SSP0006385
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006385 |
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| Nom usuel | ELF AQUITAINE | ||||||||
| Commune(s) |
77453 SIVRY COURTRY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000638501 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Ce terrain agricole a été pollué suite au percement accidentel d’un pipe-line (canalisation) d’hydrocarbures (pétrole) situé au CHAILLY-GRANDPUITS lors des travaux de construction de la ligne de TVG (Train à Grande Vitesse) Paris-Lyon.
Suite à l'incident de percement de l'oléoduc survenu en 1979, la société ELF AQUITAINE PRODUCTION avait procédé au début des années 1980 à des travaux de dépollution visant à récupérer le pétrole par tranchées drainantes et à dépolluer les terres par traitement biologique. Par la suite le site a été maintenu sous surveillance. Un nouveau diagnostic du site réalisé en 1996 a confirmé que la nappe phréatique n’était pas touchée mais que les sols présentaient des teneurs anormales jusqu’à une profondeur de 3 m. Une nouvelle campagne de dépollution par voie biologique a ainsi été mise en œuvre, suivie d’une étude de dépollution et réhabilitation déposée aux services de l’inspection des installations classées en décembre 1997 et complétée en mars et mai 1998. Cette nouvelle étude a montré que les teneurs des sols profonds (3 m) avaient nettement diminué mais que suite à des phénomènes de remontée de polluants, la fraction superficielle du sol présentait à nouveau des teneurs importantes. Cependant, hormis les phénomènes de remontée, aucun phénomène de déplacement de la pollution n'a été mis en évidence depuis 1979. Cette étude estime les volumes de terres contaminées en fonction de la concentration en hydrocarbures : - teneurs supérieures à 1000mg/kg = 47 509 m3 - teneurs supérieures à 500mg/m3 = 22 316 m3 Un arrêté préfectoral du 18 juin 1999 a donc prescrit une nouvelle dépollution des sols par voie biologique sur une période de 2 à 5 ans. la société ELF AQUITAINE PRODUCTION a fait réaliser des excavations sur le site. Le volume total de terres polluées excavées contenant des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à 5 0000 mg/kg de MS est de 27 000 m³. Un rapport intermédiaire de travaux déposé le 5 juillet 2002 présente de nouvelles analyses sur les terres du site. Celles-ci montrent que les objectifs de dépollution fixés par l'arrêté préfectoral du 18 juin 1999 ont été atteints. La qualité des eaux souterraines était par ailleurs, jusqu'en 2002, surveillée par un réseau de 3 piézomètres avec analyses trimestrielles. Leur qualité était satisfaisante. Ces 3 piézomètres ont été bouchés en 2002. L'exploitant a fourni le 13 février 2003 le rapport de fin de travaux. Il a été complété le 21 mars 2004. Le rapport conclut que les résultats ne révèlent aucun élément de pollution résiduelle susceptible de rendre incompatible le terrain avec un usage agricole. Par courrier du 4 mai 2004, le Préfet informait le maire de Sivry-Courtry que la pollution résiduelle est compatible avec l'usage actuel, mais que toute modification d'usage nécessitera des études permettant de vérifier la compatibilité du futur usage avec la pollution résiduelle. |
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| Description | Ce terrain agricole a été pollué suite au percement accidentel d’un pipe-line (canalisation) d’hydrocarbures (pétrole) situé au CHAILLY-GRANDPUITS lors des travaux de construction de la ligne de TVG (Train à Grande Vitesse) Paris-Lyon.
