SSP0006372

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006372

Nom usuel Tereos (ex Beghin-Say)
Commune(s) 77513 VILLENOY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Tereos (ex Beghin-Say)
Autre(s) identifiant(s)
77.0134 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La sucrerie de Tereos (ex Beghin-Say) est implantée depuis 1871 sur la commune de Villenoy. La société est spécialisée dans la fabrication de sucre cristallisé à partir de betteraves.
La sucrerie produit également de la mélasse et ses productions sont complétées par la commercialisation de divers sous-produits de sucreries : les pulpes et les écumes en particulier.

Dans le cadre de la cessation partielle de son activité, la société Beghin-Say a fait réaliser un diagnostic sur l'état des sols pour l'usine située sur la commune de Villenoy.

La partie du site concernée par le SIS se décompose en trois zones :
- le Patois, qui correspond aux bassins à écumes le long de la Marne, sur une surface d’environ 4,5 ha. Les écumes sont composées de magnésium, de matières organiques, de phosphore, d'azote et de calcium,
- la Cloche, qui correspond à l'usine de raffinement sur une surface d'environ 7 ha,
- les Raguins, à 500 m environ au nord-est de l'usine sur une surface d’environ 3,5 ha. Sur cette zone se trouvait un entrepôt datant de 1973 qui servait au stockage de pellets. A l'heure actuelle, le site est recouvert par de l'herbe, une dalle en béton au niveau d'une surface de stationnement des camions, un terrain de tennis, une salle des fêtes et une digue destinée à prévenir l'intrusion de gens du voyage.

En avril 2004, des investigations ont été réalisées afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les résultats d'analyse ont mis en évidence :
- une concentration maximale en hydrocarbures totaux de 14000 mg/kg,
- pour les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), une concentration en trichloréthylène de 0,13 mg/kg et de 3,7 mg/kg de trichlorométhane,
- pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, une concentration en benzo(a)antracène de 15 mg/kg, une concentration en benzo(a)pyrène de 19 mg/kg, une concentration en indeno(1,2,3,c,d)pyrène de 19 mg/kg,
- pour les métaux lourds, une concentration maximale en plomb de 2200 mg/kg, 500 mg/kg de cuivre, 44 mg/kg d'arsenic.
Ces teneurs sont supérieures aux valeurs naturellement présentes dans les sols non pollués.

D'après le bureau d'études, les teneurs en hydrocarbures sont associées à la présence du stockage de fioul aérien et aux cuves de gasoil et de fioul enterrées au droit des sondages. Les coupes pétrolières effectuées montrent qu'il s’agit d'un mélange d'hydrocarbures de type kérosène huile moteur et de kérosène gasoil.
Concernant les métaux, le bureau d'études impute la pollution aux activités pratiquées dans le garage d'entretien et les ateliers, ou à la présence de remblais.
Concernant les COHV, ils sont situés au droit des stockages de produits chimiques et peuvent être imputés aux activités pratiquées dans le garage d'entretien et les ateliers ayant pu utiliser des solvants.
Pour les HAP, le bureau d'études impute les teneurs retrouvées à la chaufferie et à la présence de fiouls lourds dans cette zone.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en juillet 2004, permettant de confirmer les résultats d'avril 2004, sauf pour les métaux lourds où la teneur en plomb (280 mg/kg) est la seule qui a dépassé le bruit de fond géochimique.

Le bureau d'études a recommandé que les terres contaminées soient excavées et envoyées vers des centres de tri agréés.
En octobre 2004, environ 2195,72 tonnes de terres contaminées ont ainsi été excavées.
Par la suite, des analyses de fond de fouilles ont été effectuées afin de s'assurer que l'excavation des terres a été suffisante.
Les résultats d'analyse ont montré pour les métaux et les COHV, qu'aucune teneur résiduelle n'est supérieure au bruit de fond géochimique. D'après le bureau d'études, les objectifs de dépollution ont été atteints.
Concernant les HCT, les résultats mettent en évidence des teneurs en HCT supérieures au bruit de fond géochimique pour les bordures sud et ouest et en fond de fouille. Le rapport précise que les excavations n'ont pas pu être poursuivies à ces endroits en raison de limites techniques suivantes :
- présence d'un bâtiment en bordure sud et ouest de la fouille,
- présence de la nappe en fond de fouille.

