, suite au rapport d’investigations du bureau d’études, l’exploitant a fait procéder au démantèlement de l’ensemble des infrastructures de la station service et pétrolières (cuves, dépotages, distribution), à l’excavation des terres souillées au niveau des quatre sondages sur lesquels a été décelée la présence d’impact de pollution aux HCT. Une quantité totale de 151,30 tonnes de terre a été acheminée vers un centre de traitement. L’exploitant a par ailleurs fait évacuer et éliminer tous les déchets dangereux sur le site. Suite aux résultats d’analyses réalisées sur les flancs et en fond de fouille, qui n’ont pas décelé d’impact de pollution, le bureau d’études a procédé au comblement des tranchées par de la terre et de remblais sains. Toutefois, au regard de l’ensemble des analyses effectuées et d’un éventuel projet de changement de l’usage futur du site demandé par le propriétaire du site et l’exploitant, le bureau d’études recommande une analyse des risques résiduels (ARR). L’ARR conclut que si le projet d’aménagement du site devait être une construction résidentielle, celle-ci devrait être sans espace vert, sans sous-sol, et sans cave. L’ensemble du site devrait par ailleurs être couvert par de la terre végétale, une dalle en béton et/ou de l’enrobé. Le bureau d’études recommande à ce qu’il n’y ait pas d’usage de la nappe au droit du site et que les canalisations d’eau potables soient implantées dans les sols superficiels à moins de 1 m de profondeur. Par courrier du 24 novembre 2011, l’exploitant a indiqué aux services de l’inspection des installations classées avoir choisi d’instaurer une restriction d’usage en partie sous forme de restrictions conventionnelles de droit privé devant être intégrées dans les documents contractuels entre le propriétaire et l’acquéreur lors d’éventuelle cession du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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