SSP0006373
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006373 |
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| Nom usuel | SEEG | ||||||||
| Commune(s) |
77053 BRIE COMTE ROBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000637301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société S.E.E.G s’est installée dans la zone industrielle La Haie Passart en 1982. Elle a exploité une activité de travail mécanique de métaux (décollage, tournage, fraisage, etc). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration pour la rubrique 2560 des installations classées.
Les activités exercées sur le site étaient les suivantes : - le travail mécanique des métaux et du polissage des pièces métalliques par voie chimique et physique ; - le fraisage, le meulage, le perçage, le sciage et tout procédé de mécanique analogue ; - l'exploitation d'une cuve de stockage des huiles sans PCBs (Polychlorobiphényles). Par courrier en date du 3 janvier 2011, la société S.E.E.G a notifié au Préfet, la mise à l’arrêt définitif de ses activités sur le site. Elle a également transmis un mémoire de cessation d’activités du site, réalisé en septembre 2010, comprenant un diagnostic de l’état des sols. Deux campagnes d’investigations ont été menées sur le site, l’une en 1999 et l’autre en 2005 dans le cadre des actions nationales définies et engagées par le Ministère en charge de l’environnement pour évaluer l’état de pollution des sols. Lors de ces campagnes de prélèvements, 6 sondages d’une profondeur maximale de 5 mètres ont effectués sur l’ensemble des points potentiellement polluants. Les échantillons prélevés ont été analysés en laboratoire pour rechercher les paramètres comme les éléments traces métaux et les Hydrocarbures Totaux (HCT). Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés lors des deux campagnes de prélèvements ont mis en exergue un impact de pollution aux hydrocarbures et aux éléments traces métaux supérieurs au fond géochimique. La concentration maximale d’hydrocarbures relevée est de 55 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs de fer avec des concentrations allant jusqu’à 25 mg/kg de MS ont été décelées, selon le diagnostic de 1999. Les résultats des analyses effectuées en 2005, ont montré des concentrations aux éléments traces métaux (en cuivre et en chrome) supérieures à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS), mais inférieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI), au droit des sondages 109 et 110. Des échantillons du sondage 109 présentaient des concentrations élevées de manganèse, strontium et de titanium. Dans aucun document administratif ne figure la synthèse des résultats d’analyses ni les bulletins des résultats d’analyses. Le bureau d’études a conclu que la pollution des métaux recensée sur le site ne proviendrait pas des activités industrielles exercées par la société S.E.E.G, mais qu'elle pourrait être imputée à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais lors de la construction du site. En novembre 2010 l’exploitant a évacué et éliminé du site 18,31 tonnes de produits et déchets dangereux composés de solutions aqueuses, d'huiles usages, d'eaux de lavage des installations et d'autres déchets vers un centre de récupération. Toutes les installations ont été démantelées. Le site a été entièrement clôturé, les entrées ont été équipées de portails verrouillés en permanence. La société a indiqué que l’usage industriel du site sera maintenu, même après la vente du site. |
| Description | La société S.E.E.G s’est installée dans la zone industrielle La Haie Passart en 1982. Elle a exploité une activité de travail mécanique de métaux (décollage, tournage, fraisage, etc). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration pour la rubrique 2560 des installations classées.
