SSP0006383
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006383 |
||||||||
| Nom usuel | TERRENA (ex SAPR) | ||||||||
| Commune(s) |
44131 PORNIC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000638301 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/04/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0142 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | De 1975 à 2004, la Société d’Approvisionnement des Pays de Retz (SAPR) exerce des activités de céréales, d’animalerie, de jardinage, d’alimentation tous animaux ainsi que de négoce de fuel et de charbon.
L’activité de dépôt pétrolier est arrêtée en 2003 avec enlèvement des cuves. En 2004, SAPR est racheté par TERRENA. De 2005 à 2008, l’activité de négoce de produits équins, le stockage de produits alimentaires et d’équipements divers se poursuit. Depuis 2011, tous les bâtiments ont été démolis. L’ancienne cuve enterrée de 2000 l a été inertée, les cuves aériennes ont été démantelées. La société TERRENA a informé les services de la préfecture de la cessation d’activité totale des installations qu’elle exploitait à Pornic en 2012. Observations: Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé et a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit de l’ancienne fosse de stockage de fuel et de sa zone de distribution ainsi qu'au droit de la cuve enterrée de 2000 l de fuel et au droit du garage. Quelques impacts en BTEX et HAP ont été relevés au droit de l’ancienne cuve enterrée de fuel. 3 zones impactées concentrées ont été identifiées. EUROPE HOME OUEST a mis en oeuvre un plan de gestion prévoyant le terrassement des terres les plus contaminées et le maintien en place de pollutions résiduelles. Aucun impact n’a été détecté dans les eaux souterraines. Une étude a démontré que ces pollutions résiduelles étaient compatibles avec un usage résidentiel sous réserve de certaines restrictions d'usage. En cas de changement d'usage ou lors de travaux ou d'aménagement, des précautions devront être prises par le maître d'ouvrage. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Depuis les années 90, les installations étaient composées :
- sur la parcelle n°11 – section EC : de silos (béton et palplanches), de séchoirs, d’une cuve de fuel domestique enterrée d’une contenance de 2000 l, d’une cuve aérienne de fuel de 2000 l, d’un garage et de hangars de stockage ; - sur la parcelle n°50 – section EC : de trois cuves aériennes de fuel d’une capacité totale de 260 m3, d’une zone de dépotage, d’une zone de chargement et de dépôts de charbon. Depuis 2011, tous les bâtiments ont été démolis. L’ancienne cuve enterrée de 2000 l a été inertée, les cuves aériennes ont été démantelées. La société TERRENA a informé les services de la préfecture de la cessation d’activité totale des installations qu’elle exploitait à Pornic en 2012. Un rapport présente les actions de mise en sécurité entreprises conformément aux dispositions de l’article R.512-66-1 du Code de l’Environnement : - évacuation ou élimination des produits et déchets ; - interdiction et limitation des accès au site ; - suppression des risques d’incendie et d’explosion ; - diagnostic de pollution des sols. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures au droit de l’ancienne fosse de stockage de fuel et de sa zone de distribution (parcelle n°50), au droit de la cuve enterrée de 2000 l de fuel (parcelle n°11) et au droit du garage (parcelle n°11). Quelques impacts en BTEX et HAP ont été relevés au droit de l’ancienne cuve enterrée de fuel (parcelle n°11). Sur la base des investigations, un schéma conceptuel a été réalisé. Les cibles potentielles susceptibles d’être atteintes sont les adultes et enfants résidents. La voie d’exposition envisagée est l’inhalation de composés volatils gazeux, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Pour traiter la pollution détectée, l’’exploitant a retenu la solution suivante : - décontamination on-site (Biopile), - ré-utilisation des matériaux décontaminés en remblais (hors zones bâties), - remblaiement par des matériaux d’apport extérieur. Suite à ce plan de gestion, une évaluation quantitative des risques sanitaires prédictive a été réalisée. Les substances retenues sont celles identifiées potentiellement présentes après dépollution. L’exploitant propose la remise en état du site pour un usage résidentiel. Le maire de la commune de Pornic a été informé de cette cessation d’activité et de l’usage futur. Suite à la mise en sécurité du site et aux engagements pris par la société TERRENA, le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 23 juillet 2012. Par courrier du 17 octobre 2017, l’exploitant a transmis un nouveau dossier portant sur la réhabilitation des sols et des restrictions d’usage du site. Ce dossier fait suite à la modification du projet initial (emplacement et nombre de maisons individuelles et de logement collectifs). Ce dossier a été complété le 19 février 2018. Des compléments ont été apportés par l’exploitant. Il en ressort que : - des investigations complémentaires ont été menées sur les gaz des sols et d’air ambiant, ainsi que sur les eaux souterraines. Pour les gaz des sols, des dépassements des limites de quantification ont été détectés pour 4 des 5 échantillons de gaz pour les éléments : toluène, éthylbenzène, m+p-xylène et o-xylène ; Pour l’air ambiant, aucun dépassement des limites de quantification n’a été détecté ; - aucun impact n’a été détecté dans les eaux souterraines ; - le schéma conceptuel a été mis à jour suite aux modifications du projet initial de réhabilitation. Les sources considérées sont les polluants suivants : toluène, éthylbenzène et xylènes totaux. La voie de transfert retenue est inchangée : inhalation des polluants volatils. La cible considérée est un résident naissant sur le site et quittant le domicile familial à 30 ans. - une nouvelle évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée avec les résultats des analyses réalisées sur les gaz des sols. Les résultats de cette évaluation sont inférieurs aux limites d’acceptabilité. Sur la base des investigations menées et des constats de terrain, environ 759 tonnes de terres contaminées ont été évacuées en centre de traitement. Aucune restriction d’usage n’est proposée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063830101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000638301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS10990
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | De 1975 à 2004, la Société d’Approvisionnement des Pays de Retz (SAPR) exerce des activités de céréales, d’animalerie, de jardinage, d’alimentation tous animaux ainsi que de négoce de fuel et de charbon.
L’activité de dépôt pétrolier est arrêtée en 2003 avec enlèvement des cuves. En 2004, SAPR est racheté par TERRENA. De 2005 à 2008, l’activité de négoce de produits équins, le stockage de produits alimentaires et d’équipements divers se poursuit. Depuis 2011, tous les bâtiments ont été démolis. L’ancienne cuve enterrée de 2000 l a été inertée, les cuves aériennes ont été démantelées. La société TERRENA a informé les services de la préfecture de la cessation d’activité totale des installations qu’elle exploitait à Pornic en 2012. Observations: Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé et a mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit de l’ancienne fosse de stockage de fuel et de sa zone de distribution ainsi qu'au droit de la cuve enterrée de 2000 l de fuel et au droit du garage. Quelques impacts en BTEX et HAP ont été relevés au droit de l’ancienne cuve enterrée de fuel. 3 zones impactées concentrées ont été identifiées. EUROPE HOME OUEST a mis en oeuvre un plan de gestion prévoyant le terrassement des terres les plus contaminées et le maintien en place de pollutions résiduelles. Aucun impact n’a été détecté dans les eaux souterraines. Une étude a démontré que ces pollutions résiduelles étaient compatibles avec un usage résidentiel sous réserve de certaines restrictions d'usage. En cas de changement d'usage ou lors de travaux ou d'aménagement, des précautions devront être prises par le maître d'ouvrage. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
