SSP0006403

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006403
Nom usuel Ancienne décharge de Geneston
Commune(s) 44223 GENESTON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000640301 29/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000640301
Date de dernière mise à jour 29/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1969 et 1995. Ce dépôt a accueilli différents types de déchets à l'exception des ordures ménagères.
Le volume du massif des déchets a été estimé à 1600 mètres cubes. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.
Observations: Le site a été remblayé en 1997. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Description Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1969 et 1995. Ce dépôt a accueilli différents types de déchets à l'exception des ordures ménagères.
Le volume du massif des déchets a été estimé à 1600 mètres cubes. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.
Observations: Le site a été remblayé en 1997. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00064030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000640301
Ancien identifiant SIS
44SIS11011
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1969 et 1995. Ce dépôt a accueilli différents types de déchets à l'exception des ordures ménagères.
Le volume du massif des déchets a été estimé à 1600 mètres cubes. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.
Observations: Le site a été remblayé en 1997. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENESTON AO 70