SSP0006374
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006374 |
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| Nom usuel | SUN CHEMICAL | ||||||||
| Commune(s) |
77053 BRIE COMTE ROBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000637401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SUN CHEMICAL | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006500188 (GUNEnv)
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| Environnement | Le site se situe dans la zone industrielle de Brie-Comte-Robert. La nappe des Calcaires de Brie se trouve à environ 8 m de profondeur. Du fait de sa faible profondeur, elle est considérée comme vulnérable. |
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| Description | L’usine de fabrication d’encres d’imprimerie à base de toluène était implantée à BRIE-COMTE-ROBERT depuis 1957. Dans ce cadre, elle a bénéficié de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2982 du 28 juin 1956 pour l’exploitation d’un atelier de fabrication d’encres d’imprimerie, soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 258-A-1. En 1964, un stockage de liquides inflammables de 1ère catégorie a été autorisé. En 1978, des activités de broyage de produits minéraux et organiques, d’application de peinture par pulvérisation ont été déclarées ainsi que l’installation d’un atelier d’entretien et de réparation mécanique et un stockage de liquides inflammables. En 1979, l’exploitation de dépôts de résines et de bitumes solides ainsi que de noir de carbone a été autorisée. En 1986, un transformateur aux polychlorobiphényles (PCB) a été installé. En 1996, une extension des activités a été autorisée ainsi qu’une installation de traitement de déchets industriels provenant d’une installation classée. En 1998, un entrepôt couvert a été installé et en 2003 l’exploitation d’une tour aéroréfrigérante a été autorisée. Toutes ces modifications ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux complémentaires et/ou de récépissés de déclaration. En tant que dernier exploitant, la société SUN CHEMICAL a déclaré, par courrier en date du 26 mars 2009, la cessation définitive au 1er février 2009 des activités de son usine de fabrication d’encres et de vernis d’imprimerie. Le diagnostic initial (rapport n°12ERE 10 002), en date du 14 avril 2010, réalisé par le bureau d’études ENVIRON a mis en évidence la présence de toluène, de perchloréthylène (PCE), de trichloréthylène (TCE), d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols, à des concentrations importantes. Les principaux impacts se trouvent au droit de la zone G (production de vernis). Des éléments traces métalliques ont également été mesurés mais les concentrations de ces derniers ne dépassent pas le bruit de fond géochimique observé dans la région Île-de-France. Du trichloréthylène et du toluène ont également été mis en évidence dans les gaz de sols, à des concentrations significatives. La nappe des Calcaires de Brie est présente au droit du site, à une profondeur d’environ 7 à 8 m. Elle est probablement en liaison directe avec les petits cours d’eau traversant Brie-Comte-Robert. Du fait de sa faible profondeur, sa vulnérabilité est estimée comme moyenne à élevée. Des piézomètres ont été installés et des prélèvements et analyses ont été réalisés. Ces derniers ont permis de déterminer le sens d’écoulement de la nappe, vers le Sud/Sud-Ouest. Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence de tétrachloroéthylène à une concentration légèrement supérieure au seuil de référence pour les eaux de consommation (10 µg/l), mais inférieure à la valeur guide de l’OMS (40 µg/l) ainsi qu’une teneur significative en nickel (supérieure au seuil de référence pour les eaux de consommation et à la valeur guide de l’OMS). Compte-tenu de ces résultats, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée. Cette dernière conclut à l’absence de risques pour les futurs usagers du site, l’usage futur étant un usage industriel ou commercial. Cependant, le bureau d’études a préconisé l’excavation et l’élimination hors site en filière adaptée des terres les plus impactées au toluène et aux HCT de la zone G, le dégazage et l’inertage des 12 cuves enterrées, la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines ainsi qu’une caractérisation des matériaux de construction et l’élimination hors site de tous matériaux de déconstruction/démolition en filière adaptée si de tels travaux sont engagés dans le cadre du redéploiement du site. Le mémoire de mise en sécurité (rapport n°12ERE 10 025 du 28 mai 2010), rédigé par le bureau d'études ENVIRON, détaille les différentes mesures de mises en sécurité du site, à savoir : - la limitation d'accès au site, - le retrait des équipements industriels du site, - l'élimination de toutes les matières dangereuses, le nettoyage, dégazage et l'inertage des cuves. Le rapport de fin de travaux (rapport n°12ERE 11 029) : nettoyage du site et excavation des terres polluées, du 29 juin 2011 a été élaboré par le bureau d’études. Onze réservoirs enterrés et un réservoir semi-enterré ont fait l’objet d’un nettoyage et d’un inertage. Ces opérations ont généré 102 t. d’eaux et 11 t. de boues qui ont été évacuées en filière spécifique. Les pollutions identifiées au droit de la zone G ont été traitées. Au total, 3,5 t. de terres et 1,5 t. de béton ont été excavés. Les terres ont été évacuées en biocentre et les bétons en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Cette zone a été remblayée avec des matériaux sains. Les prélèvements et analyses de bords et fonds de fouilles ont mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle en BTEX, principalement représentée par le toluène. Les excavations n’ont pu être étendues en raison de contraintes techniques (présence d’une cuve et d’un auvent). Les 3 fosses