SSP0006375
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006375 |
||||||||
| Nom usuel | PROSYNOR | ||||||||
| Commune(s) |
77126 CONGIS SUR THEROUANNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000637501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société PROSYNOR exerçait depuis 1958 des activités de stockage de produits chimiques, de fabrication de produits de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de deux arrêtés préfectoraux d’autorisation en 1958 et en 1978.
La cessation d’activité de la société PROSYNOR sur ce site est intervenue en 1982. En 1989, la société PROSYNOR a vendu une partie de ses terrains à la société CASSE AUTO, sans avoir au préalable fait évacuer les divers déchets abandonnés dans le sous-bois, en contrebas d’un petit bâtiment, installé à distance des principaux locaux et qui devait abriter le laboratoire de la société. Par appel téléphonique, le Maire adjoint de la commune de Congis-sur-Therouanne a indiqué aux services de l’inspection des installations classées, la découverte de flacons de verre, bidons plastiques, et fûts métalliques de produits chimiques, dans le bois de la CASSE AUTO. Par courrier en date du 26 juin 1997, l’inspection des installations classées a demandé à la société Grande Paroisse, ayant droit de la société PROSYNOR, de lui fournir l’étude historique et le diagnostic de l’état du site afin de déterminer la nature et l’étendue de la pollution. Un diagnostic de l’état des terrains a été réalisé en 1997 par un bureau d’études. Au cours de ce diagnostic 5 échantillons de sols ont été prélevés sur toute la longueur de la zone de dépôts des déchets. Par ailleurs, un échantillon d’eaux souterraines a été prélevé pour analyse. Les résultats d’analyses de ce diagnostic ont mis en évidence des spots de pollution aux hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et au trichloroéthylène(TCE) : - hydrocarbures totaux avec des concentrations allant jusqu’à 117 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique. - métaux : - chrome avec des concentrations de 156 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentent des concentrations inférieures au fond géochimique ; - cuivre : de concentration allant jusqu’à 32 mg/kg de MS au droit du sondage 2, 27 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique ; - mercure : sur les sondages 2 et 4, on note des concentration allant jusqu’à 1,1 mg/kg de MS au droit du sondage 2 et à 0,6 mg/kg de MS au droit du sondage 4 ; - zinc : le zinc est présent sur 3 des 5 sondages à savoir les sondages 2, 3 et 4 avec respectivement des concentrations de 173, 156 et 153 mg/kg de MS. - on retrouve également la présence du TCE avec des concentrations comprises entre 0,007 à 0,045 mg/kg de MS. Les concentrations les plus importantes sont situées sur les sondages 2, 4 et 5 avec respectivement 0,043 mg/kg de MS, 0,04 et 0,045 mg/kg de MS. Au regard des résultats d’analyses obtenus, les ayants droits de la société PROSYNOR ont réalisé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté au déblaiement et à l’évacuation des déchets de la décharge. Les terres impactées par la pollution ont été excavées, évacuées et éliminées hors du site. Au total 111,6 tonnes de déchets et 5,54 tonnes de déchets résiduels déshydratés et de bidons plastiques ont été évacués du site. La combe a été nettoyée et ré-aménagée, le sommet a été excavé afin de rechercher d’éventuels déchets enfouis. Des prélèvements d’échantillons de sols et d’eaux souterraines ont été réalisés, les résultats d’analyses effectuées n’ont révélé aucune anomalie. |
| Description | La société PROSYNOR exerçait depuis 1958 des activités de stockage de produits chimiques, de fabrication de produits de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de deux arrêtés préfectoraux d’autorisation en 1958 et en 1978.
