SSP0006374
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006374 |
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| Nom usuel | SUN CHEMICAL | ||||||||
| Commune(s) |
77053 BRIE COMTE ROBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000637401 |
| Date de dernière mise à jour | 19/03/2025 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les sociétés CINO DEL DUCA, CEFAC, MONDIALCHROME et enfin SUN CHEMICAL se sont succédées et ont exercé des activités de fabrication de produits chimiques, de colorants, de pigments, de résines et autres produits divers de 1956 jusqu’à la cessation d’activité sur le site en 2009. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation depuis 1956.
La cessation d’activité définitive des installations a été notifiée au Préfet par courrier du 26 mars 2009. La société SUN CHEMICAL a mandaté un bureau d’études en avril 2009 pour réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ce diagnostic, 28 sondages et 9 piézomètres ont été réalisés. Des prélèvements de sol, de l’eau et de murs ont été effectués pour analyse, afin de déterminer la qualité de ces différents milieux. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs en Hydrocarbures (HCT) assez élevées sur trois zones : - zone E : des concentrations de 1 200 mg/kg de MS (matières sèches) et de 680 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 12 et 13 à une profondeur comprise entre 0,3 et 4 m. - zone G : il a été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 23 à 0,3 m de profondeur, avec une concentration de 19 000 mg/kg de MS. - zone L : il a également été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 2 à 0,4 m de profondeur, avec une concentration de 1 600 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses de gaz des sols ont montré la présence de solvants chlorés au droit de l’atelier de vernis. Des traces de trichloroéthylène et de perchloroéthylène avec des concentrations allant jusqu’à 0,463 mg/kg de MS ont été détectées dans les sols au droit du sondage 15 à 0,3 m de profondeur. S’agissant des gaz du sol, des fortes teneurs en solvants chlorés exclusivement en trichloroéthylène ont été observées avec en particulier une concentration de 43 771 µg/m³ au droit du piézair 7 pour ce polluant. La présence de toluène est suspectée au droit de la zone de stockage de fûts (zone H) avec une concentration de 282 828 µg/m³ dans le piézair 5. Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société SUN CHEMICAL a proposé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux consistent à dégazer toutes les cuves enterrées et à les nettoyer. Les terres impactées par la pollution seront excavées, évacuées et éliminées hors du site. Le remblaiement de la fouille sera réalisé jusqu’à la cote du terrain naturel actuel avec des matériaux de remblais issus de carrière. La société indique également que l’ensemble de ces opérations sera réalisé sous le contrôle d’une société spécialisée dans la gestion des terrains avec supervision d’un ingénieur. Dans le cadre de la vente de l’établissement signé le 28 juin 2010 et des obligations d’informations envers le nouvel acquéreur, une clause a été introduite entre la société SUN CHEMICAL et la société GALO (nouvel acquéreur) qui reprendrait l’ensemble de ces obligations. En particulier, il serait prévu que le bénéficiaire, ses ayants droits ou leurs prestataires prendraient en charge exclusive les coûts de transports et d’élimination vers une filière agréée l’ensemble des terres et matériaux. Observations: Un suivi des eaux de nappe était en cours depuis 2004 pour surveiller l’évolution de la concentration en polluant dans les nappes. Par décision du 13 février 2019, l'autorité environnementale a imposé la réalisation d'une étude d'impact pour un projet immobilier qui intercepte les parcelles du SIS. |
| Description | Les sociétés CINO DEL DUCA, CEFAC, MONDIALCHROME et enfin SUN CHEMICAL se sont succédées et ont exercé des activités de fabrication de produits chimiques, de colorants, de pigments, de résines et autres produits divers de 1956 jusqu’à la cessation d’activité sur le site en 2009. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation depuis 1956.