Suite à l'incident de percement de l'oléoduc survenu en 1979, la société ELF AQUITAINE PRODUCTION avait procédé au début des années 1980 à des travaux de dépollution visant à récupérer le pétrole par tranchées drainantes et à dépolluer les terres par traitement biologique. Par la suite le site a été maintenu sous surveillance. Un nouveau diagnostic du site réalisé en 1996 a confirmé que la nappe phréatique n’était pas touchée mais que les sols présentaient des teneurs anormales jusqu’à une profondeur de 3 m. Une nouvelle campagne de dépollution par voie biologique a ainsi été mise en œuvre, suivie d’une étude de dépollution et réhabilitation déposée aux services de l’inspection des installations classées en décembre 1997 et complétée en mars et mai 1998. Cette nouvelle étude a montré que les teneurs des sols profonds (3 m) avaient nettement diminué mais que suite à des phénomènes de remontée de polluants, la fraction superficielle du sol présentait à nouveau des teneurs importantes. Cependant, hormis les phénomènes de remontée, aucun phénomène de déplacement de la pollution n'a été mis en évidence depuis 1979. Cette étude estime les volumes de terres contaminées en fonction de la concentration en hydrocarbures : - teneurs supérieures à 1000mg/kg = 47 509 m3 - teneurs supérieures à 500mg/m3 = 22 316 m3 Un arrêté préfectoral du 18 juin 1999 a donc prescrit une nouvelle dépollution des sols par voie biologique sur une période de 2 à 5 ans. la société ELF AQUITAINE PRODUCTION a fait réaliser des excavations sur le site. Le volume total de terres polluées excavées contenant des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à 5 0000 mg/kg de MS est de 27 000 m³. Un rapport intermédiaire de travaux déposé le 5 juillet 2002 présente de nouvelles analyses sur les terres du site. Celles-ci montrent que les objectifs de dépollution fixés par l'arrêté préfectoral du 18 juin 1999 ont été atteints. La qualité des eaux souterraines était par ailleurs, jusqu'en 2002, surveillée par un réseau de 3 piézomètres avec analyses trimestrielles. Leur qualité était satisfaisante. Ces 3 piézomètres ont été bouchés en 2002. L'exploitant a fourni le 13 février 2003 le rapport de fin de travaux. Il a été complété le 21 mars 2004. Le rapport conclut que les résultats ne révèlent aucun élément de pollution résiduelle susceptible de rendre incompatible le terrain avec un usage agricole. Par courrier du 4 mai 2004, le Préfet informait le maire de Sivry-Courtry que la pollution résiduelle est compatible avec l'usage actuel, mais que toute modification d'usage nécessitera des études permettant de vérifier la compatibilité du futur usage avec la pollution résiduelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000638501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10992
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/12/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ce terrain agricole a été pollué suite au percement accidentel d’un pipe-line (canalisation) d’hydrocarbures (pétrole) situé au CHAILLY-GRANDPUITS lors des travaux de construction de la ligne de TVG (Train à Grande Vitesse) Paris-Lyon.
Suite à l'incident de percement de l'oléoduc survenu en 1979, la société ELF AQUITAINE PRODUCTION avait procédé au début des années 1980 à des travaux de dépollution visant à récupérer le pétrole par tranchées drainantes et à dépolluer les terres par traitement biologique. Par la suite le site a été maintenu sous surveillance. Un nouveau diagnostic du site réalisé en 1996 a confirmé que la nappe phréatique n’était pas touchée mais que les sols présentaient des teneurs anormales jusqu’à une profondeur de 3 m. Une nouvelle campagne de dépollution par voie biologique a ainsi été mise en œuvre, suivie d’une étude de dépollution et réhabilitation déposée aux services de l’inspection des installations classées en décembre 1997 et complétée en mars et mai 1998. Cette nouvelle étude a montré que les teneurs des sols profonds (3 m) avaient nettement diminué mais que suite à des phénomènes de remontée de polluants, la fraction superficielle du sol présentait à nouveau des teneurs importantes. Cependant, hormis les phénomènes de remontée, aucun phénomène de déplacement de la pollution n'a été mis en évidence depuis 1979. Cette étude estime les volumes de terres contaminées en fonction de la concentration en hydrocarbures : - teneurs supérieures à 1000mg/kg = 47 509 m3 - teneurs supérieures à 500mg/m3 = 22 316 m3 Un arrêté préfectoral du 18 juin 1999 a donc prescrit une nouvelle dépollution des sols par voie biologique sur une période de 2 à 5 ans. la société ELF AQUITAINE PRODUCTION a fait réaliser des excavations sur le site. Le volume total de terres polluées excavées contenant des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures à 5 0000 mg/kg de MS est de 27 000 m³. Un rapport intermédiaire de travaux déposé le 5 juillet 2002 présente de nouvelles analyses sur les terres du site. Celles-ci montrent que les objectifs de dépollution fixés par l'arrêté préfectoral du 18 juin 1999 ont été atteints. La qualité des eaux souterraines était par ailleurs, jusqu'en 2002, surveillée par un réseau de 3 piézomètres avec analyses trimestrielles. Leur qualité était satisfaisante. Ces 3 piézomètres ont été bouchés en 2002. L'exploitant a fourni le 13 février 2003 le rapport de fin de travaux. Il a été complété le 21 mars 2004. Le rapport conclut que les résultats ne révèlent aucun élément de pollution résiduelle susceptible de rendre incompatible le terrain avec un usage agricole. Par courrier du 4 mai 2004, le Préfet informait le maire de Sivry-Courtry que la pollution résiduelle est compatible avec l'usage actuel, mais que toute modification d'usage nécessitera des études permettant de vérifier la compatibilité du futur usage avec la pollution résiduelle. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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