La cessation d’activité de la société PROSYNOR sur ce site est intervenue en 1982. En 1989, la société PROSYNOR a vendu une partie de ses terrains à la société CASSE AUTO, sans avoir au préalable fait évacuer les divers déchets abandonnés dans le sous-bois, en contrebas d’un petit bâtiment, installé à distance des principaux locaux et qui devait abriter le laboratoire de la société. Par appel téléphonique, le Maire adjoint de la commune de Congis-sur-Therouanne a indiqué aux services de l’inspection des installations classées, la découverte de flacons de verre, bidons plastiques, et fûts métalliques de produits chimiques, dans le bois de la CASSE AUTO. Par courrier en date du 26 juin 1997, l’inspection des installations classées a demandé à la société Grande Paroisse, ayant droit de la société PROSYNOR, de lui fournir l’étude historique et le diagnostic de l’état du site afin de déterminer la nature et l’étendue de la pollution. Un diagnostic de l’état des terrains a été réalisé en 1997 par un bureau d’études. Au cours de ce diagnostic 5 échantillons de sols ont été prélevés sur toute la longueur de la zone de dépôts des déchets. Par ailleurs, un échantillon d’eaux souterraines a été prélevé pour analyse. Les résultats d’analyses de ce diagnostic ont mis en évidence des spots de pollution aux hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et au trichloroéthylène(TCE) : - hydrocarbures totaux avec des concentrations allant jusqu’à 117 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique. - métaux : - chrome avec des concentrations de 156 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentent des concentrations inférieures au fond géochimique ; - cuivre : de concentration allant jusqu’à 32 mg/kg de MS au droit du sondage 2, 27 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique ; - mercure : sur les sondages 2 et 4, on note des concentration allant jusqu’à 1,1 mg/kg de MS au droit du sondage 2 et à 0,6 mg/kg de MS au droit du sondage 4 ; - zinc : le zinc est présent sur 3 des 5 sondages à savoir les sondages 2, 3 et 4 avec respectivement des concentrations de 173, 156 et 153 mg/kg de MS. - on retrouve également la présence du TCE avec des concentrations comprises entre 0,007 à 0,045 mg/kg de MS. Les concentrations les plus importantes sont situées sur les sondages 2, 4 et 5 avec respectivement 0,043 mg/kg de MS, 0,04 et 0,045 mg/kg de MS. Au regard des résultats d’analyses obtenus, les ayants droits de la société PROSYNOR ont réalisé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté au déblaiement et à l’évacuation des déchets de la décharge. Les terres impactées par la pollution ont été excavées, évacuées et éliminées hors du site. Au total 111,6 tonnes de déchets et 5,54 tonnes de déchets résiduels déshydratés et de bidons plastiques ont été évacués du site. La combe a été nettoyée et ré-aménagée, le sommet a été excavé afin de rechercher d’éventuels déchets enfouis. Des prélèvements d’échantillons de sols et d’eaux souterraines ont été réalisés, les résultats d’analyses effectuées n’ont révélé aucune anomalie. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063750101 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000637501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10982
|
|||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société PROSYNOR exerçait depuis 1958 des activités de stockage de produits chimiques, de fabrication de produits de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de deux arrêtés préfectoraux d’autorisation en 1958 et en 1978.
La cessation d’activité de la société PROSYNOR sur ce site est intervenue en 1982. En 1989, la société PROSYNOR a vendu une partie de ses terrains à la société CASSE AUTO, sans avoir au préalable fait évacuer les divers déchets abandonnés dans le sous-bois, en contrebas d’un petit bâtiment, installé à distance des principaux locaux et qui devait abriter le laboratoire de la société. Par appel téléphonique, le Maire adjoint de la commune de Congis-sur-Therouanne a indiqué aux services de l’inspection des installations classées, la découverte de flacons de verre, bidons plastiques, et fûts métalliques de produits chimiques, dans le bois de la CASSE AUTO. Par courrier en date du 26 juin 1997, l’inspection des installations classées a demandé à la société Grande Paroisse, ayant droit de la société PROSYNOR, de lui fournir l’étude historique et le diagnostic de l’état du site afin de déterminer la nature et l’étendue de la pollution. Un diagnostic de l’état des terrains a été réalisé en 1997 par un bureau d’études. Au cours de ce diagnostic 5 échantillons de sols ont été prélevés sur toute la longueur de la zone de dépôts des déchets. Par ailleurs, un échantillon d’eaux souterraines a été prélevé pour analyse. Les résultats d’analyses de ce diagnostic ont mis en évidence des spots de pollution aux hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et au trichloroéthylène(TCE) : - hydrocarbures totaux avec des concentrations allant jusqu’à 117 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique. - métaux : - chrome avec des concentrations de 156 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentent des concentrations inférieures au fond géochimique ; - cuivre : de concentration allant jusqu’à 32 mg/kg de MS au droit du sondage 2, 27 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, les autres sondages présentes des valeurs inférieures au fond géochimique ; - mercure : sur les sondages 2 et 4, on note des concentration allant jusqu’à 1,1 mg/kg de MS au droit du sondage 2 et à 0,6 mg/kg de MS au droit du sondage 4 ; - zinc : le zinc est présent sur 3 des 5 sondages à savoir les sondages 2, 3 et 4 avec respectivement des concentrations de 173, 156 et 153 mg/kg de MS. - on retrouve également la présence du TCE avec des concentrations comprises entre 0,007 à 0,045 mg/kg de MS. Les concentrations les plus importantes sont situées sur les sondages 2, 4 et 5 avec respectivement 0,043 mg/kg de MS, 0,04 et 0,045 mg/kg de MS. Au regard des résultats d’analyses obtenus, les ayants droits de la société PROSYNOR ont réalisé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté au déblaiement et à l’évacuation des déchets de la décharge. Les terres impactées par la pollution ont été excavées, évacuées et éliminées hors du site. Au total 111,6 tonnes de déchets et 5,54 tonnes de déchets résiduels déshydratés et de bidons plastiques ont été évacués du site. La combe a été nettoyée et ré-aménagée, le sommet a été excavé afin de rechercher d’éventuels déchets enfouis. Des prélèvements d’échantillons de sols et d’eaux souterraines ont été réalisés, les résultats d’analyses effectuées n’ont révélé aucune anomalie. |
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
