SSP0006379
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006379 |
||||||||
| Nom usuel | SNC Villevaudé Domaines | ||||||||
| Commune(s) |
77517 VILLEVAUDE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000637901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L'autorité environnementale a été saisie d'une demande de décision au cas par cas concernant un permis de construire pour des maisons individuelles et de deux immeubles de logements collectifs, pour un total de 168 habitations sur la commune de Villevaudé.
Le formulaire précise que l'ensemble du projet sera réalisé sur une ancienne friche industrielle abandonnée. Compte tenu de la présence de métaux potentiellement toxiques, il a été joint au formulaire un diagnostic de la pollution des sols réalisé en décembre 2017. Les résultats d'analyse mettent en évidence : - une concentration maximale de 2,5 mg/kg en cadmium, - une concentration maximale de 576 mg/ en cuivre, - une concentration maximale de 325 mg/kg de plomb - une concentration maximale de 677 mg/kg de zinc, Ces valeurs dépassent celles du bruit de fond géochimique et sont plus particulièrement concentrées au droit d'un sondage se trouvant à proximité de l'ancienne zone de stockage de matériaux en partie nord et sud du site. La bureau d'études a donc recommandé : - que les remblais situés à proximité des prélèvements soient évacués vers des centres de traitements agréés, - que les terres présentant des concentrations en métaux supérieures aux critères sanitaires restées sur site soient isolées par l'interposition de dallages, d'une couche végétale d'une épaisseur minimale de 0,5 m ou de tout autre aménagement (un dallage ou des voiries) permettant de garantir l'absence de vecteurs de transferts vers les usagers du site. Observations: Le projet immobilier a été examiné par l'autorité environnementale lors d'une demande d'examen au cas par cas préalable pour la réalisation éventuelle ou la dispense d'une étude d'impact pour le projet. Considérant en autres que l'étude environnementale de décembre 2017 démontre une pollution du site, que le maître d'ouvrage prévoit une évacuation partielle des terres polluées, que le site figure en zone bleue d'un Plan de Prévention des Risques Naturels relatifs aux mouvements de terrain liés à des cavités souterraines, la DRIEE a émis la décision n°DRIEE-SDDTE-2018-122 du 11 juin 2018, dans laquelle il est imposé au porteur du projet la nécessité de réaliser une étude d'impact en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement. Cette décision est disponible dans les documents joints. Aucun site BASIAS ni installation classée autorisée n'est recensé au droit de ces parcelles. |
| Description | L'autorité environnementale a été saisie d'une demande de décision au cas par cas concernant un permis de construire pour des maisons individuelles et de deux immeubles de logements collectifs, pour un total de 168 habitations sur la commune de Villevaudé.
Le formulaire précise que l'ensemble du projet sera réalisé sur une ancienne friche industrielle abandonnée. Compte tenu de la présence de métaux potentiellement toxiques, il a été joint au formulaire un diagnostic de la pollution des sols réalisé en décembre 2017. Les résultats d'analyse mettent en évidence : - une concentration maximale de 2,5 mg/kg en cadmium, - une concentration maximale de 576 mg/ en cuivre, - une concentration maximale de 325 mg/kg de plomb - une concentration maximale de 677 mg/kg de zinc, Ces valeurs dépassent celles du bruit de fond géochimique et sont plus particulièrement concentrées au droit d'un sondage se trouvant à proximité de l'ancienne zone de stockage de matériaux en partie nord et sud du site. La bureau d'études a donc recommandé : - que les remblais situés à proximité des prélèvements soient évacués vers des centres de traitements agréés, - que les terres présentant des concentrations en métaux supérieures aux critères sanitaires restées sur site soient isolées par l'interposition de dallages, d'une couche végétale d'une épaisseur minimale de 0,5 m ou de tout autre aménagement (un dallage ou des voiries) permettant de garantir l'absence de vecteurs de transferts vers les usagers du site. Observations: Le projet immobilier a été examiné par l'autorité environnementale lors d'une demande d'examen au cas par cas préalable pour la réalisation éventuelle ou la dispense d'une étude d'impact pour le projet. Considérant en autres que l'étude environnementale de décembre 2017 démontre une pollution du site, que le maître d'ouvrage prévoit une évacuation partielle des terres polluées, que le site figure en zone bleue d'un Plan de Prévention des Risques Naturels relatifs aux mouvements de terrain liés à des cavités souterraines, la DRIEE a émis la décision n°DRIEE-SDDTE-2018-122 du 11 juin 2018, dans laquelle il est imposé au porteur du projet la nécessité de réaliser une étude d'impact en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement. Cette décision est disponible dans les documents joints. Aucun site BASIAS ni installation classée autorisée n'est recensé au droit de ces parcelles. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063790101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000637901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10986
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'autorité environnementale a été saisie d'une demande de décision au cas par cas concernant un permis de construire pour des maisons individuelles et de deux immeubles de logements collectifs, pour un total de 168 habitations sur la commune de Villevaudé.
Le formulaire précise que l'ensemble du projet sera réalisé sur une ancienne friche industrielle abandonnée. Compte tenu de la présence de métaux potentiellement toxiques, il a été joint au formulaire un diagnostic de la pollution des sols réalisé en décembre 2017. Les résultats d'analyse mettent en évidence : - une concentration maximale de 2,5 mg/kg en cadmium, - une concentration maximale de 576 mg/ en cuivre, - une concentration maximale de 325 mg/kg de plomb - une concentration maximale de 677 mg/kg de zinc, Ces valeurs dépassent celles du bruit de fond géochimique et sont plus particulièrement concentrées au droit d'un sondage se trouvant à proximité de l'ancienne zone de stockage de matériaux en partie nord et sud du site. La bureau d'études a donc recommandé : - que les remblais situés à proximité des prélèvements soient évacués vers des centres de traitements agréés, - que les terres présentant des concentrations en métaux supérieures aux critères sanitaires restées sur site soient isolées par l'interposition de dallages, d'une couche végétale d'une épaisseur minimale de 0,5 m ou de tout autre aménagement (un dallage ou des voiries) permettant de garantir l'absence de vecteurs de transferts vers les usagers du site. Observations: Le projet immobilier a été examiné par l'autorité environnementale lors d'une demande d'examen au cas par cas préalable pour la réalisation éventuelle ou la dispense d'une étude d'impact pour le projet. Considérant en autres que l'étude environnementale de décembre 2017 démontre une pollution du site, que le maître d'ouvrage prévoit une évacuation partielle des terres polluées, que le site figure en zone bleue d'un Plan de Prévention des Risques Naturels relatifs aux mouvements de terrain liés à des cavités souterraines, la DRIEE a émis la décision n°DRIEE-SDDTE-2018-122 du 11 juin 2018, dans laquelle il est imposé au porteur du projet la nécessité de réaliser une étude d'impact en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement. Cette décision est disponible dans les documents joints. Aucun site BASIAS ni installation classée autorisée n'est recensé au droit de ces parcelles. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