situées au niveau des bâtiments et qui servaient au stockage des matières premières ont été nettoyées. Les eaux de nettoyage ont été pompées et éliminées en filière spécifique. S’agissant de la qualité des eaux souterraine, une surveillance a été mise en place en 2004, lorsque le site était en activité. Cette dernière reposait sur 5 piézomètres et avait mis en évidence des impacts en perchloroéthylène, en chlorure de vinyle et en toluène. Dans le cadre de la cessation, 2 ouvrages ont été ajoutés. Il a été constaté une forte décroissance des concentrations mesurées en perchloroéthylène, en chlorure de vinyle et en toluène depuis la cessation d’activité. Sur la base des résultats des analyses réalisées sur les eaux souterraines, il est précisé que les niveaux d’abattement suivants ont pu être atteints : - 96% pour le PCE par rapport à 2005 en Pz3 ; - 98% pour le chlorure de vinyle par rapport à 2006 en Pz1 ; - 95% pour le benzène par rapport à 2004 en Pz1 et 99,9% pour le toluène par rapport à 2007 en Pz1. Le suivi de la qualité des eaux souterraines mis en place depuis 10 ans a montré une forte diminution des impacts en solvants chlorés et en BTEX suite aux travaux de réhabilitation. La surveillance des eaux souterraines a donc été suspendue. L’EQRS de 2009 a conclu à la compatibilité entre l’usage projeté et l’état des milieux avant travaux de dépollution. Les travaux de réhabilitation ayant amélioré l’état environnemental du site, le bureau d’études conclut à la compatibilité avec l’usage envisagé (industriel ou commercial). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
- 28/06/2011
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Rapport de fin de travaux (rapport n°12ERE 11 029) : nettoyage du site et excavation des terres polluées, du 29 juin 2011
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
13/04/2010 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic initial (rapport n°12ERE 10 002), en date du 14 avril 2010, réalisé par le bureau d’études ENVIRON
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000637401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10981
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/03/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Les sociétés CINO DEL DUCA, CEFAC, MONDIALCHROME et enfin SUN CHEMICAL se sont succédées et ont exercé des activités de fabrication de produits chimiques, de colorants, de pigments, de résines et autres produits divers de 1956 jusqu’à la cessation d’activité sur le site en 2009. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation depuis 1956.
La cessation d’activité définitive des installations a été notifiée au Préfet par courrier du 26 mars 2009. La société SUN CHEMICAL a mandaté un bureau d’études en avril 2009 pour réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ce diagnostic, 28 sondages et 9 piézomètres ont été réalisés. Des prélèvements de sol, de l’eau et de murs ont été effectués pour analyse, afin de déterminer la qualité de ces différents milieux. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs en Hydrocarbures (HCT) assez élevées sur trois zones : - zone E : des concentrations de 1 200 mg/kg de MS (matières sèches) et de 680 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 12 et 13 à une profondeur comprise entre 0,3 et 4 m. - zone G : il a été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 23 à 0,3 m de profondeur, avec une concentration de 19 000 mg/kg de MS. - zone L : il a également été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 2 à 0,4 m de profondeur, avec une concentration de 1 600 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses de gaz des sols ont montré la présence de solvants chlorés au droit de l’atelier de vernis. Des traces de trichloroéthylène et de perchloroéthylène avec des concentrations allant jusqu’à 0,463 mg/kg de MS ont été détectées dans les sols au droit du sondage 15 à 0,3 m de profondeur. S’agissant des gaz du sol, des fortes teneurs en solvants chlorés exclusivement en trichloroéthylène ont été observées avec en particulier une concentration de 43 771 µg/m³ au droit du piézair 7 pour ce polluant. La présence de toluène est suspectée au droit de la zone de stockage de fûts (zone H) avec une concentration de 282 828 µg/m³ dans le piézair 5. Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société SUN CHEMICAL a proposé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux consistent à dégazer toutes les cuves enterrées et à les nettoyer. Les terres impactées par la pollution seront excavées, évacuées et éliminées hors du site. Le remblaiement de la fouille sera réalisé jusqu’à la cote du terrain naturel actuel avec des matériaux de remblais issus de carrière. La société indique également que l’ensemble de ces opérations sera réalisé sous le contrôle d’une société spécialisée dans la gestion des terrains avec supervision d’un ingénieur. Dans le cadre de la vente de l’établissement signé le 28 juin 2010 et des obligations d’informations envers le nouvel acquéreur, une clause a été introduite entre la société SUN CHEMICAL et la société GALO (nouvel acquéreur) qui reprendrait l’ensemble de ces obligations. En particulier, il serait prévu que le bénéficiaire, ses ayants droits ou leurs prestataires prendraient en charge exclusive les coûts de transports et d’élimination vers une filière agréée l’ensemble des terres et matériaux. Observations: Un suivi des eaux de nappe était en cours depuis 2004 pour surveiller l’évolution de la concentration en polluant dans les nappes. Par décision du 13 février 2019, l'autorité environnementale a imposé la réalisation d'une étude d'impact pour un projet immobilier qui intercepte les parcelles du SIS. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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