La cessation d’activité définitive des installations a été notifiée au Préfet par courrier du 26 mars 2009. La société SUN CHEMICAL a mandaté un bureau d’études en avril 2009 pour réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ce diagnostic, 28 sondages et 9 piézomètres ont été réalisés. Des prélèvements de sol, de l’eau et de murs ont été effectués pour analyse, afin de déterminer la qualité de ces différents milieux. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs en Hydrocarbures (HCT) assez élevées sur trois zones : - zone E : des concentrations de 1 200 mg/kg de MS (matières sèches) et de 680 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 12 et 13 à une profondeur comprise entre 0,3 et 4 m. - zone G : il a été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 23 à 0,3 m de profondeur, avec une concentration de 19 000 mg/kg de MS. - zone L : il a également été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 2 à 0,4 m de profondeur, avec une concentration de 1 600 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses de gaz des sols ont montré la présence de solvants chlorés au droit de l’atelier de vernis. Des traces de trichloroéthylène et de perchloroéthylène avec des concentrations allant jusqu’à 0,463 mg/kg de MS ont été détectées dans les sols au droit du sondage 15 à 0,3 m de profondeur. S’agissant des gaz du sol, des fortes teneurs en solvants chlorés exclusivement en trichloroéthylène ont été observées avec en particulier une concentration de 43 771 µg/m³ au droit du piézair 7 pour ce polluant. La présence de toluène est suspectée au droit de la zone de stockage de fûts (zone H) avec une concentration de 282 828 µg/m³ dans le piézair 5. Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société SUN CHEMICAL a proposé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux consistent à dégazer toutes les cuves enterrées et à les nettoyer. Les terres impactées par la pollution seront excavées, évacuées et éliminées hors du site. Le remblaiement de la fouille sera réalisé jusqu’à la cote du terrain naturel actuel avec des matériaux de remblais issus de carrière. La société indique également que l’ensemble de ces opérations sera réalisé sous le contrôle d’une société spécialisée dans la gestion des terrains avec supervision d’un ingénieur. Dans le cadre de la vente de l’établissement signé le 28 juin 2010 et des obligations d’informations envers le nouvel acquéreur, une clause a été introduite entre la société SUN CHEMICAL et la société GALO (nouvel acquéreur) qui reprendrait l’ensemble de ces obligations. En particulier, il serait prévu que le bénéficiaire, ses ayants droits ou leurs prestataires prendraient en charge exclusive les coûts de transports et d’élimination vers une filière agréée l’ensemble des terres et matériaux. Observations: Un suivi des eaux de nappe était en cours depuis 2004 pour surveiller l’évolution de la concentration en polluant dans les nappes. Par décision du 13 février 2019, l'autorité environnementale a imposé la réalisation d'une étude d'impact pour un projet immobilier qui intercepte les parcelles du SIS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000637401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10981
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/03/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Les sociétés CINO DEL DUCA, CEFAC, MONDIALCHROME et enfin SUN CHEMICAL se sont succédées et ont exercé des activités de fabrication de produits chimiques, de colorants, de pigments, de résines et autres produits divers de 1956 jusqu’à la cessation d’activité sur le site en 2009. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation depuis 1956.
La cessation d’activité définitive des installations a été notifiée au Préfet par courrier du 26 mars 2009. La société SUN CHEMICAL a mandaté un bureau d’études en avril 2009 pour réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ce diagnostic, 28 sondages et 9 piézomètres ont été réalisés. Des prélèvements de sol, de l’eau et de murs ont été effectués pour analyse, afin de déterminer la qualité de ces différents milieux. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs en Hydrocarbures (HCT) assez élevées sur trois zones : - zone E : des concentrations de 1 200 mg/kg de MS (matières sèches) et de 680 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 12 et 13 à une profondeur comprise entre 0,3 et 4 m. - zone G : il a été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 23 à 0,3 m de profondeur, avec une concentration de 19 000 mg/kg de MS. - zone L : il a également été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 2 à 0,4 m de profondeur, avec une concentration de 1 600 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses de gaz des sols ont montré la présence de solvants chlorés au droit de l’atelier de vernis. Des traces de trichloroéthylène et de perchloroéthylène avec des concentrations allant jusqu’à 0,463 mg/kg de MS ont été détectées dans les sols au droit du sondage 15 à 0,3 m de profondeur. S’agissant des gaz du sol, des fortes teneurs en solvants chlorés exclusivement en trichloroéthylène ont été observées avec en particulier une concentration de 43 771 µg/m³ au droit du piézair 7 pour ce polluant. La présence de toluène est suspectée au droit de la zone de stockage de fûts (zone H) avec une concentration de 282 828 µg/m³ dans le piézair 5. Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société SUN CHEMICAL a proposé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux consistent à dégazer toutes les cuves enterrées et à les nettoyer. Les terres impactées par la pollution seront excavées, évacuées et éliminées hors du site. Le remblaiement de la fouille sera réalisé jusqu’à la cote du terrain naturel actuel avec des matériaux de remblais issus de carrière. La société indique également que l’ensemble de ces opérations sera réalisé sous le contrôle d’une société spécialisée dans la gestion des terrains avec supervision d’un ingénieur. Dans le cadre de la vente de l’établissement signé le 28 juin 2010 et des obligations d’informations envers le nouvel acquéreur, une clause a été introduite entre la société SUN CHEMICAL et la société GALO (nouvel acquéreur) qui reprendrait l’ensemble de ces obligations. En particulier, il serait prévu que le bénéficiaire, ses ayants droits ou leurs prestataires prendraient en charge exclusive les coûts de transports et d’élimination vers une filière agréée l’ensemble des terres et matériaux. Observations: Un suivi des eaux de nappe était en cours depuis 2004 pour surveiller l’évolution de la concentration en polluant dans les nappes. Par décision du 13 février 2019, l'autorité environnementale a imposé la réalisation d'une étude d'impact pour un projet immobilier qui intercepte les parcelles du SIS. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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