SSP0006370
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006370 |
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| Nom usuel | Vendrand | ||||||||
| Commune(s) |
77288 MELUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000637001 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/01/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société Vendrand exerçait une activité de ferraillage et de récupération de véhicules usagés.
Dans le cadre d'un projet de construction de logements collectifs, des investigations sur l'état des sols ont été réalisées afin de déterminer si les anciennes activités exercées sur le site ont engendré une pollution. Les résultats ont mis en évidence : - une concentration maximale de 28,6 mg/kg d'arsenic, - une concentration maximale de 8,89 mg/kg de cadmium, - une concentration maximale de 182 mg/kg de cuivre, - une concentration maximale de 1840 mg/kg de plomb, - une concentration maximale de 2500 mg/kg de zinc, - une concentration maximale de 1,35 mg/kg de mercure. - une concentration maximale de 378 mg/kg d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Ces concentrations sont supérieures au bruit de fond géochimique Un plan de gestion des terres polluées a été réalisé dans le cadre du permis de construire d'un immeuble de logements en septembre 2019. Des mesures de gestion sont prévues telles que : - le démantèlement de la cuve existante et la purge des terres impactées, - le contrôle du fond de fouille au droit des bâtiments existants, - la purge des sources de pollutions concernées, - un contrôle semestriel pendant toute la durée des travaux et a minima pendant un cycle hydrogéologique de la qualité chimique des eaux souterraines. - la mise en place d'une géotextile recouvert de 30 cm de terres végétales saines au droit des espaces verts, - la mise en place des canalisations d'eau potable dans des tranchées remblayées de sablon sain. - une géomembrane imperméable sous toute l'emprise du bâtiments afin de supprimer les risques de transfert de vapeurs de composés volatils vers des espaces clos. Des restrictions d'usage sont à mettre en place : - l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines de la nappe superficielle, - l'interdiction de la culture potagère, - l'interdiction de procéder à toute action susceptible de permettre le contact direct des usagers aux terres historiques en place. Observations: D'après un rapport de l'Inspection des Installations Classées datant de 1978, une pollution accidentelle aux hydrocarbures a eu lieu cette même année. Cette pollution a été engendrée par la rupture du tuyau de la pompe d'alimentation des poids lourds en gasoil. Les hydrocarbures se sont alors déversés dans la rivière Almont. Lors de la réalisation du diagnostic, une visite a été faite en novembre 2017. Le site était alors occupé par un bâtiment en ruine accolé à un hangar en partie nord-est. L'état de délabrement n'a pas permis de procéder à une visite de l'intérieur du bâtiment. L'existence d'une infrastructure semi-enterrée ou d'ouvrages enterrés n'a donc pas pu être écartée. La présence de cuves d'hydrocarbures hors-sol a simplement pu être constatée en extérieur, devant la façade sud-est et en intérieur dans l'extension du pignon sud-ouest. Le bureau d'études précise que ces cuves n'ont pas été diagnostiquées et que leur état n'est pas connu. Par conséquent, l'entreprise en charge des travaux de démolition devra s'assurer qu'elles ont fait l'objet d'une vidange et d'un dégazage avant de procéder à leur démantèlement. Le bureau d'études recommande donc des investigations supplémentaires. En janvier 2019, saisi pour avis sur un permis de construire, la DRIEE a indiqué à la mairie la nécessité : - de faire dépolluer les sols de manière à ce que l'usage envisagé des terrains soit compatible avec l'état résiduel du sol, - de démontrer la pertinence de la mise en œuvre de mesures de confinement des terres polluées laissées en place (en lieu et place d'une évacuation de ces dernières). Le permis de construire mis à jour en septembre 2019 pour le projet de construction d'un immeuble de 57 logements répond aux demandes de la DRIEE et présente un nouveau plan de gestion ainsi que des restrictions d'usage. |
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| Description | La société Vendrand exerçait une activité de ferraillage et de récupération de véhicules usagés.