Observations :
- D'après le rapport, à ce jour il n'est pas prévu de démolir le bâtiment concerné. Le bureau d'études recommande donc qu'en cas de démolition du bâtiment, des sondages soient réalisés au droit de ce dernier afin de cerner l'étendue de la pollution résiduelle et d'estimer si de nouveaux travaux d'excavation sont nécessaires.
- La zone des bassins de stockage des eaux de betteraves du lieu-dit "Le Bois Bataille" n'est pas intégrée au SIS dans la mesure où il fait l'objet de SUP.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063720101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000637201
Ancien identifiant SIS
77SIS10979
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/01/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Tereos (SIS)
Description La sucrerie de Tereos (ex Beghin-Say) est implantée depuis 1871 sur la commune de Villenoy. La société est spécialisée dans la fabrication de sucre cristallisé à partir de betteraves.
La sucrerie produit également de la mélasse et ses productions sont complétées par la commercialisation de divers sous-produits de sucreries : les pulpes et les écumes en particulier.

Dans le cadre de la cessation partielle de son activité, la société Beghin-Say a fait réaliser un diagnostic sur l'état des sols pour l'usine située sur la commune de Villenoy.

La partie du site concernée par le SIS se décompose en trois zones :
- le Patois, qui correspond aux bassins à écumes le long de la Marne, sur une surface d’environ 4,5 ha. Les écumes sont composées de magnésium, de matières organiques, de phosphore, d'azote et de calcium,
- la Cloche, qui correspond à l'usine de raffinement sur une surface d'environ 7 ha,
- les Raguins, à 500 m environ au nord-est de l'usine sur une surface d’environ 3,5 ha. Sur cette zone se trouvait un entrepôt datant de 1973 qui servait au stockage de pellets. A l'heure actuelle, le site est recouvert par de l'herbe, une dalle en béton au niveau d'une surface de stationnement des camions, un terrain de tennis, une salle des fêtes et une digue destinée à prévenir l'intrusion de gens du voyage.

En avril 2004, des investigations ont été réalisées afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les résultats d'analyse ont mis en évidence :
- une concentration maximale en hydrocarbures totaux de 14000 mg/kg,
- pour les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), une concentration en trichloréthylène de 0,13 mg/kg et de 3,7 mg/kg de trichlorométhane,
- pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, une concentration en benzo(a)antracène de 15 mg/kg, une concentration en benzo(a)pyrène de 19 mg/kg, une concentration en indeno(1,2,3,c,d)pyrène de 19 mg/kg,
- pour les métaux lourds, une concentration maximale en plomb de 2200 mg/kg, 500 mg/kg de cuivre, 44 mg/kg d'arsenic.
Ces teneurs sont supérieures aux valeurs naturellement présentes dans les sols non pollués.

D'après le bureau d'études, les teneurs en hydrocarbures sont associées à la présence du stockage de fioul aérien et aux cuves de gasoil et de fioul enterrées au droit des sondages. Les coupes pétrolières effectuées montrent qu'il s’agit d'un mélange d'hydrocarbures de type kérosène huile moteur et de kérosène gasoil.
Concernant les métaux, le bureau d'études impute la pollution aux activités pratiquées dans le garage d'entretien et les ateliers, ou à la présence de remblais.
Concernant les COHV, ils sont situés au droit des stockages de produits chimiques et peuvent être imputés aux activités pratiquées dans le garage d'entretien et les ateliers ayant pu utiliser des solvants.
Pour les HAP, le bureau d'études impute les teneurs retrouvées à la chaufferie et à la présence de fiouls lourds dans cette zone.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en juillet 2004, permettant de confirmer les résultats d'avril 2004, sauf pour les métaux lourds où la teneur en plomb (280 mg/kg) est la seule qui a dépassé le bruit de fond géochimique.