Les activités exercées sur le site étaient les suivantes : - le travail mécanique des métaux et du polissage des pièces métalliques par voie chimique et physique ; - le fraisage, le meulage, le perçage, le sciage et tout procédé de mécanique analogue ; - l'exploitation d'une cuve de stockage des huiles sans PCBs (Polychlorobiphényles). Par courrier en date du 3 janvier 2011, la société S.E.E.G a notifié au Préfet, la mise à l’arrêt définitif de ses activités sur le site. Elle a également transmis un mémoire de cessation d’activités du site, réalisé en septembre 2010, comprenant un diagnostic de l’état des sols. Deux campagnes d’investigations ont été menées sur le site, l’une en 1999 et l’autre en 2005 dans le cadre des actions nationales définies et engagées par le Ministère en charge de l’environnement pour évaluer l’état de pollution des sols. Lors de ces campagnes de prélèvements, 6 sondages d’une profondeur maximale de 5 mètres ont effectués sur l’ensemble des points potentiellement polluants. Les échantillons prélevés ont été analysés en laboratoire pour rechercher les paramètres comme les éléments traces métaux et les Hydrocarbures Totaux (HCT). Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés lors des deux campagnes de prélèvements ont mis en exergue un impact de pollution aux hydrocarbures et aux éléments traces métaux supérieurs au fond géochimique. La concentration maximale d’hydrocarbures relevée est de 55 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs de fer avec des concentrations allant jusqu’à 25 mg/kg de MS ont été décelées, selon le diagnostic de 1999. Les résultats des analyses effectuées en 2005, ont montré des concentrations aux éléments traces métaux (en cuivre et en chrome) supérieures à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS), mais inférieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI), au droit des sondages 109 et 110. Des échantillons du sondage 109 présentaient des concentrations élevées de manganèse, strontium et de titanium. Dans aucun document administratif ne figure la synthèse des résultats d’analyses ni les bulletins des résultats d’analyses. Le bureau d’études a conclu que la pollution des métaux recensée sur le site ne proviendrait pas des activités industrielles exercées par la société S.E.E.G, mais qu'elle pourrait être imputée à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais lors de la construction du site. En novembre 2010 l’exploitant a évacué et éliminé du site 18,31 tonnes de produits et déchets dangereux composés de solutions aqueuses, d'huiles usages, d'eaux de lavage des installations et d'autres déchets vers un centre de récupération. Toutes les installations ont été démantelées. Le site a été entièrement clôturé, les entrées ont été équipées de portails verrouillés en permanence. La société a indiqué que l’usage industriel du site sera maintenu, même après la vente du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000637301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10980
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société S.E.E.G s’est installée dans la zone industrielle La Haie Passart en 1982. Elle a exploité une activité de travail mécanique de métaux (décollage, tournage, fraisage, etc). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration pour la rubrique 2560 des installations classées.
Les activités exercées sur le site étaient les suivantes : - le travail mécanique des métaux et du polissage des pièces métalliques par voie chimique et physique ; - le fraisage, le meulage, le perçage, le sciage et tout procédé de mécanique analogue ; - l'exploitation d'une cuve de stockage des huiles sans PCBs (Polychlorobiphényles). Par courrier en date du 3 janvier 2011, la société S.E.E.G a notifié au Préfet, la mise à l’arrêt définitif de ses activités sur le site. Elle a également transmis un mémoire de cessation d’activités du site, réalisé en septembre 2010, comprenant un diagnostic de l’état des sols. Deux campagnes d’investigations ont été menées sur le site, l’une en 1999 et l’autre en 2005 dans le cadre des actions nationales définies et engagées par le Ministère en charge de l’environnement pour évaluer l’état de pollution des sols. Lors de ces campagnes de prélèvements, 6 sondages d’une profondeur maximale de 5 mètres ont effectués sur l’ensemble des points potentiellement polluants. Les échantillons prélevés ont été analysés en laboratoire pour rechercher les paramètres comme les éléments traces métaux et les Hydrocarbures Totaux (HCT). Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés lors des deux campagnes de prélèvements ont mis en exergue un impact de pollution aux hydrocarbures et aux éléments traces métaux supérieurs au fond géochimique. La concentration maximale d’hydrocarbures relevée est de 55 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs de fer avec des concentrations allant jusqu’à 25 mg/kg de MS ont été décelées, selon le diagnostic de 1999. Les résultats des analyses effectuées en 2005, ont montré des concentrations aux éléments traces métaux (en cuivre et en chrome) supérieures à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS), mais inférieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI), au droit des sondages 109 et 110. Des échantillons du sondage 109 présentaient des concentrations élevées de manganèse, strontium et de titanium. Dans aucun document administratif ne figure la synthèse des résultats d’analyses ni les bulletins des résultats d’analyses. Le bureau d’études a conclu que la pollution des métaux recensée sur le site ne proviendrait pas des activités industrielles exercées par la société S.E.E.G, mais qu'elle pourrait être imputée à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais lors de la construction du site. En novembre 2010 l’exploitant a évacué et éliminé du site 18,31 tonnes de produits et déchets dangereux composés de solutions aqueuses, d'huiles usages, d'eaux de lavage des installations et d'autres déchets vers un centre de récupération. Toutes les installations ont été démantelées. Le site a été entièrement clôturé, les entrées ont été équipées de portails verrouillés en permanence. La société a indiqué que l’usage industriel du site sera maintenu, même après la vente du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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