SSP0006377

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006377
Nom usuel Ancien CET "La pointe des corbeaux"
Commune(s) 85113 L'ILE D'YEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000637701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000637701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En 1986, la commune de l’Ile d’Yeu a été autorisée à exploiter un centre d’enfouissement de déchets ménagers.
En 2003, la commune a transféré la compétence pour le traitement de ses déchets à Trivalis (Syndicat départemental pour le traitement des déchets ménagers). L’activité a cessé en juillet 2010 mais la prise en charge de déchets verts et de gravats s’est poursuivie jusqu’en 2014.
Ce site est situé sur la côte sauvage de l’Ile d’Yeu.
Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines sont effectués. Les travaux de réhabilitation sont en cours de réalisation.
En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés
Description En 1986, la commune de l’Ile d’Yeu a été autorisée à exploiter un centre d’enfouissement de déchets ménagers.
En 2003, la commune a transféré la compétence pour le traitement de ses déchets à Trivalis (Syndicat départemental pour le traitement des déchets ménagers). L’activité a cessé en juillet 2010 mais la prise en charge de déchets verts et de gravats s’est poursuivie jusqu’en 2014.
Ce site est situé sur la côte sauvage de l’Ile d’Yeu.
Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines sont effectués. Les travaux de réhabilitation sont en cours de réalisation.
En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000637701
Ancien identifiant SIS
85SIS10984
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 1986, la commune de l’Ile d’Yeu a été autorisée à exploiter un centre d’enfouissement de déchets ménagers.
En 2003, la commune a transféré la compétence pour le traitement de ses déchets à Trivalis (Syndicat départemental pour le traitement des déchets ménagers). L’activité a cessé en juillet 2010 mais la prise en charge de déchets verts et de gravats s’est poursuivie jusqu’en 2014.
Ce site est situé sur la côte sauvage de l’Ile d’Yeu.
Observations: Dans le cadre du suivi post-exploitation du site, des suivis analytiques de la qualité des eaux souterraines sont effectués. Les travaux de réhabilitation sont en cours de réalisation.
En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
L'ILE D'YEU AZ 348