Le bureau d'études a recommandé que les terres contaminées soient excavées et envoyées vers des centres de tri agréés.
En octobre 2004, environ 2195,72 tonnes de terres contaminées ont ainsi été excavées.
Par la suite, des analyses de fond de fouilles ont été effectuées afin de s'assurer que l'excavation des terres a été suffisante.
Les résultats d'analyse ont montré pour les métaux et les COHV, qu'aucune teneur résiduelle n'est supérieure au bruit de fond géochimique. D'après le bureau d'études, les objectifs de dépollution ont été atteints.
Concernant les HCT, les résultats mettent en évidence des teneurs en HCT supérieures au bruit de fond géochimique pour les bordures sud et ouest et en fond de fouille. Le rapport précise que les excavations n'ont pas pu être poursuivies à ces endroits en raison de limites techniques suivantes :
- présence d'un bâtiment en bordure sud et ouest de la fouille,
- présence de la nappe en fond de fouille.

Observations :
- D'après le rapport, à ce jour il n'est pas prévu de démolir le bâtiment concerné. Le bureau d'études recommande donc qu'en cas de démolition du bâtiment, des sondages soient réalisés au droit de ce dernier afin de cerner l'étendue de la pollution résiduelle et d'estimer si de nouveaux travaux d'excavation sont nécessaires.
- La zone des bassins de stockage des eaux de betteraves du lieu-dit "Le Bois Bataille" n'est pas intégrée au SIS dans la mesure où il fait l'objet de SUP.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Localisation des sondages juillet 2004 Cartographie des impacts au niveau du sol
Résultats d'analyse juillet 2004 Rapport de surveillance du site
Plan de dépollution Rapport sur la dépollution
Résultats d'analyse du fond de fouille Rapport de surveillance du site
Localisation du site Plan de situation du site
Plan du site Plan de masse du site
Localisation des sondages avril 2004 Rapport de surveillance du site
Résultats d'analyse avril 2004 Rapport de surveillance du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villenoy 1 AH 0279 77
Villenoy 1 AH 0301 77
Villenoy 1 AH 0300 77
Villenoy 1 AH 0299 77
Villenoy 1 AH 0275 77
Villenoy 1 AH 0270 77
Villenoy 1 AH 0237 77
Villenoy 1 AH 0238 77
Villenoy 1 AH 0257 77
Villenoy 1 AH 0247 77
Villenoy 1 AH 0246 77
Villenoy 1 AD 0085 77
Villenoy 1 AH 0252 77
Villenoy 1 AH 0251 77
Villenoy 1 AH 0250 77
Villenoy 1 AH 0269 77
Villenoy 1 AH 0249 77
Villenoy 1 AH 0278 77
Villenoy 1 AH 0286 77
Villenoy 1 AH 0244 77
Villenoy 1 AH 0281 77
Villenoy 1 AH 0280 77
Villenoy 1 AH 0255 77
Villenoy 1 AH 0253 77
Villenoy 1 AH 0254 77
Villenoy 1 AH 0256 77
Villenoy 1 AD 0081 77
Villenoy 1 AH 0262 77
Villenoy 1 AH 0263 77
Villenoy 1 AH 0265 77
Villenoy 1 AH 0258 77
Villenoy 1 AH 0259 77
Villenoy 1 AH 0260 77
Villenoy 1 AH 0277 77
Villenoy 1 AH 0261 77
Villenoy 1 AD 0084 77
Villenoy 1 AH 0285 77
Villenoy 1 AH 0266 77
Villenoy 1 AH 0268 77
Villenoy 1 AH 0267 77
Villenoy 1 AH 0271 77
Villenoy 1 AH 0264 77
Villenoy 1 AH 0282 77
Villenoy 1 AH 0283 77
Villenoy 1 AH 0272 77
Villenoy 1 AH 0284 77
Villenoy 1 AH 0273 77
Villenoy 1 AH 0274 77
Villenoy 1 AH 0276 77
Villenoy 1 AH 0245 77
Villenoy 1 AH 0248 77
Villenoy 1 AH 0302 77
Villenoy 1 AH 0239 77
Villenoy 1 AH 0287 77
Villenoy 1 AE 0001 77
Villenoy 1 AD 0083 77
Villenoy 1 AH 0213 77
Villenoy 1 AH 0240 77
Villenoy 1 AH 0293 77
Villenoy 1 AH 0243 77
Villenoy 1 AH 0294 77
Villenoy 1 AH 0230 77
Villenoy 1 AH 0229 77
Villenoy 1 AD 0082 77
Villenoy 1 AH 0208 77