SSP0006376

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006376
Nom usuel GEFCO
Commune(s) 95371 MARLY LA VILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société GEFCO a démarré ses activités de transport et de logistique industrielle en 1983. En 2014, la société a déclaré une cessation partielle, libérant ainsi 4 parcelles de terrain.
La société GROUPE MONCASSIN, propriétaire des terrains, a fait réaliser les premières mesures de mise en sécurité du site ainsi que les analyses des sols en 2014. Ces analyses ont mis en évidence une pollution dans les sols en Hydrocarbures Totaux , ainsi que la présence d’une phase flottante d’hydrocarbures dans la nappe souterraine. Des travaux de dépollution ont été entrepris (excavation des terres polluées et retrait des cuves et séparateurs d’hydrocarbures). A l’issue de ces travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) datant d’avril 2015 indique qu’il subsiste une pollution résiduelle dans les sols en polluants organiques volatils (hydrocarbures, Composés Organo-Halogénés Volatils et hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu’une phase flottante dans les eaux souterraines.
Un usage industriel est envisagé (projet de messagerie : plate-forme de transit). L'ARR de 2015 conclut que cet usage est compatible avec l'état des sols.
Observations: Un suivi des eaux souterraines par le dernier exploitant ( GEFCO ) est requis.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063760101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000637601
Ancien identifiant SIS
95SIS10983
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société GEFCO a démarré ses activités de transport et de logistique industrielle en 1983. En 2014, la société a déclaré une cessation partielle, libérant ainsi 4 parcelles de terrain.
La société GROUPE MONCASSIN, propriétaire des terrains, a fait réaliser les premières mesures de mise en sécurité du site ainsi que les analyses des sols en 2014. Ces analyses ont mis en évidence une pollution dans les sols en Hydrocarbures Totaux , ainsi que la présence d’une phase flottante d’hydrocarbures dans la nappe souterraine. Des travaux de dépollution ont été entrepris (excavation des terres polluées et retrait des cuves et séparateurs d’hydrocarbures). A l’issue de ces travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) datant d’avril 2015 indique qu’il subsiste une pollution résiduelle dans les sols en polluants organiques volatils (hydrocarbures, Composés Organo-Halogénés Volatils et hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu’une phase flottante dans les eaux souterraines.
Un usage industriel est envisagé (projet de messagerie : plate-forme de transit). L'ARR de 2015 conclut que cet usage est compatible avec l'état des sols.
Observations: Un suivi des eaux souterraines par le dernier exploitant ( GEFCO ) est requis.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARLY LA VILLE 1 AI 0008 95
MARLY LA VILLE 1 AI 0007 95
MARLY LA VILLE 1 AI 0028 95
MARLY LA VILLE 1 AI 0010 95