Dans le cadre d'un projet de construction de logements collectifs, des investigations sur l'état des sols ont été réalisées afin de déterminer si les anciennes activités exercées sur le site ont engendré une pollution. Les résultats ont mis en évidence : - une concentration maximale de 28,6 mg/kg d'arsenic, - une concentration maximale de 8,89 mg/kg de cadmium, - une concentration maximale de 182 mg/kg de cuivre, - une concentration maximale de 1840 mg/kg de plomb, - une concentration maximale de 2500 mg/kg de zinc, - une concentration maximale de 1,35 mg/kg de mercure. - une concentration maximale de 378 mg/kg d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Ces concentrations sont supérieures au bruit de fond géochimique Un plan de gestion des terres polluées a été réalisé dans le cadre du permis de construire d'un immeuble de logements en septembre 2019. Des mesures de gestion sont prévues telles que : - le démantèlement de la cuve existante et la purge des terres impactées, - le contrôle du fond de fouille au droit des bâtiments existants, - la purge des sources de pollutions concernées, - un contrôle semestriel pendant toute la durée des travaux et a minima pendant un cycle hydrogéologique de la qualité chimique des eaux souterraines. - la mise en place d'une géotextile recouvert de 30 cm de terres végétales saines au droit des espaces verts, - la mise en place des canalisations d'eau potable dans des tranchées remblayées de sablon sain. - une géomembrane imperméable sous toute l'emprise du bâtiments afin de supprimer les risques de transfert de vapeurs de composés volatils vers des espaces clos. Des restrictions d'usage sont à mettre en place : - l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines de la nappe superficielle, - l'interdiction de la culture potagère, - l'interdiction de procéder à toute action susceptible de permettre le contact direct des usagers aux terres historiques en place. Observations: D'après un rapport de l'Inspection des Installations Classées datant de 1978, une pollution accidentelle aux hydrocarbures a eu lieu cette même année. Cette pollution a été engendrée par la rupture du tuyau de la pompe d'alimentation des poids lourds en gasoil. Les hydrocarbures se sont alors déversés dans la rivière Almont. Lors de la réalisation du diagnostic, une visite a été faite en novembre 2017. Le site était alors occupé par un bâtiment en ruine accolé à un hangar en partie nord-est. L'état de délabrement n'a pas permis de procéder à une visite de l'intérieur du bâtiment. L'existence d'une infrastructure semi-enterrée ou d'ouvrages enterrés n'a donc pas pu être écartée. La présence de cuves d'hydrocarbures hors-sol a simplement pu être constatée en extérieur, devant la façade sud-est et en intérieur dans l'extension du pignon sud-ouest. Le bureau d'études précise que ces cuves n'ont pas été diagnostiquées et que leur état n'est pas connu. Par conséquent, l'entreprise en charge des travaux de démolition devra s'assurer qu'elles ont fait l'objet d'une vidange et d'un dégazage avant de procéder à leur démantèlement. Le bureau d'études recommande donc des investigations supplémentaires. En janvier 2019, saisi pour avis sur un permis de construire, la DRIEE a indiqué à la mairie la nécessité : - de faire dépolluer les sols de manière à ce que l'usage envisagé des terrains soit compatible avec l'état résiduel du sol, - de démontrer la pertinence de la mise en œuvre de mesures de confinement des terres polluées laissées en place (en lieu et place d'une évacuation de ces dernières). Le permis de construire mis à jour en septembre 2019 pour le projet de construction d'un immeuble de 57 logements répond aux demandes de la DRIEE et présente un nouveau plan de gestion ainsi que des restrictions d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000637001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10977
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Vendrand exerçait une activité de ferraillage et de récupération de véhicules usagés.
Dans le cadre d'un projet de construction de logements collectifs, des investigations sur l'état des sols ont été réalisées afin de déterminer si les anciennes activités exercées sur le site ont engendré une pollution. Les résultats ont mis en évidence : - une concentration maximale de 28,6 mg/kg d'arsenic, - une concentration maximale de 8,89 mg/kg de cadmium, - une concentration maximale de 182 mg/kg de cuivre, - une concentration maximale de 1840 mg/kg de plomb, - une concentration maximale de 2500 mg/kg de zinc, - une concentration maximale de 1,35 mg/kg de mercure. - une concentration maximale de 378 mg/kg d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Ces concentrations sont supérieures au bruit de fond géochimique Un plan de gestion des terres polluées a été réalisé dans le cadre du permis de construire d'un immeuble de logements en septembre 2019. Des mesures de gestion sont prévues telles que : - le démantèlement de la cuve existante et la purge des terres impactées, - le contrôle du fond de fouille au droit des bâtiments existants, - la purge des sources de pollutions concernées, - un contrôle semestriel pendant toute la durée des travaux et a minima pendant un cycle hydrogéologique de la qualité chimique des eaux souterraines. - la mise en place d'une géotextile recouvert de 30 cm de terres végétales saines au droit des espaces verts, - la mise en place des canalisations d'eau potable dans des tranchées remblayées de sablon sain. - une géomembrane imperméable sous toute l'emprise du bâtiments afin de supprimer les risques de transfert de vapeurs de composés volatils vers des espaces clos. Des restrictions d'usage sont à mettre en place : - l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines de la nappe superficielle, - l'interdiction de la culture potagère, - l'interdiction de procéder à toute action susceptible de permettre le contact direct des usagers aux terres historiques en place. Observations: D'après un rapport de l'Inspection des Installations Classées datant de 1978, une pollution accidentelle aux hydrocarbures a eu lieu cette même année. Cette pollution a été engendrée par la rupture du tuyau de la pompe d'alimentation des poids lourds en gasoil. Les hydrocarbures se sont alors déversés dans la rivière Almont. Lors de la réalisation du diagnostic, une visite a été faite en novembre 2017. Le site était alors occupé par un bâtiment en ruine accolé à un hangar en partie nord-est. L'état de délabrement n'a pas permis de procéder à une visite de l'intérieur du bâtiment. L'existence d'une infrastructure semi-enterrée ou d'ouvrages enterrés n'a donc pas pu être écartée. La présence de cuves d'hydrocarbures hors-sol a simplement pu être constatée en extérieur, devant la façade sud-est et en intérieur dans l'extension du pignon sud-ouest. Le bureau d'études précise que ces cuves n'ont pas été diagnostiquées et que leur état n'est pas connu. Par conséquent, l'entreprise en charge des travaux de démolition devra s'assurer qu'elles ont fait l'objet d'une vidange et d'un dégazage avant de procéder à leur démantèlement. Le bureau d'études recommande donc des investigations supplémentaires. En janvier 2019, saisi pour avis sur un permis de construire, la DRIEE a indiqué à la mairie la nécessité : - de faire dépolluer les sols de manière à ce que l'usage envisagé des terrains soit compatible avec l'état résiduel du sol, - de démontrer la pertinence de la mise en œuvre de mesures de confinement des terres polluées laissées en place (en lieu et place d'une évacuation de ces dernières). Le permis de construire mis à jour en septembre 2019 pour le projet de construction d'un immeuble de 57 logements répond aux demandes de la DRIEE et présente un nouveau plan de gestion ainsi que des restrictions d'usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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