SSP0006381

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006381

Nom usuel LANDOUR-CALDEO
Commune(s) 77359 PERTHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000638101 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000638101

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les sociétés CALDEO et LANDOUR se sont succédées sur le site et ont exercé des activités de stockage et de distribution d’hydrocarbures de juin 1969 jusqu’à la cessation d’activité. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Par courrier le 27 septembre 2005, la société CALDEO a transmis au Préfet un dossier de cessation d’activité sur le site. Ce dossier comprenait une déclaration de cessation d’activité, un rapport de diagnostic des sols, un rapport concernant l’enlèvement de la cuve et un rapport concernant l’élimination des terres polluées.

Les installations autorisées sur le site étaient :

- une cuve aérienne de 3 000 litres de Gas-oil,
- une cuve aérienne de 15 000 litres d’huile,
- une cuve enterrée de 100 000 lites de fioul,
- une cuve de stockage d’additifs de 200 litres,
- un poste de chargement et décanteur,
- un poste de distribution gas-oil et fioul,
- deux puis perdus.

Lors de la cessation d’activité, la société CALDEO a fait réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ces investigations, 9 sondages de reconnaissance des sols ont été réalisés. Plusieurs échantillons ont été prélevés sur les différents sondages pour analyse. Les résultats des analyses effectuées présentent des impacts de pollution aux Hydrocarbures (HCT).

Des teneurs en HCT avec des concentrations comprises entre 120 et 690 mg/kg de MS (matières sèches) ont été détectées dans les sols. Les concentrations les plus importantes se situent au droit du sondage 1 avec 690 mg/kg de MS, 4 avec 650 mg/kg de MS et du sondage 8 avec 480 mg/kg de MS. Ces concentrations restent toutefois inférieures aux VDSS (Valeurs de Définition Source Sol) et au VCI (Valeur de constat d’Impact).
S’agissant des autres paramètres tels que les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) et les HAP (Hydrocarbures Polycycliques) les concentrations sont toutes inférieures aux VDSS et VCI.

Au vu des résultats d’analyses obtenus, des travaux de remise en état du site ont été effectués en mai 2005 par la société. Elle a procédé au démantèlement de l’ensemble des installations du site. Tous les déchets dangereux et produits dangereux ont également été évacués et éliminés du site.
Lors de ces travaux, les terres considérées comme polluées par les tests de terrain ou par observation organoleptiques ont été retirées, triées et stockées sur et sous bâche polyane.

Des échantillons prélevés en fond de fouilles ont montré une teneur assez élevée en HCT avec des concentrations de 900 mg/kg de MS à 4 m de profondeur.

Suite a ces analyses de fond de fouilles, les zones impactées par la pollution des HCT ont été excavées, au total 83,75 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique.

Après excavation des terres polluées les concentrations résiduelles en HCT, BTEX et en HAP mesurées dans les échantillons sont toutes inférieures aux VDSS et VCI.

Par courrier du 16 février 2006, la mairie de la commune où se situe le site a indiqué qu’elle envisage d’implanter sur ce terrain un agrandissement des écoles élémentaire et maternelle.

Par courrier du 21 mars 2006, le Préfet appelait l’attention du Maire sur le fait que les études concernant cette affaire ont été réalisées par rapport à un usage industriel du terrain. Si le contexte du site devait être modifié, notamment en cas de changement d’usage, une nouvelle évaluation devrait être réalisée au préalable afin d’assurer de la compatibilité du site avec le nouvel usage envisagé.
Description Les sociétés CALDEO et LANDOUR se sont succédées sur le site et ont exercé des activités de stockage et de distribution d’hydrocarbures de juin 1969 jusqu’à la cessation d’activité. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Par courrier le 27 septembre 2005, la société CALDEO a transmis au Préfet un dossier de cessation d’activité sur le site. Ce dossier comprenait une déclaration de cessation d’activité, un rapport de diagnostic des sols, un rapport concernant l’enlèvement de la cuve et un rapport concernant l’élimination des terres polluées.

Les installations autorisées sur le site étaient :

- une cuve aérienne de 3 000 litres de Gas-oil,
- une cuve aérienne de 15 000 litres d’huile,
- une cuve enterrée de 100 000 lites de fioul,
- une cuve de stockage d’additifs de 200 litres,
- un poste de chargement et décanteur,
- un poste de distribution gas-oil et fioul,
- deux puis perdus.

Lors de la cessation d’activité, la société CALDEO a fait réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ces investigations, 9 sondages de reconnaissance des sols ont été réalisés. Plusieurs échantillons ont été prélevés sur les différents sondages pour analyse. Les résultats des analyses effectuées présentent des impacts de pollution aux Hydrocarbures (HCT).

Des teneurs en HCT avec des concentrations comprises entre 120 et 690 mg/kg de MS (matières sèches) ont été détectées dans les sols. Les concentrations les plus importantes se situent au droit du sondage 1 avec 690 mg/kg de MS, 4 avec 650 mg/kg de MS et du sondage 8 avec 480 mg/kg de MS. Ces concentrations restent toutefois inférieures aux VDSS (Valeurs de Définition Source Sol) et au VCI (Valeur de constat d’Impact).
S’agissant des autres paramètres tels que les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) et les HAP (Hydrocarbures Polycycliques) les concentrations sont toutes inférieures aux VDSS et VCI.

