SSP0006402
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006402 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Boussay | ||||||||
| Commune(s) |
44022 BOUSSAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000640201 |
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est une ancienne décharge contrôlée d’ordures ménagères exploitée entre 1974 et 1982.
Ce dépôt était destiné à accueillir les déchets ménagers, les déblais et gravats, les cendres et mâchefers refroidis, des déchets industriels et commerciaux solides (non toxiques, non explosifs, ni susceptibles de s’enflammer), des boues pelletables non toxiques en provenance de stations d’épuration. Observations: Le site a été comblé et une couverture végétale a été faite. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
| Description | Le site est une ancienne décharge contrôlée d’ordures ménagères exploitée entre 1974 et 1982.
Ce dépôt était destiné à accueillir les déchets ménagers, les déblais et gravats, les cendres et mâchefers refroidis, des déchets industriels et commerciaux solides (non toxiques, non explosifs, ni susceptibles de s’enflammer), des boues pelletables non toxiques en provenance de stations d’épuration. Observations: Le site a été comblé et une couverture végétale a été faite. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00064020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000640201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11010
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site est une ancienne décharge contrôlée d’ordures ménagères exploitée entre 1974 et 1982.
Ce dépôt était destiné à accueillir les déchets ménagers, les déblais et gravats, les cendres et mâchefers refroidis, des déchets industriels et commerciaux solides (non toxiques, non explosifs, ni susceptibles de s’enflammer), des boues pelletables non toxiques en provenance de stations d’épuration. Observations: Le site a été comblé et une couverture végétale a été faite. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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