SSP0006386

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006386
Nom usuel CLENET Denis
Commune(s) 44130 PONT SAINT MARTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000638601 16/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000638601
Date de dernière mise à jour 16/06/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0150 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli à partir de 1989 une casse automobile exploitée par la société AUTO PLUS ATLANTIQUE soumise au régime d’autorisation pour le stockage de carcasses de VHU et de déchets de métaux. En 2000, le site est devenu un centre de collecte et de tri de déchets métalliques soumis à autorisation exploité par M. CLENET Denis.
Il n’y a plus d’activité sur le site depuis le début de l’année 2015. Le terrain est clôturé et il n’y a plus d’installations potentiellement polluantes sur le site.
Le site comprend des surfaces imperméabilisées par de l’enrobé sur environ 10 % de sa surface et le reste est enherbé.
Description Le site a accueilli à partir de 1989 une casse automobile exploitée par la société AUTO PLUS ATLANTIQUE soumise au régime d’autorisation pour le stockage de carcasses de VHU et de déchets de métaux. En 2000, le site est devenu un centre de collecte et de tri de déchets métalliques soumis à autorisation exploité par M. CLENET Denis. Il n’y a plus d’activité sur le site depuis le début de l’année 2015. Le terrain est clôturé et il n’y a plus d’installations potentiellement polluantes sur le site. La société est en procédure de liquidation judiciaire, l’exploitant n’est plus solvable.

Le site comprend des surfaces imperméabilisées par de l’enrobé sur environ 10 % de sa surface et le reste est enherbé.

Suite à de nombreuses non conformité, l’exploitant du site a remis un diagnostic de sols potentiellement pollués an date du 7 novembre 2018. Seul le milieu « sol » a fait l’objet de prélèvements et d’analyses.
Les résultats des investigations dans les sols mettent en évidence :
- la présence d’éléments traces métalliques (ETM) dans les remblais, avec des valeurs correspondant à des anomalies modérées pour le cuivre et le cadmium, et des anomalies modérées à fortes pour l’arsenic ;
- une pollution diffuse des sols aux hydrocarbures avec une concentration maximale de 262 mg/kg ;
- l’absence de polluants volatils ;
- l’absence de contaminations significatives remettant en cause un usage similaire aux usages précédents du site, type industriel.
Compte tenu de la distance des captages d’eau souterraine recensés par rapport au site d’étude, le milieu eau souterraines se voit attribuer un caractère peu vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle contamination issue du site. Cependant, à l’issue de cette étude, le bureau d’étude a recommandé l’interdiction d’utilisation de la nappe au droit du site sans vérification de la qualité des eaux souterraines.

Un plan de gestion a été établi en juillet 2021 dans le cadre d’un futur projet d’aménagement de type industriel. Le bureau d’études y démontre l'absence de pollution concentrée, notamment en HCT ; il y établit un bilan coûts/avantages comme le prévoit la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. En conclusion, il ne préconise pas de travaux mais recommande de couper les voies d'exposition pour s’affranchir des risques sanitaires pour les occupants du site, notamment en recouvrant les sols contaminés. Par ailleurs, le bureau d’étude a déterminé le risque d’impact sur les eaux souterraines comme faible à négligeable, donc jugé peu probable compte tenu des résultats d’analyses sur les remblais et le terrain naturel. Néanmoins, le bureau d’étude recommande la mise en place de restrictions d’usage sur les sols et les eaux souterraines : absence de culture ou arbre à fruits ou utilisation des eaux souterraines au droit du site sans étude préalable sur la compatibilité de l’usage projeté.

En cas de changement d'usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d'étude certifié, la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pont-Saint-Martin 1 AE 0287 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00063860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000638601
Ancien identifiant SIS
44SIS10993
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli à partir de 1989 une casse automobile exploitée par la société AUTO PLUS ATLANTIQUE soumise au régime d’autorisation pour le stockage de carcasses de VHU et de déchets de métaux. En 2000, le site est devenu un centre de collecte et de tri de déchets métalliques soumis à autorisation exploité par M. CLENET Denis. Il n’y a plus d’activité sur le site depuis le début de l’année 2015. Le terrain est clôturé et il n’y a plus d’installations potentiellement polluantes sur le site. La société est en procédure de liquidation judiciaire, l’exploitant n’est plus solvable.

Le site comprend des surfaces imperméabilisées par de l’enrobé sur environ 10 % de sa surface et le reste est enherbé.

Suite à de nombreuses non conformité, l’exploitant du site a remis un diagnostic de sols potentiellement pollués an date du 7 novembre 2018. Seul le milieu « sol » a fait l’objet de prélèvements et d’analyses.
Les résultats des investigations dans les sols mettent en évidence :
- la présence d’éléments traces métalliques (ETM) dans les remblais, avec des valeurs correspondant à des anomalies modérées pour le cuivre et le cadmium, et des anomalies modérées à fortes pour l’arsenic ;
- une pollution diffuse des sols aux hydrocarbures avec une concentration maximale de 262 mg/kg ;
- l’absence de polluants volatils ;
- l’absence de contaminations significatives remettant en cause un usage similaire aux usages précédents du site, type industriel.
Compte tenu de la distance des captages d’eau souterraines recensés par rapport au site d’étude, le milieu eau souterraine se voit attribuer un caractère peu vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle contamination issue du site. Cependant, à l’issue de cette étude, le bureau d’étude a recommandé l’interdiction d’utilisation de la nappe au droit du site sans vérification de la qualité des eaux souterraines.

Un plan de gestion a été établi en juillet 2021 dans le cadre d’un futur projet d’aménagement de type industriel. Le bureau d’études y démontre l'absence de pollution concentrée, notamment en HCT ; il y établit un bilan coûts/avantages comme le prévoit la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. En conclusion, il ne préconise pas de travaux mais recommande de couper les voies d'exposition pour s’affranchir des risques sanitaires pour les occupants du site, notamment en recouvrant les sols contaminés. Par ailleurs, le bureau d’étude a déterminé le risque d’impact sur les eaux souterraines comme faible à négligeable, donc jugé peu probable compte tenu des résultats d’analyses sur les remblais et le terrain naturel. Néanmoins, le bureau d’étude recommande la mise en place de restrictions d’usage sur les sols et les eaux souterraines : absence de culture ou arbre à fruits ou utilisation des eaux souterraines au droit du site sans étude préalable sur la compatibilité de l’usage projeté.

En cas de changement d'usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d'étude certifié, la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pont-Saint-Martin 1 AE 0287 44