SSP0006389
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006389 |
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| Nom usuel | AUTO PIECES 19 | ||||||||
| Commune(s) |
77272 MAISON ROUGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000638901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien site de commerce de véhicule légers et de pièces détachées pour automobile, le terrain a été exploité par la société AUTO PIÈCES 19 de juin 1976 jusqu’à sa date de cessation d’activité. La société AUTO PIÈCES 19 exerçait également des activités de centre de récupération, de dépollution et démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. Le premier a été accordé à la société AUTO PIÈCES 19 le 18 juin 1976, l’autorisant à exploiter le site.
Suite à la cessation d’activité de la société AUTO PIÈCES 19 est intervenue le 28 février 2014, l’exploitant a indiqué au Préfet les mesures de mises en œuvre ou à engager pour sécuriser le site, conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Les activités exercées sur le site étaient : - l’application de peinture sur métaux, résines, PVC, plastiques - la dépollution des véhicules hors d’usages récupérés, - le dépannage et remorquage des véhicules, - la vente de pièces détachées neuves et occasions, - l’atelier de garage mécanique, - la vente de véhicules d’occasions. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en mars 2014 par un bureau d’études mandaté par la société AUTO PIÈCES 19. Trois sondages désignés C1 à C03 ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des traces de pollution hydrocarbures totaux C10-C40 au droit du sondage 2, notamment des teneurs en HCT C10-C40 avec des concentrations comprises entre 14 et 35 mg/kg de matières sèches (MS) et des teneurs en HCT C21-C35 avec des concentrations de 20 mg/kg de MS. Les concentrations relevées sur les éléments métaux sont en revanche inférieures au fond géochimique. Les concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont toutes inférieures au fond géochimique. Par conséquent, pour le sondage C2, la somme des HAP est supérieure au fond géochimique. Suite à l’étude réalisée sur le site, l’exploitant a effectué des travaux de décontamination et de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté à évacuer 79 véhicules hors usages et 181 pneus. Tous les déchets ont été évacués et éliminés du site. Le site est entièrement clôturé. Le site a été mis en sécurité. Lors de l’inspection du 4 septembre 2014, l’inspection des installations classées a constaté que le site a été mis en sécurité conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L’inspection a également conclu que l’état des sols est compatible avec futur de type industriel (garage automobiles). L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de donner acte à la cessation d’activité de la société AUTO PIÈCES 19 des travaux de remise en état du site pour un usage industriel. |
| Description | Ancien site de commerce de véhicule légers et de pièces détachées pour automobile, le terrain a été exploité par la société AUTO PIÈCES 19 de juin 1976 jusqu’à sa date de cessation d’activité. La société AUTO PIÈCES 19 exerçait également des activités de centre de récupération, de dépollution et démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. Le premier a été accordé à la société AUTO PIÈCES 19 le 18 juin 1976, l’autorisant à exploiter le site.
Suite à la cessation d’activité de la société AUTO PIÈCES 19 est intervenue le 28 février 2014, l’exploitant a indiqué au Préfet les mesures de mises en œuvre ou à engager pour sécuriser le site, conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Les activités exercées sur le site étaient : - l’application de peinture sur métaux, résines, PVC, plastiques - la dépollution des véhicules hors d’usages récupérés, - le dépannage et remorquage des véhicules, - la vente de pièces détachées neuves et occasions, - l’atelier de garage mécanique, - la vente de véhicules d’occasions. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en mars 2014 par un bureau d’études mandaté par la société AUTO PIÈCES 19. Trois sondages désignés C1 à C03 ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des traces de pollution hydrocarbures totaux C10-C40 au droit du sondage 2, notamment des teneurs en HCT C10-C40 avec des concentrations comprises entre 14 et 35 mg/kg de matières sèches (MS) et des teneurs en HCT C21-C35 avec des concentrations de 20 mg/kg de MS. Les concentrations relevées sur les éléments métaux sont en revanche inférieures au fond géochimique. Les concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont toutes inférieures au fond géochimique. Par conséquent, pour le sondage C2, la somme des HAP est supérieure au fond géochimique. Suite à l’étude réalisée sur le site, l’exploitant a effectué des travaux de décontamination et de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté à évacuer 79 véhicules hors usages et 181 pneus. Tous les déchets ont été évacués et éliminés du site. Le site est entièrement clôturé. Le site a été mis en sécurité. Lors de l’inspection du 4 septembre 2014, l’inspection des installations classées a constaté que le site a été mis en sécurité conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L’inspection a également conclu que l’état des sols est compatible avec futur de type industriel (garage automobiles). L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de donner acte à la cessation d’activité de la société AUTO PIÈCES 19 des travaux de remise en état du site pour un usage industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000638901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS10996
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien site de commerce de véhicule légers et de pièces détachées pour automobile, le terrain a été exploité par la société AUTO PIÈCES 19 de juin 1976 jusqu’à sa date de cessation d’activité. La société AUTO PIÈCES 19 exerçait également des activités de centre de récupération, de dépollution et démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. Le premier a été accordé à la société AUTO PIÈCES 19 le 18 juin 1976, l’autorisant à exploiter le site.
Suite à la cessation d’activité de la société AUTO PIÈCES 19 est intervenue le 28 février 2014, l’exploitant a indiqué au Préfet les mesures de mises en œuvre ou à engager pour sécuriser le site, conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Les activités exercées sur le site étaient : - l’application de peinture sur métaux, résines, PVC, plastiques - la dépollution des véhicules hors d’usages récupérés, - le dépannage et remorquage des véhicules, - la vente de pièces détachées neuves et occasions, - l’atelier de garage mécanique, - la vente de véhicules d’occasions. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en mars 2014 par un bureau d’études mandaté par la société AUTO PIÈCES 19. Trois sondages désignés C1 à C03 ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des traces de pollution hydrocarbures totaux C10-C40 au droit du sondage 2, notamment des teneurs en HCT C10-C40 avec des concentrations comprises entre 14 et 35 mg/kg de matières sèches (MS) et des teneurs en HCT C21-C35 avec des concentrations de 20 mg/kg de MS. Les concentrations relevées sur les éléments métaux sont en revanche inférieures au fond géochimique. Les concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont toutes inférieures au fond géochimique. Par conséquent, pour le sondage C2, la somme des HAP est supérieure au fond géochimique. Suite à l’étude réalisée sur le site, l’exploitant a effectué des travaux de décontamination et de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté à évacuer 79 véhicules hors usages et 181 pneus. Tous les déchets ont été évacués et éliminés du site. Le site est entièrement clôturé. Le site a été mis en sécurité. Lors de l’inspection du 4 septembre 2014, l’inspection des installations classées a constaté que le site a été mis en sécurité conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L’inspection a également conclu que l’état des sols est compatible avec futur de type industriel (garage automobiles). L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de donner acte à la cessation d’activité de la société AUTO PIÈCES 19 des travaux de remise en état du site pour un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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