Au vu des résultats d’analyses obtenus, des travaux de remise en état du site ont été effectués en mai 2005 par la société. Elle a procédé au démantèlement de l’ensemble des installations du site. Tous les déchets dangereux et produits dangereux ont également été évacués et éliminés du site.
Lors de ces travaux, les terres considérées comme polluées par les tests de terrain ou par observation organoleptiques ont été retirées, triées et stockées sur et sous bâche polyane.

Des échantillons prélevés en fond de fouilles ont montré une teneur assez élevée en HCT avec des concentrations de 900 mg/kg de MS à 4 m de profondeur.

Suite a ces analyses de fond de fouilles, les zones impactées par la pollution des HCT ont été excavées, au total 83,75 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique.

Après excavation des terres polluées les concentrations résiduelles en HCT, BTEX et en HAP mesurées dans les échantillons sont toutes inférieures aux VDSS et VCI.

Par courrier du 16 février 2006, la mairie de la commune où se situe le site a indiqué qu’elle envisage d’implanter sur ce terrain un agrandissement des écoles élémentaire et maternelle.

Par courrier du 21 mars 2006, le Préfet appelait l’attention du Maire sur le fait que les études concernant cette affaire ont été réalisées par rapport à un usage industriel du terrain. Si le contexte du site devait être modifié, notamment en cas de changement d’usage, une nouvelle évaluation devrait être réalisée au préalable afin d’assurer de la compatibilité du site avec le nouvel usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000638101
Ancien identifiant SIS
77SIS10988
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les sociétés CALDEO et LANDOUR se sont succédées sur le site et ont exercé des activités de stockage et de distribution d’hydrocarbures de juin 1969 jusqu’à la cessation d’activité. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Par courrier le 27 septembre 2005, la société CALDEO a transmis au Préfet un dossier de cessation d’activité sur le site. Ce dossier comprenait une déclaration de cessation d’activité, un rapport de diagnostic des sols, un rapport concernant l’enlèvement de la cuve et un rapport concernant l’élimination des terres polluées.

Les installations autorisées sur le site étaient :

- une cuve aérienne de 3 000 litres de Gas-oil,
- une cuve aérienne de 15 000 litres d’huile,
- une cuve enterrée de 100 000 lites de fioul,
- une cuve de stockage d’additifs de 200 litres,
- un poste de chargement et décanteur,
- un poste de distribution gas-oil et fioul,
- deux puis perdus.

Lors de la cessation d’activité, la société CALDEO a fait réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ces investigations, 9 sondages de reconnaissance des sols ont été réalisés. Plusieurs échantillons ont été prélevés sur les différents sondages pour analyse. Les résultats des analyses effectuées présentent des impacts de pollution aux Hydrocarbures (HCT).

Des teneurs en HCT avec des concentrations comprises entre 120 et 690 mg/kg de MS (matières sèches) ont été détectées dans les sols. Les concentrations les plus importantes se situent au droit du sondage 1 avec 690 mg/kg de MS, 4 avec 650 mg/kg de MS et du sondage 8 avec 480 mg/kg de MS. Ces concentrations restent toutefois inférieures aux VDSS (Valeurs de Définition Source Sol) et au VCI (Valeur de constat d’Impact).
S’agissant des autres paramètres tels que les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) et les HAP (Hydrocarbures Polycycliques) les concentrations sont toutes inférieures aux VDSS et VCI.

Au vu des résultats d’analyses obtenus, des travaux de remise en état du site ont été effectués en mai 2005 par la société. Elle a procédé au démantèlement de l’ensemble des installations du site. Tous les déchets dangereux et produits dangereux ont également été évacués et éliminés du site.
Lors de ces travaux, les terres considérées comme polluées par les tests de terrain ou par observation organoleptiques ont été retirées, triées et stockées sur et sous bâche polyane.

Des échantillons prélevés en fond de fouilles ont montré une teneur assez élevée en HCT avec des concentrations de 900 mg/kg de MS à 4 m de profondeur.

Suite a ces analyses de fond de fouilles, les zones impactées par la pollution des HCT ont été excavées, au total 83,75 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées vers un centre de traitement biologique.

Après excavation des terres polluées les concentrations résiduelles en HCT, BTEX et en HAP mesurées dans les échantillons sont toutes inférieures aux VDSS et VCI.

Par courrier du 16 février 2006, la mairie de la commune où se situe le site a indiqué qu’elle envisage d’implanter sur ce terrain un agrandissement des écoles élémentaire et maternelle.

Par courrier du 21 mars 2006, le Préfet appelait l’attention du Maire sur le fait que les études concernant cette affaire ont été réalisées par rapport à un usage industriel du terrain. Si le contexte du site devait être modifié, notamment en cas de changement d’usage, une nouvelle évaluation devrait être réalisée au préalable afin d’assurer de la compatibilité du site avec le nouvel usage envisagé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plans de localisation et de sondages Non renseigné
Télécharger Résultats d'analyses Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERTHES 1 AC 224 77
PERTHES 1 AC 223 77
PERTHES 1 AC 241 77