SSP0006399
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006399 |
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| Nom usuel | MULTILAM | ||||||||
| Commune(s) |
77531 VOULX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | MULTILAM |
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0103 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société MULTILAM a exploité le terrain de 1992 jusqu’en avril 2001. Installation de fabrication de circuits imprimés soumise à autorisation au titre de législation des installations classées, elle bénéficiait d’un arrêté préfectoral du 22 mai 1992 relatif à l’exploitation des installations de traitements électrolytes ou chimiques des métaux, des installations d’étamage des métaux par immersion dans un bain de métal fondu et des installations de cuisson et de séchage de vernis.
Les activités autorisées sur le site étaient : - l’emploi de matières abrasives, - l’emploi de matières plastiques ou résines synthétiques par moulage, polymérisation à froid et par procédé mécanique, - l’atelier de taillage et polissage de minéraux, - l’application de vernis. Le 9 avril 2001, le Tribunal de commerce de Montereau Fault Yonne prononçait la liquidation judiciaire de la société MULTILAM et désignait un liquidateur judiciaire. Une notification a été adressée au mandataire judiciaire l’obligeant de procéder à la mise en sécurité du site, de faire éliminer les déchets présents et de déposer un dossier de cessation d’activité. N’ayant pas répondu aux injonctions du Préfet, un arrêté de mise en demeure a été pris le 17 janvier 2002 à l’encontre du mandataire judiciaire de mettre le site en sécurité sous une semaine, d’éliminer les déchets sous un mois, et de déposer un dossier de cessation d’activité sous 3 mois. Un diagnostic a été réalisé en mars 2002 par un bureau d’études mandaté par le mandataire judiciaire pour déterminer la qualité du sol. Au total 6 sondages ont été réalisés. Des échantillons ont été prélevés pour analyse. Ce diagnostic fait état d'une pollution en cuivre dans le sol. Les résultats des analyses de sols ont mis en exergue des anomalies avec dépassement des valeurs seuils dans les sous-sols du site essentiellement en cuivre avec des concentrations de 101 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2 et du sondage 3, de concentration de 102 mg/kg de MS au droit du sondage 4 et des teneurs de 334 mg/kg de MS au même sondage. Au regard des résultats obtenus le mandataire n’a pas réalisé des réels travaux de remise en état du site. Par conséquent, un arrêté préfectoral de consignation de 3 201,09 euros a été pris à l’encontre du mandataire judiciaire correspondant au coût d’élimination des déchets présents sur le site. Par courrier l’inspection des installations classées a été informé que le terrain a été transmis à la société SCI du MARAIS en juin 2004. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00063990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000639901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS11007
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société MULTILAM a exploité le terrain de 1992 jusqu’en avril 2001. Installation de fabrication de circuits imprimés soumise à autorisation au titre de législation des installations classées, elle bénéficiait d’un arrêté préfectoral du 22 mai 1992 relatif à l’exploitation des installations de traitements électrolytes ou chimiques des métaux, des installations d’étamage des métaux par immersion dans un bain de métal fondu et des installations de cuisson et de séchage de vernis.
Les activités autorisées sur le site étaient : - l’emploi de matières abrasives, - l’emploi de matières plastiques ou résines synthétiques par moulage, polymérisation à froid et par procédé mécanique, - l’atelier de taillage et polissage de minéraux, - l’application de vernis. Le 9 avril 2001, le Tribunal de commerce de Montereau Fault Yonne prononçait la liquidation judiciaire de la société MULTILAM et désignait un liquidateur judiciaire. Une notification a été adressée au mandataire judiciaire l’obligeant de procéder à la mise en sécurité du site, de faire éliminer les déchets présents et de déposer un dossier de cessation d’activité. N’ayant pas répondu aux injonctions du Préfet, un arrêté de mise en demeure a été pris le 17 janvier 2002 à l’encontre du mandataire judiciaire de mettre le site en sécurité sous une semaine, d’éliminer les déchets sous un mois, et de déposer un dossier de cessation d’activité sous 3 mois. Un diagnostic a été réalisé en mars 2002 par un bureau d’études mandaté par le mandataire judiciaire pour déterminer la qualité du sol. Au total 6 sondages ont été réalisés. Des échantillons ont été prélevés pour analyse. Ce diagnostic fait état d'une pollution en cuivre dans le sol. Les résultats des analyses de sols ont mis en exergue des anomalies avec dépassement des valeurs seuils dans les sous-sols du site essentiellement en cuivre avec des concentrations de 101 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 2 et du sondage 3, de concentration de 102 mg/kg de MS au droit du sondage 4 et des teneurs de 334 mg/kg de MS au même sondage. Au regard des résultats obtenus le mandataire n’a pas réalisé des réels travaux de remise en état du site. Par conséquent, un arrêté préfectoral de consignation de 3 201,09 euros a été pris à l’encontre du mandataire judiciaire correspondant au coût d’élimination des déchets présents sur le site. Par courrier l’inspection des installations classées a été informé que le terrain a été transmis à la société SCI du MARAIS en juin 2004. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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