SSP0006378
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006378 |
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| Nom usuel | SCI QCENTER (Ex NORMINTER) | ||||||||
| Commune(s) |
77232 ISLES LES VILLENOY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000637801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Site anciennement exploité par la société NORMINTER puis par la station-service SCI QCENTER, jusqu’à la date de fermeture définitive intervenue courant 2010. La société SCI QCENTER exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration.
Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée de 30 m³ (gasoil), - une cuve en fosse de 25 m³ (super carburant), - une cuve en fosse de 20 m³ (SP98), - deux cuves en fosse de 25 m³ (SP95), - un volucompteur de gazole, - une surface de vente et des bureaux, un volucompteur de super carburant, de SP95 et de SP98. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols en mai 2010. 8 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) avec des concentrations comprises entre 124 et 730 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit du sondage 6 avec 161 mg/kg de MS, du sondage 7 avec 124 mg/kg de MS et du sondage 8 avec 730 mg/kg de MS. Selon l’exploitant, l’état des sols est compatible avec l’usage retenu non sensible. Par courrier du 20 février 2014, la société indique qu’elle souhaite neutraliser définitivement la station pour un usage non-sensible de la zone. Elle indique également que la station sera mise en sécurité par une entreprise spécialisée et qu’elle fera parvenir le bon de neutralisation aux services de l’inspection des installations classées. A ce jour les justificatifs de neutralisation des cuves n’ont pas été transmis. La cessation d’activité définitive des installations a été actée le 15 juillet 2019. |
| Description | Site anciennement exploité par la société NORMINTER puis par la station-service SCI QCENTER, jusqu’à la date de fermeture définitive intervenue courant 2010. La société SCI QCENTER exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration.
Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée de 30 m³ (gasoil), - une cuve en fosse de 25 m³ (super carburant), - une cuve en fosse de 20 m³ (SP98), - deux cuves en fosse de 25 m³ (SP95), - un volucompteur de gazole, - une surface de vente et des bureaux, un volucompteur de super carburant, de SP95 et de SP98. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols en mai 2010. 8 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) avec des concentrations comprises entre 124 et 730 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit du sondage 6 avec 161 mg/kg de MS, du sondage 7 avec 124 mg/kg de MS et du sondage 8 avec 730 mg/kg de MS. Selon l’exploitant, l’état des sols est compatible avec l’usage retenu non sensible. Par courrier du 20 février 2014, la société indique qu’elle souhaite neutraliser définitivement la station pour un usage non-sensible de la zone. Elle indique également que la station sera mise en sécurité par une entreprise spécialisée et qu’elle fera parvenir le bon de neutralisation aux services de l’inspection des installations classées. A ce jour les justificatifs de neutralisation des cuves n’ont pas été transmis. La cessation d’activité définitive des installations a été actée le 15 juillet 2019. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000637801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10985
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Site anciennement exploité par la société NORMINTER puis par la station-service SCI QCENTER, jusqu’à la date de fermeture définitive intervenue courant 2010. La société SCI QCENTER exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration.
Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée de 30 m³ (gasoil), - une cuve en fosse de 25 m³ (super carburant), - une cuve en fosse de 20 m³ (SP98), - deux cuves en fosse de 25 m³ (SP95), - un volucompteur de gazole, - une surface de vente et des bureaux, un volucompteur de super carburant, de SP95 et de SP98. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols en mai 2010. 8 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) avec des concentrations comprises entre 124 et 730 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit du sondage 6 avec 161 mg/kg de MS, du sondage 7 avec 124 mg/kg de MS et du sondage 8 avec 730 mg/kg de MS. Selon l’exploitant, l’état des sols est compatible avec l’usage retenu non sensible. Par courrier du 20 février 2014, la société indique qu’elle souhaite neutraliser définitivement la station pour un usage non-sensible de la zone. Elle indique également que la station sera mise en sécurité par une entreprise spécialisée et qu’elle fera parvenir le bon de neutralisation aux services de l’inspection des installations classées. A ce jour les justificatifs de neutralisation des cuves n’ont pas été transmis. La cessation d’activité définitive des installations a été actée le 15 juillet 2019. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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